Complément de libre choix du mode de garde - Micro-crèche

Pour les parents qui souhaitent faire garder leur enfant de moins de 6 ans, plusieurs solutions existent. En collectivité ou auprès d’une nounou, tout dépend des besoins, des disponibilités et souvent aussi du coût. Ici, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les enfants gardés par un tiers et versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa) offre une aide financière intéressante. Pour votre enfant, vous avez choisi l’accueil en micro-crèche et les avantages de la collectivité ? Voici tous les renseignements dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

Le complément de libre choix du mode de garde : une présentation

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), laquelle comprend trois autres aides, toutes versées par la Caf ou la Msa aux jeunes parents : la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Le CMG se décline lui-même au gré de trois allocations similaires, mais adaptées à différents modes de garde : le CMG assistante maternelle, le CMG garde à domicile et donc, le CMG micro-crèche.

Dans les trois cas,l’aide, versée chaque mois, permet aux familles de faire garder leur enfant de moins de 6 ans plus facilement. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à charge, de leur âge et des ressources déclarées par le foyer, pour une prise en charge maximale des dépenses engagées, de 85 %.

Le CMG micro-crèche : quelles conditions pour en bénéficier ?

Pour obtenir le versement du complément de libre choix du mode de garde micro-crèche, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions simultanées : 

• choisir une micro-crèche dont le coût horaire n’excède pas 10 euros de l’heure pour accueillir votre enfant,
• avoir recours à la micro-crèche, au moins 16 heures par mois,
• faire garder un ou plusieurs enfants, tous âgés de moins de 6 ans,
• travailler.

À noter : pour bénéficier du CMG, au moins un membre du couple doit travailler. Pour cela, le parent peut occuper un emploi salarié ou non salarié s’il est à jour de cotisations sociales, ou suivre une formation professionnelle rémunérée.

Il peut également être indemnisé au titre du chômage, d’un arrêt maladie, maternité, paternité, adoption ou pour un accident de travail.

Il peut enfin disposer du statut d’étudiant, être en contrat civique ou allocataire de l’allocation adulte handicapé (AAH), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation spécifique de retour à l’emploi (ASS).

Plafonds de ressources, montants et versement du CMG pour un accueil en micro-crèche

Sous réserve de respecter les conditions d’attribution fixées par la Caf, il est possible de percevoir le complément de libre choix du mode de garde jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant gardé. Toutefois, le montant versé mensuellement varie en fonction des revenus, des ressources et de la situation de chaque foyer. 

Une fois par mois, tant que les conditions sont remplies, leremboursement du montant du CMG est effectué directement par la Caf ou la Msa, sur le compte bancaire du parent,après règlement de la factureémise par la structure.

Il est également possible que la micro-crèche perçoive un versement direct de la Caf ou de la Msa. Dans ce cas, les parents bénéficient d’un tarif négocié, appliqué en fonction des ressources déclarées.

Outre les montants maximums indiqués, le complément de libre choix du mode de garde peut évoluer, se voir majoré ou minoré, au gré de différents éléments : 

• couplé à la PrePare (prestation partagée d’éducation de l’enfant) versée pour un emploi à temps partiel supérieur ou égal à 50 %, le CMG est divisé par 2, 
• pour un enfant gardé au moins 25 heures en horaires atypiques (entre 22 h et 6 h, le dimanche, les jours fériés…) leCMG est majoré de 30 %,
• si le foyer perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), leCMG est majoré de 30 %,
• les familles monoparentales bénéficient aussi d’une majoration de 30 % du montant CMG.

Comment faire une demande de CMG pour votre enfant gardé en micro-crèche ?

Allocataire Caf ou Msa, pour déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde, il suffit d’être connecté à votre espace personnel. De la même façon, les familles non inscrites sont invitées à se connecter sur les sites caf.fr ou msa.fr, afin de créer un compte et de déposer leur demande directement sur internet.

• Toute demande de CMG doit être adressée à la Caf ou à la Msa dès le premier mois d’accueil en micro-crècheet ce, même si une période d’essai ou d’adaptation est prévue. 
• Chaque mois, il est ensuite nécessaire de remplir l’attestation CMG micro-crèche fournie par la Caf ou la Msa, et de transmettre une facture acquittée fournie par la micro-crèche, mentionnant le numéro d’allocataire de la famille.
• En cas de changement de situation professionnelle ou personnelle, la démarche est la même : prendre contact avec sa Caf ou sa Msa.