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Si vous vivez la perte d’un enfant avant sa vingt-cinquième année, certaines démarches vous permettent de bénéficier d’une aide financière pour organiser les obsèques et faire face à cette épreuve. La caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (Msa) se chargent de l’ouverture de vos droits et du versement de l’allocation. Attribuée rapidement, cette prestation, versée en cas de décès d’un enfant, fait partie de la liste des allocations attribuées pour le 1er enfant. Son montant est, quant à lui, soumis au niveau de ressources des parents.
Sommaire
1. Dans quelle situation pouvez-vous percevoir l’allocation enfant décédé ?2. Quelles démarches pour déclarer le décès d’un enfant à la Caf ?3. Vous êtes allocataire4. Vous n’êtes pas allocataire5. Quel est le montant de l’aide versée en cas de décès d’un enfant ?6. La Caf prolonge le versement de vos allocationsL’allocation versée pour le décès d’un enfant est due pour tout enfant à charge dont le décès survient entre la 20e semaine de grossesse et le 25e anniversaire, dans le cas d’un enfant toujours présent au foyer.
La caisse d’allocations familiales (Caf) comme la mutualité sociale agricole (Msa) sont à vos côtés quelle que votre situation familiale. Pour vous aider à faire face et vous aider à connaître vos droits, leurs services sont disponibles aux guichets, par téléphone, mais aussi sur internet, 24/24.
Allocataires Caf et Msa, vous n’avez aucune démarche à réaliserpour faire valoir vos droits. Les services de l’État civil se chargent d’effectuer la déclaration de décès et de la transmettre aux organismes compétents, lesquels vous versent automatiquement la prestation correspondante. Vous pouvez cependant faire le choix de déclarer vous-même le décès de votre enfant en vous connectant à votre compte personnel Caf ou Msa sur internet.
À noter, le cas particulier de l’acte de naissance sans vie. Pour obtenir le versement de l’allocation attribuée en cas de décès d’un enfant, c’est à vous de l’adresser à votre caisse d’allocations familiales, ou à la mutualité sociale agricole dont vous dépendez, accompagné du formulaire de demande de prestation.
Salariés, non-salariés, actifs ou retraités du secteur privé, public ou agricole, quel que soit votre régime, adressez-vous à la Msa ou à la Caf de votre département. Si l’inscription n’est pas obligatoire pour obtenir l’ouverture de vos droits et le versement de l’allocation, leurs services vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches.
À noter : le montant de l’allocation versée pour un enfant défunt est fonction des revenus déclarés par le foyer. Aussi, la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole demandent aux familles qui ne sont pas allocataires de remplir, en complément, une déclaration de ressources.
En fonction des ressources de votre foyer, le montant de l’allocation versée pour le décès d’un enfant à charge de moins de 25 ans, est de 1076,11 euros ou de 2152,17 euros. Cette prestation, versée en une seule fois, vous parvient dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet.
Pour calculer son montant, la Caf et la Msa tiennent compte des ressources déclarées par la famille et de sa composition. En 2023, les ressources 2021 sont prises en compte.
Nombre d’enfants à charge | Revenu d’activité < ou = à | Montant de l’allocation | Revenu d’activité > à | Montant de l’allocation |
1 enfant à charge | 88 961 € | 2 152,17 € | 88 961 € | 1 076,11 € |
2 enfants à charge | 94 893 € | 2 152,17 € | 94 893 € | 1 076,11 € |
3 enfants à charge | 100 825 € | 2 152,17 € | 100 825 € | 1 076,11 € |
4 enfants à charge | 106 757 € | 2 152,17 € | 106 757 € | 1 076,11 € |
Par enfant en plus | + 5 932 € | 2 152,17 € | + 5 932 € | 1 076,11 € |
Vous percevez l’allocation de base ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant ([PreparE] de la Paje, le complément familial ou l’allocation de soutien familial [Asf] ? La Caf prolonge automatique et pendant trois mois le versement de ces allocations. Cet allongement de la durée d’attribution vaut aussi pour les allocations familiales [y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge] et pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [Aeeh].
La prime à la naissance est également maintenue en cas de décès à compter du premier jour suivant le 5e mois de grossesse. La prime à l’adoption est quant à elle versée si le décès de l’enfant se produit durant le mois d’adoption. L’allocation de rentrée scolaire peut aussi être versée si le décès de l’enfant intervient entre le 1er juin et le 31 juillet. Enfin, le parent peut conserver son allocation de revenu de solidarité active [RSA] pendant 12 mois, si le décès concerne un enfant mineur.
À l’inverse, il est impossible de cumuler l’allocation versée pour le décès d’un enfant par la Caf et le capital décès attribué par un organisme de sécurité sociale, CPAM, Carsat ou autre régime spécial. Si la situation se présente, les parents doivent étudier les différentes propositions et faire un choix en faveur de la prestation qui leur semble la plus adaptée, notamment en fonction de leurs ressources.
Qui prévient la Caf en cas de décès de mon enfant ?
En cas de décès d’un enfant, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour prévenir la caisse d’allocations familiales [Caf] ou la mutualité sociale agricole [Msa]. Les services de l’État civil s’en chargent à votre place.
Quelles aides existent en cas de décès d’un enfant ?
La Caf ou la Msa verse aux parents endeuillés, une allocation forfaitaire pour le décès d’un enfant. Son montant est de 1 076,11 ou 2 152,17 € en fonction des ressources annuelles déclarées. Dans certains cas, les assurances complémentaires peuvent verser une prestation appelée capital décès. Son montant n’est pas cumulable avec l’allocation versée pour le décès d’un enfant.
Quel accompagnement en cas de décès d’un enfant ?
Le décès d’un enfant est un événement traumatisant et douloureux. Démarches et déclarations nécessaires, connaissance et déclenchement des aides financières pour faire face au coût des obsèques, soutien à domicile, soutien psychologique ou rencontre avec d’autres familles… Si vous êtes confronté à cette situation, la Caf vous apporte son soutien.