Prime de déménagement allocation famille à partir de 3 enfants
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La Caf (Caisse d’allocations familiales) accompagne le quotidien des familles en France. Avec la Msa (Mutualité sociale agricole), elle est chargée de l’attribution et du versement de nombreuses aides et allocations, dont la prime de déménagement fait partie.
Sommaire
1. La prime de déménagement en détail2. Quelles familles sont concernées par cette aide de la Caf ?3. Montants et conditions de versement de la prime de déménagement4. Comment déposer une demande et percevoir l’aide au déménagement de la Caf ou de la Msa5. Les autres aides au déménagementLa prime de déménagement en détail
La prime de déménagement concerne les familles nombreuses qui déménagent vers un nouveau logement. Le but de cette allocation est de couvrir tout ou partie des frais engagés pour changer de résidence principale, maison ou appartement. Plafonné selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, son règlement est assuré, à l’instar des autres aides versées à partir du 2e enfant ou du 3e, par la Caf ou la Msa.
Quelles familles sont concernées par cette aide de la Caf ?
Pour percevoir la prime de déménagement, la famille qui dépose sa demande doit remplir, dans les six mois qui suivent son changement d’adresse, quatre conditions précises.
- Avoir au moins trois enfants à charge, qu’ils soient déjà nés ou que la grossesse soit en cours.
- Déménager après 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3e mois de grossesse et avant le dernier jour du mois qui précède le 2e anniversaire du plus jeune enfant.
- Être allocataire de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.
- Bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF) pour sa nouvelle adresse.
Montants et conditions de versement de la prime de déménagement
Le montant de la prime de déménagement ne varie pas en fonction des ressources du foyer, mais en fonction de sa composition. Il faut toutefois préciser que les montants donnés par la Caf sont des plafonds maximums calculés selon la situation familiale et plus précisément, le nombre d’enfants à charge. La somme versée, quant à elle, est égale au montant réel des frais de déménagement engagés, dans la limite de ces plafonds.
- Pour une famille avec3 enfants à charge : 1 070,23 euros
- Pour une famille avec 4 enfants à charge : 1 159,42 euros
- Par enfant supplémentaire : 89,19 euros
La prime de déménagement est versée en une seule fois par la Caf ou par la Msa, sur présentation des justificatifs des dépenses engagées :
- facture acquittée du déménageur mentionnant l’adresse de chargement et l’adresse de livraison des meubles (en amont, faites établir plusieurs devis),
- factures de location de matériel et justificatifs de frais d’essence si vous avez vous-même déménagé votre logement.
Dans certains cas, il est possible de demander leversement anticipéd’une partie de la prime de déménagement pouvant atteindre 75 % de la somme attribuée.
Comment déposer une demande et percevoir l’aide au déménagement de la Caf ou de la Msa
Contrairement au complément familial, l’attribution de la prime de déménagement n’est pas automatique, vous devez constituer un dossier. Pour déposer votre demande auprès de votre Caf, connectez-vous à votre espace allocatairesur le site caf.fr puis suivez les instructions de la page « Faire une demande de prestation ».
Vous êtes allocataire de la Msa? Les démarches pour percevoir la prime de déménagement sont similaires, à réaliser auprès du site msa.fr ou en renvoyant le formulaire cerfa 11363*04 complété et accompagné des justificatifs nécessaires.
À noter : établie sur internet ou renvoyée à l’aide d’un formulaire, chaque demande de prime de déménagement doit être déposée dans les six mois qui suivent la date du changement de résidence. Votre dossier doit également être accompagné des justificatifs des sommes dépensées (factures de déménageurs, de location de matériel, de frais d’essence…).
En cas de refus, il est possible de demander un nouvel examen de votre situation en écrivant à votre Caf ou à votre Msa dans les deux mois qui suivent le déménagement. La commission de recours amiable se chargera alors de réétudier votre demande.
Les autres aides au déménagement
La prime de déménagement de la Caf n’est pas cumulable, toutefois d’autres aides existent pour accompagner un changement de logement. Vous êtes étudiant, en emploi, retraité, en couple, sans enfant ou vous n’êtes tout simplement pas une famille nombreuse, vous pouvez peut-être en bénéficier, en fonction de votre situation :
- renseignez-vous auprès des autres organismes sociaux (caisses de retraite, Pôle emploi…),
- sollicitez la prime de déménagement auprès de votre employeur (vous pouvez aussi demander un congé déménagement à votre entreprise),
- découvrez l’aide Mobili-pass d’Action Logement,
- demandez un prêt pour déménager.
Est-ce que la Caf propose une aide pour déménager ?
Oui. Sous conditions, il est possible de bénéficier d’une aide financière — la prime de déménagement — pour faire face au coût d’un déménagement. La Caf ou la Msa se chargent de son attribution et de son versement.
Qui peut demander la prime de déménagement ?
Pour bénéficier de la prime de déménagement, il faut impérativement réunir plusieurs conditions. Vous devez être allocataire Caf ou Msa, avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) et déménager pour un logement éligible à l’allocation personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF). De plus, ce changement de domicile doit voir lieu entre le 4e mois de grossesse et les 2 ans du plus jeune enfant.
La prime de déménagement, quel est son montant ?
Le montant de la prime de déménagement varie, comme les allocations familiales, selon le nombre d’enfants à charge dans le foyer. En 203, pour 3 enfants, le montant maximum versé est de 1 070,23 euros, majoré de 89,19 euros par enfant supplémentaire. La somme effectivement attribuée est égale aux frais réels engagés, dans la limite du plafond indiqué.
