Prime à la naissance
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À la naissance d’un enfant ou de plusieurs enfants, il est possible, en France métropolitaine et dans les DOM, de percevoir une aide financière attribuée par la caisse d’allocations familiales (Caf) sous forme de prime. Toutefois, son versement est soumis à conditions. Êtes-vous éligible ? Si oui, quel est le montant de la prime à la naissance et comment faire valoir votre droit ?
Sommaire
1. Qui est concerné par le versement de la prime à la naissance ?2. Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la prime à la naissance ?3. Comment faire une demande de prime à la naissance ?4. Quel montant pour la prime à la naissance 2022 ?5. À quelle date est versée la prime à la naissance ?Qui est concerné par le versement de la prime à la naissance ?
Vous pouvez percevoir la prime à la naissance si vous attendez un enfant et que vous avez informé la Caf de votre grossesse avant sa 14e semaine. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit également être prévenue. De plus, votre déclaration de ressources doit respecter les plafonds en vigueur. À ce titre, pour l’année 2023, le revenu net 2021 est retenu.
En cas de naissance multiple, la caisse d’allocations familiales ou votre mutualité sociale agricole vous versent autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale.
| Vous adoptez un enfant ? La liste des allocations attribuées pour le premier enfant prévoit le versement d’une prime à l’adoption dans les deux mois suivant son installation chez vous. |
Quels sont les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la prime à la naissance ?
La prime à la naissance est versée aux familles et aux parents isolés, dont les ressources annuelles ne dépassent pas les maximums prévus.
- Pour 1 enfant né ou à naître dans le foyer, le plafond pour une famille avec un seul revenu d’activité est de 33 040 € par an. Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus, il est de 43 665 € annuels.
- Pour 2 enfants nés ou à naître dans le foyer, le plafond pour une famille avec un seul revenu d’activité est de 39 648 € par an. Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus, il est de 50 273 € annuels.
- Pour 3 enfants nés ou à naître dans le foyer, le plafond pour une famille avec un seul revenu d’activité est de 47 578 € par an. Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus, il est de 58 203 € annuels.
- Pour chaque enfant supplémentaire, les plafonds sont relevés de 7 930 €.
Pour le dire autrement, voici le tableau récapitulatif des plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31/12/2023
| Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité | Montant |
| 1 | 33 040 € | 43 665 € | 1019,40 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € | 1019,40 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € | 1019,40 € |
| Par enfant en plus | 7 930 € | 1019,40 € |
Comment faire une demande de prime à la naissance ?
Pour déposer une demande de prime à la naissance, vous devez d’abord, et dans tous les cas, déclarer votre grossesse à votre Caf, ou à votre Msasi vous dépendez du régime social agricole, avant sa 14e semaine. La CPAM dont vous dépendez, doit également être prévenue.
Si vous êtes déjà allocataire, la marche à suivre est simple : il vous suffit de déclarer votre grossesse dans les temps en vous connectant à votre espace personnel. Votre situation est ensuite examinée au cours du 6e mois, pour une prime versée automatiquement le mois suivant si vous êtes éligible.
Vous n’êtespas encore allocataire ? Dans ce cas, anticipez vos démarches. Commencez par créer votre espace en ligne afin de pouvoir remplir le formulaire de prime à la naissance. Renseignez-vous ensuite à propos de vos droits et notamment, de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
| Selon les mutuelles ou les assurances santé, une prime de naissance mutuelle peut être attribuée aux adhérents à l’arrivée d’un nouvel enfant. Non soumise à condition de ressources, son montant est fixe et peut également être versé en cas d’adoption. |
Quel montant pour la prime à la naissance 2022 ?
En 2022, le montant de la prime allouée pour la naissance d’un enfant est de 1 003,95 euros net par enfant. Revalorisée en avril 2022, cette aide s’élevait auparavant à 965,34 euros.
À noter : si le décès de l’enfant survient entre la vingtième semaine de grossesse et son 25e anniversaire, une prime, d’un montant de 1059,80 euros ou de 2119,54 euros, est automatiquement adressée à la famille par la Caf.
À quelle date est versée la prime à la naissance ?
Si vous déposez votre demande d’allocation avant la 14e semaine de grossesse, votre dossier est étudié par la Caf ou la Msa au cours du 6e mois de grossesse. Le versement de la prime de naissance intervient alors, pendant le 7e mois.
Quand la prime à la naissance est-elle versée ?
La prime à la naissance fait partie des prestations les plus attendues par les familles. Son montant, versé en une seule fois, intervient avant la fin du 7e mois de grossesse.
Quel montant pour la prime à la naissance 2022 ?
En 2022, la prime à la naissance est revalorisée pour atteindre 1 003,95 euros par enfant. Pour chaque naissance, chaque famille peut prétendre à ce droit, sous réserve de respecter les limites de ressources imposées par la Caf.
Quelles aides pour la naissance d’un enfant ?
Pour accompagner la naissance d’un enfant, vous pouvez prétendre à la prime à la naissance et à l’allocation de base comprise dans la Paje. Si vous avez déjà des enfants, vous pouvez déposer une demande d’allocations familiales. Dans le cadre d’une adoption, la prime à l’adoption fait aussi partie des aides allouées pour l’arrivée d’un nouvel enfant.
