A partir de 2 enfants les allocations familiales

En France et dans les DOM, les allocations familiales sont versées par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la mutualité sociale agricole (Msa) à toutes les familles qui comptent deux enfants ou plus. Le montant de cette prestation mensuelle varie cependant en fonction des revenus du foyer, de sa composition et de l’âge des enfants.

Sous quelles conditions bénéficier des allocations familiales ?

Les allocations familiales font partie des prestations versées automatiquement à partir du deuxième enfant. Pour profiter de cette prime mensuelle, vous devez respecter plusieurs conditions : 

• vous élevez au moins deux enfants de moins de 20 ans qui sont à votre charge,
• vous êtes allocataire Caf ou Msa,
• vous remplissez les conditions générales pour percevoir les prestations de la Caf,
  • de nationalité française, vous et vos enfants résidez en France au moins 6 mois dans l’année,
  • si vous êtes citoyen européen ou suisse, vous remplissez les conditions de droit au séjour en France, 
  • si vous êtes ressortissant étranger, vous bénéficiez d’un titre de séjour en conformité avec la loi et vous pouvez attester de l’entrée régulière dans le pays de vos enfants s’ils sont nés à l’étranger.

À noter : dans les départements d’outre-mer (DOM), les allocations familiales sont attribuées sous conditions de ressources, mais peuvent être versées dès le premier enfant.

Comment déposer une demande d’allocations familiales ?

Si vous êtes déjà allocataire de la Caf ou de la Msa, les allocations familiales vous sont versées automatiquementdès lors que vous déclarez la naissance de votre second enfant. De la même façon, leur montant est automatiquement révisé si vous déclarez la naissance d’un troisième enfant ou d’un quatrième enfant. Pour ce faire, rendez-vous dans votre espace personnel en ligne sur le site caf.fr, ou au guichet de la Caf dont vous dépendez.

Vous n’êtes pas encore allocataire ? Vous devez créer un compte sur le site caf.fr, puis remplir les formulaires en lignes correspondants, pour demander les allocations familiales et aussi vous déclarer le montant de vos ressources. Les démarches sont les mêmes sur le site msa.fr pour les allocataires Msa.

Quels montants pour les allocations familiales pour 2 enfants ?

En fonction du nombre d’enfants de moins de 20 ans à chargedans le foyer et des ressources annuelles déclarées, les montants des allocations familiales 2023 se divisent en trois tranches, chacune assortie d’un plafond.

L’allocation forfaitaire provisoire

Vous avez trois enfants dont l’un est âgé de plus de 20 ans. Il cesse donc d’être pris en compte pour le versement des allocations familiales. Mais, s’il réside toujours chez vous, si vous avez perçu des allocations familiales pour 3 enfants le mois précédent ses 20 ans et si son revenu professionnel n’excède pas 1 055,34 euros le cas échéant, vous pouvez bénéficier de l’allocation forfaitaire provisoire versée par la Caf.

Son montant est de : 

• 89,78 euros en tranche 1 
• 44,89 euros en tranche 2 
• 22,45 euros en tranche 3

Il s’agit d’une aide versée jusqu’au mois précédent le 21e anniversaire de l’enfant le plus grand.

Le complément dégressif des allocations familiales

Si vos revenus dépassent de peu le plafondindiqué par la Caf pour votre tranche, vous pouvez prétendre au complément dégressif des allocations familiales. Pour cela, il faut que la différence entre vos ressources et le plafond correspondant appliqué par la Caf, soit inférieure à 12 fois le montant de l’allocation mensuelle versée normalement.

Par exemple : vous avez deux enfants et vos revenus sont de 71 917 euros par an. Ils dépassent de peu (de 723 euros) le plafond de 71 194 euros appliqué en tranche 1, afin d’obtenir les allocations familiales maximales de 323,91 €

723 euros étant une somme inférieure à 12 × 323,91 = 3886,92 euros, vous pouvez percevoir le complément dégressif.

Calcul du complément dégressif des allocations familiales

Pour calculer le montant de votre aide, la formule est la suivante : 

(Plafond dépassé + 12 x le montant des allocations familiales — ressources de la famille)/12, soit pour cet exemple, 

Exemple : 

[71 194 + (12 × 323,91) - 71 917]/12. Le résultat est de 263,66 euros par mois.

La famille peut donc toucher une allocation de 312,84 € par mois.

Comment partager les allocations familiales en cas de garde alternée ?

Les parents séparés, dont les enfants sont en garde alternée, disposent de plusieurs solutions pour bénéficier et répartir équitablement les allocations familiales auxquelles ils ont droit. D’un commun accord et pour une durée d’un an minimum, la famille peut choisir de répartir le versement familial comme elle le souhaite. Les parents peuvent aussi choisir de ne désigner qu’un seul bénéficiaire.

S’ils ne trouvent aucune solution satisfaisante, les aides sont partagées entre les parents par la Caf.

De la même façon, lesfamilles recomposées voient le montant de leurs prestations réétudié. Si le parent de deux enfants s’installe chez son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne, lui-même parent d’un, deux ou trois enfants, alors, leurs plafonds de revenus ainsi que le montant versé au titre des allocations familiales évoluent. Un regroupement familial peut ainsi déclencher, augmenter ou diminuer le montant de la prime versée.

Pendant combien de temps les allocations familiales sont-elles versées ?

Les allocations familiales accompagnent le quotidien des familles et de leurs enfants. Ainsi, elles sont versées dès le mois suivant la naissance du second enfant, et ce,jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge du foyer. De la même manière, la majoration de l’allocation intervient à partir du mois suivant le 14e anniversaire d’un enfant.

En cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez mettre à jour votre dossier en vous connectant à votre espace personnel en ligne sur le site caf.fr.