Allocation de soutien familial versée pour un enfant recueilli

Aux foyers qui font le choix de devenir des familles d’accueil, la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (Msa) peuvent verser l’allocation de soutien familial (Asf) enfant recueilli. Pour cela, deux conditions indivisibles doivent être remplies au moment de la demande. Il faut notamment que l’enfant recueilli soit sur décision de justice ou à la suite d’un acte notarié.

L’allocation de soutien familial : une aide potentielle pour de nombreuses familles

L’allocation de soutien familial est versée par la Caf pour le régime général ou par la Msa pour le régime agricole, aux foyers bénéficiaires. Elle s’adresse principalement aux familles monoparentales ou aux parents séparés qui élèvent seuls un enfant ou plusieurs, dont ils ont la charge.

L’Asf peut ainsi être attribuée au parent séparé qui a la garde de son enfant lorsque la pension alimentaire n’a pas encore été fixée, quand elle n’est pas payée ou si son montant est inférieur à un certain montant. Les parents veufs et les parents d’un enfant non reconnu peuvent également y prétendre. Enfin, l’Asf enfant recueilli s’adresse auxfamilles qui accueillent un enfant sur décision de justice.

L’Asf enfant recueilli, qui est concerné ?

Pour être éligible à l’allocation de soutien familial enfant recueilli, vous devez respecter deux conditions : 

• vous devez résider en France,
• vous devez avoir au moins un enfant à charge, lequel vous a été confié par décision judiciaire ou par acte notarié(décision de placement pour la protection et le bien-être de l’enfant, kafala, acte testamentaire…).

Quelles démarches pour obtenir l’Asf enfant recueilli ?

Allocataire de la Caf ou de la Msa, c’est à vous d’engager les démarches pour obtenir l’Asf enfant recueilli. En effet, son versement n’est pas automatique. Dans le cas général, adressez à votre caisse d’allocations familiales les formulaires cerfa n° 12038 et n° 11423, complétés et signés. Vous pouvez aussi remplir votre demande depuis votre espace personnel créé sur le site internet, caf.fr.

La Msa vous demande, de son côté, de remplir le formulaire de demande d’allocation de soutien familial (ASF), d’intermédiation et d’aide au recouvrement. Là encore, pour ouvrir vos droits, vous devez la renvoyer signée à l’antenne de la mutualité sociale et agricole dont vous dépendez.

L’allocation de soutien familial enfant recueilli : un montant majoré pour les familles bénéficiaires

L’allocation de soutien familial peut être perçue après une séparation pour cause de pension alimentaire non versée ou trop faible, pour cause de décès d’un parent ou par un parent dont le conjoint n’aurait pas reconnu l’enfant. Dans ce cas, le montant de l’Asf est de 187.24 euros par mois et par enfant. 

Le montant de l’allocation de soutien familial enfant recueilli est quant à lui de245,80 euros par mois et par enfant, versés dès le mois d’arrivée de l’enfant dans son foyer d’accueil.

Durée de versement pour l’Asf enfant recueilli

L’allocation de soutien familial vous est versée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, dès le mois suivant l’évènement à l’origine des droits. Ce versement se poursuit tant que les conditions sont réunies, et ce, dans la limite : 

• du vingtième anniversaire de l’enfant concerné,
• de lareprise, pour le parent bénéficiaire, d’une vie commune(les parents ayant recueilli un enfant qui n’est pas le leur ne sont pas concernés),
• si le parent responsable n’assume plus le soin de son enfant, 
• siaucune démarche n’a été lancée pour réclamer le versement d’une pension alimentaire.

C’est pourquoi, chaque changement de situation doit être déclaré afin de maintenir votre dossier à jour. Par ailleurs, s’il entraîne la suspension de l’Asf, il peut ouvrir d’autres droits. Rapprochez-vous de votre Caf ou votre Msa pour plus de renseignements.