Allocation de base enfant adopté

Attribuée sous conditions d’âge et de ressources, l’allocation de base est une prestation versée mensuellement après l’adoption d’un enfant. Également attribuée pour une naissance (on parle alors d’allocation de base après la naissance), cette aide financière permet aux familles de s’acquitter plus facilement des dépenses relatives à l’arrivée d’un nouvel enfant au domicile.

L’allocation de base de la Paje après une adoption

L’allocation de base fonctionne de la même façon après la naissance ou après l’adoption d’un enfant. Partie intégrante de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), cet ensemble d’allocations, versé dès le premier enfant par la caisse d’allocations familiales (Caf), s’articule avec d’autres aides. Grâce à lui, les familles, en fonction de leur situation, peuvent bénéficier sous condition de plusieurs prestations : 

• la prime à la naissance,
• la prime à l’adoption,
• le (CMG) complément de libre choix du mode de garde, 
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant(PreParE).

Pour avoir droit à l’allocation de base après avoir adopté, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain seuil en fonction de sa composition et du nombre d’enfants à sa charge. De plus, la famille doit avoir adopté ou accueilli en vue d’adopter, un enfant de moins de 20 ans au moment de son arrivée.

Vous avez perçu la prime à l’adoption ? Vous percevrez l’allocation de base

Si vous avez reçu la prime à l’adoption versée par la Caf ou la Msa, vous êtes déjà allocataire et vous avez déjà déclaré votre changement de situation. Vous n’avez donc aucune démarche à entamer. Vous recevrez automatiquement l’allocation de base, au plus tard dans les deux mois suivant l’installation de votre enfant, à votre domicile. Dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre Caf ou de votre antenne Msa pour plus de renseignements.

Les plafonds de revenus maximums pour bénéficier de l’allocation de base

Avec l’adoption d’un enfant âgé de moins de 20 ans, il s’agit de la condition principale pour bénéficier de l’allocation de base. Les revenus du foyer adoptant doivent respecter un certain seuil, et ce, que la famille d’adoption se compose d’un parent isolé ou d’un couple bénéficiant d’un, ou de deux revenus d’activité.

Plafonds de revenus pour une allocation de base à taux plein

Pour ouvrir des droits à l’allocation de base, les ressources du foyer adoptant ne doivent pas dépasser certains plafonds, appliqués en fonction notamment du nombre d’enfants à charge.

Plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 : 

Plafonds de revenus pour une allocation de base à taux partiel

Les foyers qui dépassent les plafonds, mais dont les ressources restent en dessous de certaines limites, peuvent quant à eux bénéficier d’une allocation de base à taux partiel.

Plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 : 

Montants et durée de versement de l’allocation

Le montant de l’allocation de base après adoption est de 184,81 euros par mois à taux plein. Àtaux partiel, elle s’élève à 92,40 euros mensuels. En fonction de la situation, l’une ou l’autre de ces sommes est versée pendant 12 mois minimum, et ce, dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant adopté.

À noter : l’allocation de base ne peut être attribuée que pour un seul enfant par famille, sauf en cas de naissances multiples pour l’allocation de base après la naissance, ou d’adoptions simultanées pour l’allocation de base enfant adopté.