Allocation versée en cas de décès d’un enfant

Si vous vivez la perte d’un enfant avant sa vingt-cinquième année, certaines démarches vous permettent de bénéficier d’une aide financière pour organiser les obsèques et faire face à cette épreuve. La caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (Msa) se chargent de l’ouverture de vos droits et du versement de l’allocation. Attribuée rapidement, cette prestation, versée en cas de décès d’un enfant, fait partie de la liste des allocations attribuées pour le 1er enfant. Son montant est, quant à lui, soumis au niveau de ressources des parents.

Dans quelle situation pouvez-vous percevoir l’allocation enfant décédé ?

L’allocation versée pour le décès d’un enfant est due pour tout enfant à charge dont le décès survient entre la 20e semaine de grossesse et le 25e anniversaire, dans le cas d’un enfant toujours présent au foyer. 

Quelles démarches pour déclarer le décès d’un enfant à la Caf ?

La caisse d’allocations familiales (Caf) comme la mutualité sociale agricole (Msa) sont à vos côtés quelle que votre situation familiale. Pour vous aider à faire face et vous aider à connaître vos droits, leurs services sont disponibles aux guichets, par téléphone, mais aussi sur internet, 24/24.

Vous êtes allocataire

Allocataires Caf et Msa, vous n’avez aucune démarche à réaliserpour faire valoir vos droits. Les services de l’État civil se chargent d’effectuer la déclaration de décès et de la transmettre aux organismes compétents, lesquels vous versent automatiquement la prestation correspondante. Vous pouvez cependant faire le choix de déclarer vous-même le décès de votre enfant en vous connectant à votre compte personnel Caf ou Msa sur internet.

À noter, le cas particulier de l’acte de naissance sans vie. Pour obtenir le versement de l’allocation attribuée en cas de décès d’un enfant, c’est à vous de l’adresser à votre caisse d’allocations familiales, ou à la mutualité sociale agricole dont vous dépendez, accompagné du formulaire de demande de prestation.

Vous n’êtes pas allocataire

Salariés, non-salariés, actifs ou retraités du secteur privé, public ou agricole, quel que soit votre régime, adressez-vous à la Msa ou à la Caf de votre département. Si l’inscription n’est pas obligatoire pour obtenir l’ouverture de vos droits et le versement de l’allocation, leurs services vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches. 

• Votre enfant est né sans vie : vous devez télécharger et compléter, avant de renvoyer signé, le formulaire de demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant. Ce document doit être accompagné d’un certificat de grossesse et d’un acte de naissance sans vie.

• Votre enfant décédé était âgé de moins de 16 ans : vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande avant de le renvoyer signé, à la caisse d’allocations familiales de votre département.
• Votre enfant décédé était âgé de plus de 16 ans et de moins de 25 ans : vous devez télécharger et compléter le formulaire correspondant, lequel doit être adressé à la Caf de votre département.

À noter : le montant de l’allocation versée pour un enfant défunt est fonction des revenus déclarés par le foyer. Aussi, la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole demandent aux familles qui ne sont pas allocataires de remplir, en complément, une déclaration de ressources.

Quel est le montant de l’aide versée en cas de décès d’un enfant ?

En fonction des ressources de votre foyer, le montant de l’allocation versée pour le décès d’un enfant à charge de moins de 25 ans, est de 1076,11 euros ou de 2152,17 euros. Cette prestation, versée en une seule fois, vous parvient dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet. 

Pour calculer son montant, la Caf et la Msa tiennent compte des ressources déclarées par la famille et de sa composition. En 2023, les ressources 2021 sont prises en compte.

La Caf prolonge le versement de vos allocations 

Vous percevez l’allocation de base ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant ([PreparE] de la Paje, le complément familial ou l’allocation de soutien familial [Asf] ? La Caf prolonge automatique et pendant trois mois le versement de ces allocations. Cet allongement de la durée d’attribution vaut aussi pour les allocations familiales [y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge] et pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [Aeeh].

La prime à la naissance est également maintenue en cas de décès à compter du premier jour suivant le 5e mois de grossesse. La prime à l’adoption est quant à elle versée si le décès de l’enfant se produit durant le mois d’adoption. L’allocation de rentrée scolaire peut aussi être versée si le décès de l’enfant intervient entre le 1er juin et le 31 juillet. Enfin, le parent peut conserver son allocation de revenu de solidarité active [RSA] pendant 12 mois, si le décès concerne un enfant mineur.

À l’inverse, il est impossible de cumuler l’allocation versée pour le décès d’un enfant par la Caf et le capital décès attribué par un organisme de sécurité sociale, CPAM, Carsat ou autre régime spécial. Si la situation se présente, les parents doivent étudier les différentes propositions et faire un choix en faveur de la prestation qui leur semble la plus adaptée, notamment en fonction de leurs ressources.