A partir de 3 enfants le complément familiale

Pour les familles nombreuses, la Caf et la Msa proposent de nombreuses aides et prestations. Allocations versées à partir du 2e enfant ou à partir de trois enfants, en fonction de leur âge, de vos ressources et de votre situation, leur nature et/ou leurs montants évoluent. À ce propos, le saviez-vous ? Dès trois enfants à charge dont l’âge est compris entre trois et vingt-et-un ans, le complément familial est automatiquement attribué.

Comment fonctionne le complément familial ?

Le complément familial fait partie des aides proposées par la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant). Cette somme, versée mensuellement par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou par la Msa (Mutualité sociale agricole) est attribuée automatiquement, sous réserve du respect de certaines conditions. Tout comme les allocations familiales, elle permet aux familles dont les ressources sont conformes aux plafonds en vigueur, de s’acquitter plus facilement de leurs dépenses au quotidien.

Quels foyers peuvent bénéficier du complément familial ?

Pour percevoir les aides destinées aux familles nombreuses et plus spécialement le complément familial, votre foyer doit respecter plusieurs critères d’attribution.

• Le complément familial s’adresse aux familles composées d’au moins 3 enfants âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Tous doivent être à la charge de leurs parents.
• Le complément familial est versé aux familles dont les ressources annuelles respectent les plafonds indiqués par la Caf. 
• Le complément familial, comme l’ensemble des allocations familiales versées par la Caf, ne peut être attribué qu’aux foyers qui respectent les conditions générales d’attribution des prestations par la Caf ; à savoir résider en France ou disposer d’un titre de séjour en règle. 

À noter que dans les DOM (Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe et Réunion) les conditions d’attribution du complément familial sont différentes. Par exemple, les couples qui souhaitent bénéficier du complément familial doivent avoir la charge non pas de trois, mais d’au moins un enfant dont l’âge est compris entre trois et cinq ans.

Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour percevoir cette aide ?

Pour vérifier si vous respectez ses plafonds de ressources, la Caf prend en compte les revenus perçus à N-2, autrement dit deux ans avant le dépôt de votre demande d’allocation. Ainsi, en 2023, les revenus déclarés en 2021 font office de référence pour le versement des prestations.

À noter : un couple est considéré comme disposant de deux revenus d’activité, dès lors que les deux personnes qui le composent perçoivent au moins 5 594 euros (en 2021) au titre de leurs ressources professionnelles sur une année.

Complément familial : montant, majoration et allocation différentielle

En fonction des revenus perçus et de la composition de votre foyer, vous percevez le complément familial de base, à hauteur de 184,81 euros par mois. C’est le niveau 1 de cette aide.

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Ou vous recevrez le complément majoré, dont le montant est de 277,23 euros en 2023. C’est le niveau 2 de cette aide.

À noter : dans certains cas et si vos revenus dépassent de peu le plafond maximum de ressources autorisées, il est possible que la Caf ou la Msa vous verse une allocation différentiellede montant inférieur, à la place du complément familial à taux plein. 

Quand et comment est versée l’allocation ?

L’ensemble des aides de la Caf est versé directement sur le compte bancaire de l’allocataire. Le complément familial, pour sa part, est attribué chaque mois à partir du 3e anniversaire de votre plus jeune enfant.

À l’inverse, le versement de cette aide sociale cesse dès lors que le foyer ne compte plus 3 enfants dont l’âge est compris entre 3 ans et 21 ans. C’est le cas, par exemple, à la naissance d’un nouvel enfant. Vos droits aux prestations de la Caf ou de la Msa sont alors revus.

Complément familial : les démarches pour l’obtenir et déclarer un changement de situation

Si vous êtes allocataire, le complément familial est versé automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre, ni auprès de votre Caf ni auprès de votre Msa. Dans le cas contraire, il convient de vous rapprocher de l’antenne Caf ou de la Msa dont vous dépendez.

Changement de situation familiale, professionnelle ou changement de domicile, il vous revient cependant de déclarer toute modification qui interviendrait dans votre foyer. Par la mise à jour de votre dossier, vous évitez le risque du trop-perçu tout en vous tenant informé d’éventuels nouveaux droits qui vous seraient ouverts, comme la prime de déménagement.