Complément de libre choix du mode de garde pour un enfant gardé par un tiers

Pour les enfants âgés de moins de 6 ans, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) inclus dans la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) offre une aide aux parents pour financer une grande partie des dépenses liées au coût d’une place en micro-crèche, à l’embauche d’une garde d’enfant à domicile ou d’une assistante maternelle. Versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (Msa), le montant du Cmg dépend de la composition du foyer, de son niveau de ressources annuelles, de l’âge des enfants et du mode de garde sélectionné.

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) en détail 

Afin d’alléger le coût des dépenses engagées pour faire garder votre enfant ou vos enfants, vous pouvez bénéficier d’une aide sociale baptisée par la Caf : complément de libre choix du mode de garde. Comprise dans la Paje, cette aide peut vous être attribuée si votre enfant est âgé de moins de 6 ans et si vous respectez certains critères en relation avec votre activité professionnelle, vos revenus, l’emploi d’une garde d’enfant, d’une assistante maternelle ou avec le paiement d’une micro-crèche.

En tant que parent allocataire, vous devez notamment avoir travaillé durant le mois de votre demande, être étudiant, bénéficiaire de l’Aah (Allocation adulte handicapé), du RSA (Revenu de solidarité active), de l’Ata (Allocation temporaire d’attente) ou encore de l’Ass (Allocation de solidarité spécifique).

Une fois votre demande de Cmg validée par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, un versement mensuel est mis en place. Un seul complément est versé par famille, mais, si vous employez une garde à domicile et une assistante maternelle, alors, deux compléments peuvent vous être attribués.

Sans changement de situation familiale, vous percevez le Cmg jusqu’au mois anniversaire des 6 ans de chacun de vos enfants.

Quel montant pour le complément de libre choix du mode de garde ?

Le montant du Cmg attribué varie selon plusieurs critères que sont l’âge de l’enfant, moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans, les ressources annuelles de la famille, le nombre d’enfants à charge et le mode de garde utilisé.

Les plafonds de ressources appliqués par la Caisse d’allocations familiales jusqu’au 31 décembre 2023, répartissent les familles selon 3 tranches de revenus supérieures, égales ou inférieures.

Chaque plafond bénéficie d’une majoration de 3 074 € en tranche 1 et de 6 833 euros en tranche 2 et 3, pour 4 enfants et plus gardés. 

Si vous décidez d’employer une assistante maternelle ou une garde à domicile, voici le montant du complément de libre choix du mode de garde : 

Montants mensuels maximum de la prime (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) en fonction des modes de garde :

Réductions et majorations du Cmg

Le complément de libre choix du mode de garde peut être cumulé avec d’autres allocations comme la PreParE. Vous pouvez en bénéficier si vous travaillez à temps partiel selon les règles suivantes.

• Le temps partiel n’excède pas 50 %, le parent bénéficiaire cumule 50 % du complément.
• Le temps partiel est compris entre 50 et 80 %, le parent allocataire profite de la totalité du complément. 
• Si aucune activité n’est enregistrée, le versement du complément est interrompu.

Également, plusieurs majorations du montant du complément de libre choix du mode de garde sont prévues selon les situations.

• Des horaires de garde atypiques : au moins 25 heures de garde mensuelle entre 22 h et 6 h, le dimanche ou les jours fériés, ajoutent 10 % au montant du Cmg.
• Vous et/ou votre conjoint bénéficiez de l’allocation adultes handicapés (Aah), le montant du Cmg est alors rehaussé de 30 %. 
• De la même façon, si vous élevez seul votre enfant ou vos enfants, ou si vous percevez l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le montant de votre Cmg augmente de 30 %.

Cmg et garde d’enfant à domicile

Vous employez un ou une garde d’enfant à domicile, le complément de libre choix du mode de garde prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération. Vous ne devez pas être exonéré du versement de ses cotisations sociales. 

Si vous choisissez de déléguer l’emploi de votre garde à domicile à une association ou à une entreprise, cet organisme doit être autorisé par le préfet.

Cmg et assistante maternelle agréée

Vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle qui le reçoit à son domicile. Le complément de libre choix du mode de garde prend en charge jusqu’à 85 % de sa rémunération si celle-ci ne dépasse pas 57,60 € brut par jour et par enfant, et que vous utilisez au moins 16 heures de garde chaque mois.

Vous pouvez également faire appel à une association ou à un organisme qui emploie des assistantes maternelles. Celui-ci doit être habilité par les services départementaux pour vous permettre d’obtenir le versement de votre aide.

Cmg et micro-crèche

Vous avez trouvé une place en micro-crèche ou en crèche familiale pour votre bébé ou votre jeune enfant. Afin que le complément de libre choix du mode de garde prenne en charge jusqu’à 85 % des dépenses allouées chaque mois pour la payer, son taux horaire ne doit pas dépasser 10 €. Aussi, vous devez avoir recours à ses services au moins 16 heures par mois.

Conditions de versement du complément de libre choix du mode de garde — Cmg 

Si vous êtes parent employeur d’une garde à domicile ou d’une assistante maternelle, pour déclencher le versement du Cmg, vous devez déclarer chaque mois la rémunération de votre salariée sur le site pajemploi.urssaf.fr.

Le service Pajemploi sert en effet de relais entre la Caisse d’allocations familiales et le réseau URSSAF pour la déclaration, le règlement des salaires et le calcul des cotisations de votre employé(e) à domicile.

Si votre enfant est gardé en micro-crèche, vous et la structure devez compléter chaque mois l’attestation remise par la Caf ou la Msa, ou vous devez transmettre la facture soldée en mentionnant votre numéro d’allocataire.