Allocation de soutien familial enfant orphelin
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En cas de décès d’un parent, le parent resté seul pour élever son enfant peut percevoir l’allocation de soutien familial (Asf). Versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa), elle lui permet de pallier en partie les dépenses du quotidien. Non soumise à condition de ressources, l’Asf enfant orphelin est automatiquement attribuée après la déclaration de décès du parent.
Sommaire
1. L’allocation de soutien familial, une aide pour les foyers en difficulté2. L’Asf enfant orphelin3. Les démarches pour obtenir l’Asf versée par la Caf4. Montant et durée de versement de l’Asf enfant orphelin5. Le père ou la mère de votre enfant est décédé : la Caf vous accompagneL’allocation de soutien familial, une aide pour les foyers en difficulté
L’allocation de soutien familial est versée pour un enfant privé de l’aide de l’un ou de deux de ses parents. Elle permet au parent restant ou au foyer qui recueille un enfant de subvenir plus facilement à ses besoins. Plusieurs situations peuvent être à l’origine d’une ouverture de droits. Pour percevoir l’Asf, vous devez notamment résider en France, vivre seul(e) et avoir au moins un enfant (de moins de 20 ans) à votre charge.
L’Asf enfant orphelin
L’allocation de soutien familial, versée pour un enfant orphelin, s’adresse auxfamilles dont l’un des deux parents, père ou mère, est décédé. C’est le parent restant qui reçoit son versement, et ce, automatiquement après la déclaration du décès auprès des services de l’État civil.
Pour répondre au plus grand nombre de situations, l’Asf se décline également sous la forme d’une allocation de soutien familial parents séparés, enfant recueilli et enfant non reconnu par un parent.
Les démarches pour obtenir l’Asf versée par la Caf
Pour obtenir le versement de l’allocation de soutien familial, vous devez en faire la demande après avoir rempli une déclaration de changement de situation. Si vous relevez du régime général et donc de laCaisse d’allocations familiales, vous devez renvoyer complétés et signés, les formulairescerfa n° 12038etn° 11423, disponibles depuis le portail de la Caisse nationale d’allocations familiales.
Allocataires de la Mutualité sociale agricole, il vous revient de remplir le formulairecerfa 1 142 3*06 de déclaration de situation, ainsi qu’un formulaire de demande d’allocation de soutien familial, et les renvoyer à la Msa dont vous dépendez.
| À noter : pour les familles déjà allocataires, l’Asf enfant orphelin est versée automatiquement quand vous déclarez le décès du parent à votre Caf ou à votre Msa. Si vous étiez séparé du parent décédé, n’hésitez pas à prendre contact avec votre administration le plus tôt possible. |
Montant et durée de versement de l’Asf enfant orphelin
Versé dès le mois suivant le décès du parent, le montant de l’allocation de soutien familial enfant orphelin est de 187.24 euros par mois et par enfant. Une fois vos droits ouverts, l’aide est versée jusqu’au vingtième anniversaire de l’enfant, ou jusqu’à ce que vous repreniez une vie conjugale. Par ailleurs, son versement est stoppé si vous cessez d’assumer la responsabilité de votre enfant.
Le père ou la mère de votre enfant est décédé : la Caf vous accompagne
Au-delà des prestations familiales et des aides financières qui peuvent vous être versées comme le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité ou l’aide personnalisée au logement, suite au décès d’un proche, la Caf vous accompagne.
Vous pouvez demander et obtenir un rendez-vous, dans les locaux de votre Caf ou à votre domicile, lequel vous permettra de faire le point sur votre situation, vos droits et les différents organismes qui peuvent, eux aussi, vous apporter leur aide.
Quel est le montant de l’allocation orphelin ?
Le montant de l’allocation orphelin, ou allocation de soutien familial enfant orphelin, est de 187.24 euros par mois et par enfant, que le foyer compte un ou plusieurs enfants.
Qui peut bénéficier de l’Asf ?
L’allocation de soutien familial (Asf) s’adresse aux foyers dont le ou les enfants sont privés de l’aide d’un ou de leurs deux parents. L’Asf peut aussi être versée en cas de pension alimentaire faible, non payée par le parent qui la doit, ou si aucune pension n’a encore été fixée.
Quels droits pour les orphelins ?
L’allocation de soutien familial n’est pas la seule aide qui s’adresse aux orphelins. Sous conditions, ils peuvent également bénéficier de la pension de réversion Agirc-Arrco, ou de la pension d’orphelin si le parent décédé était fonctionnaire.
