Rémunération d’une nounou : quel prix pour faire garder ses enfants ?

Lors de l’entretien de recrutement de votre garde d’enfants à domicile, vous serez nécessairement amené à aborder le sujet de sa rémunération. Quel salaire horaire brut pour votre nounou ? Celui-ci est-il fonction de ses qualifications ? Quid des congés payés ? Pouvez-vous prétendre à des aides ou à un crédit d'impôt pour ce mode de garde ?

Doit-on déclarer le salaire de la nounou ?

La garde à domicile est considérée comme un service à la personne (SAP). A ce titre, c'est au parent employeur que revient l'obligation de déclarer le salaire versé au centre national Pajemploi (URSSAF). Ce faisant, la salariée peut ainsi bénéficier d'une couverture sociale et cotiser au régime général de retraite.

Ne pas effectuer de déclaration auprès de Pajemploi est synonyme de travail au noir. Une telle pratique est répréhensible et vous expose personnellement à de fortes amendes (jusqu'à 45000 euros) et à des poursuites judiciaires pour travail dissimulé.

Comment la déclarer ?

Toutes les déclarations se font sur le site de Pajemploi, organisme du réseau URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Tout en simplifiant les formalités administratives, il a en charge le recouvrement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs.

Sur pajemploi.urssaf.fr, vous pouvez ainsi procéder à :

• la première déclaration de votre nounou. Pour cela, munissez-vous de son numéro de Sécurité sociale et de son état civil ;
• la déclaration de ses salaires mensuels en précisant notamment les heures travaillées, les jours de congés payés, le salaire net total, etc. Le calcul des cotisations salariales et patronales se fait alors de manière automatique avant d'être prélevées.

Vous pouvez également opter pour une embauche en CESU déclaratif ou pré-financé. Toutefois, cela ne peut couvrir qu'un besoin ponctuel. En effet, la durée et le temps de travail ne doivent pas excéder 8 heures hebdomadaires, et ce, durant 4 semaines consécutives par an. Veillez à bien choisir, dès le départ, le type de contrat le plus adéquat à votre situation.

Comment payer ma nounou à domicile ?

Votre nounou intervient régulièrement à votre domicile ? Dès lors que ses horaires de travail varient peu, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur vous impose d'annualiser son salaire. Bien évidemment, si son planning est amené à évoluer chaque semaine en fonction de votre propre agenda professionnel, cette obligation n'a plus lieu d'être.

Quel tarif horaire ? Combien la payer ?

Un avenant à la Convention collective des gardes d’enfants à domicile paru au Journal Officiel le 9 août 2019 fixe le taux horaire minimum à 10,40 € bruts (8,08 € nets) à compter du 1er septembre 2019. Seules les gardes occasionnelles comme les baby-sitters peuvent être rémunérées au SMIC.

Le salaire minimum de votre nounou ne peut donc être inférieur à 1809,60 € bruts mensuels, soit 1406 € nets mensuels (hors prélèvement à la source) pour un temps plein, soit 174 heures par mois à raison de 40 heures par semaine.

Cette rémunération est amenée à évoluer en fonction de la réglementation en vigueur, de la revalorisation du salaire minimum et de l'ancienneté de votre employée. Enfin, dans certaines grandes villes (Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Nantes, Rennes, Bordeaux), trouver une bonne fée est compliquée. Il vous faudra probablement proposer des tarifs un peu supérieurs pour parvenir à recruter la perle rare.

Le prix d’une nounou dépend-il de ses qualifications ?

Effectivement, la rémunération de votre nounou dépend en partie de ses qualifications. Le tarif horaire doit ainsi être majoré de 3%, soit porté à 10,71 bruts, dès lors qu'elle est titulaire d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), d'un BEP ou d'un CAP.

Attention, il faut toutefois que ses diplômes soient en rapport avec la garde d'enfants. Dans le cas contraire, cette majoration n'a pas lieu d'être.

Enfin, en respectant le cadre légal, vous avez toujours la possibilité de gratifier votre salariée en lui versant ponctuellement une prime, par exemple à l'occasion des fêtes de fin d'année. Une manière de valoriser son travail et d'entretenir vos bonnes relations.

Pourquoi les salaires d’une nounou et d’une assistante maternelle paraissent différents ?

La tarification moyenne des nounous est quasiment trois fois supérieure à celle que demandent les assistantes maternelles agréées. Pourquoi une telle différence entre ces deux modes de garde ?

Considérer ces seuls chiffres revient à biaiser la réalité. En effet, en plus de sa rémunération, vous devrez payer à votre assmat différentes indemnités, notamment de repas ou d'entretien. Par ailleurs, les montants des aides et des avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre sont proportionnels. Pour une assistante maternelle agréée, le plafond du crédit d'impôt ne dépasse pas 1150 euros par an et par enfant de moins de six ans. En revanche, pour une auxiliaire parentale, vous pouvez prétendre à 7500 euros (sous conditions).

Enfin, la garde à domicile offre des avantages qui n'ont pas de prix comme de respecter au mieux le rythme de l'enfant.

Comment gérer les congés ?

En France, toute personne travaillant à temps partiel ou à temps complet pour un employeur acquiert mensuellement 2,5 jours de congés payés. Ceux-ci sont cumulés durant une période de référence courant du 1er juin ou 31 mai. Ils doivent ensuite être pris avant le 31 mai de l'année suivante.

Les congés payés de votre nourrice suivent les mêmes règles. Elle les acquiert donc en fonction des jours travaillés ou considérés comme tels (jours fériés, etc) :

• pour une année complète, aucun calcul n'est nécessaire puisqu'elle a droit à 30 jours, soit cinq semaines ;
• pour une année incomplète : les congés acquis se calculent comme suit : nombre de semaines travaillées durant la période de référence x 2,5 / 4. Si le résultat n'est pas un entier, il faut arrondir au nombre supérieur. Exemple : 5 jours acquis si le résultat est de 4,6 jours.

En respectant un délai de prévenance d'au moins deux mois, la pose des congés payés doit se faire d'un commun accord entre l'auxiliaire parentale et les parents employeurs :

• entre le 1er mai et le 31 octobre : vous devez lui accorder au moins 12 jours ouvrables consécutifs de repos ;
• en dehors de la période mentionnée précédemment, un jour supplémentaire de congés est acquis si le nombre total de jours ouvrables posés est inférieur à 6 jours. Au-delà, ce chiffre passe à deux. Seule la cinquième semaine n'ouvre pas droit à ces jours supplémentaires.

Quelles sont les aides auxquelles je peux prétendre ?

Le coût d'une auxiliaire parentale ne se limite pas au versement de son seul salaire. Que ce soit en Cesu ou via Pajemploi, des cotisations sociales sont dues par l'employeur. Pour permettre aux familles d'embaucher une garde d'enfants à domicile, différentes incitations fiscales et aides sont possibles.

Le crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile »

Bercy octroie un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées dans le cadre des services à la personne et, plus particulièrement, de la garde à domicile. Le calcul de cet avantage fiscal est relativement simple puisqu'il couvre 50% des dépenses engagées par le particulier employeur.

Actuellement, ce crédit d'impôt ne peut aller au-delà de 12000 euros par an.

Le CMG ou complément de libre choix du mode de garde

Versé par la PAJE, le CMG est fonction des ressources financières de votre foyer. Le complément de libre choix du mode de garde se décompose en deux volets :

• Caisse d'allocations familiales (Caf) : l'aide accordée par cet organisme vient en déduction du paiement des charges sociales dont vous devez vous acquitter ;
• Pajemploi : son versement se fait directement sur votre compte.

Le montant du CMG est fonction de nombreux critères, à commencer par le nombre d'enfants et leur âge. En effet, vous ne pouvez plus y prétendre dès le sixième anniversaire de votre fille ou de votre fils. Pour mémoire, le soutien financier total ne peut dépasser 85% du coût réel de votre employée (salaires + charges).

Les aides accordées par l'entreprise ou par votre CE

Certains comités d'entreprise ou sociétés participent aux frais de garde des enfants de leur personnel. Cette contribution prend généralement la forme d'un CESU pré-financé.

Enfin, pour être exhaustif, il est important de signaler que le cumul de l'ensemble ces aides et avantages fiscaux est autorisé. Leur montant et les conditions d'attribution étant amenés à évoluer, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des structures concernées.