Allocation de soutien familial
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L’allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (Msa) aux parents isolés qui élèvent seuls, un ou plusieurs enfants. Selon les situations, son attribution peut être automatique ou faire l’objet d’une demande à compléter sous forme de document cerfa ou en ligne, directement sur internet.
Sommaire
1. À qui s’adresse l’allocation de soutien familial (ASF) ?2. Quel montant pour l’allocation de soutien familial ?3. Quelles démarches pour obtenir le versement de l’ASF ?4. ASF pour parents séparés5. L’aide au recouvrement6. Asf enfant non reconnu7. Asf enfant orphelin8. Asf enfant recueilliÀ qui s’adresse l’allocation de soutien familial (ASF) ?
De façon générale, pour bénéficier de l’allocation de soutien familial, vous devez remplir les conditions d’accès aux prestations familiales, à savoir résider en France et être de nationalité française, ou remplir les conditions de droit au séjour, ou fournir un titre de séjour en cours de validité.
Vous pouvez bénéficier de l’ASF si :
- Le second parent est décédé
- Votre enfant n’a pas été reconnu.
- Les deux parents sont décédés et vous avez recueilli l’enfant.
- Vous êtes séparés, mais la pension alimentaire n’a pas été fixée.
- Une pension alimentaire a été fixée, mais ne vous est pas payée ou seulement partiellement.
- La pension alimentaire fixée et payée par l’autre parent est inférieure à 187,24 € à partir du 1er avril 2023.
Les droits à l’Asf sont ouverts dès le mois suivant le décès, la séparation, le placement de l’enfant ou la cessation de paiement en cas de pension alimentaire attribuée.
Quel montant pour l’allocation de soutien familial ?
L’Asf est versée chaque mois. Son montant est de
- 187,24 euros par enfant à charge élevé par un seul parent, père ou mère,
- 249,59 euros par enfant à charge privé de ses deux parents et recueilli.
Quelles démarches pour obtenir le versement de l’ASF ?
Allocataire de la Caf, rendez-vous dans votre espace personnel « Mon compte » rubrique « Mes démarches » pour déposer votre demande en ligne d’allocation de soutien familial, d’aide au recouvrement ou d’intermédiation familiale. Si vous n’êtes pas allocataire, rendez-vous sur le site de la Caf pour vous inscrire et compléter votre dossier.
À noter : l’Asf est versée automatiquement pour un enfant orphelin si le décès du parent a été déclaré à la Caf.
La Msa quant à elle, met un formulaire de demande d’allocation de soutien familial à votre disposition. Vous pouvez également vous rapprocher de son service « Pension alimentaire ».
Une fois votre demande validée, l’Asf vous est versée jusqu’au vingtième anniversaire de votre enfant à charge, ou jusqu’à ce que vous repreniez une vie commune. Vous n’en bénéficiez plus si vous cessez d’assurer les soins quotidiens de votre enfant, ou si vous n’engagez aucune démarche d’attribution de pension alimentaire le cas échéant.
ASF pour parents séparés
Vous êtes séparé(e), vous vivez seul(e) et vous avez au moins 1 enfant à charge. L’autre parent ne participe plus aux frais quotidiens depuis au moins un mois, ou la pension alimentaire fixée est intérieure à 187,24 euros.
L’aide au recouvrement
Une pension alimentaire vous a été attribuée pour l’enfant ou les enfants dont vous avez la charge, mais vous ne la percevez pas ? La Caf et la Msa proposent un service de médiateur et vous aident à recouvrer les sommes dues. L’une comme l’autre peut aussi se charger de collecter mensuellement le montant de la pension à votre place. Il s’agit d’une procédure d’intermédiation.
À noter, l’aide au recouvrement peut être rétroactive sur deux ans et peut être sollicitée que vous viviez seul ou en couple.
Asf enfant non reconnu
Vous élevez un ou plusieurs enfants que le second parent n’a pas souhaité reconnaître. Pour accompagner les dépenses de votre famille, la Caf ou la Msa vous verse une allocation de soutien familial d’un montant de 187,24 €.
À noter, votre dossier doit être accompagné de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant concerné, daté de moins de 3 mois.
Asf enfant orphelin
Vous vivez seul(e) et vous avez la charge d’un enfant ou plus, dont le second parent est décédé. Vous pouvez également bénéficier de l’allocation de soutien familial chaque mois à hauteur de 187,24 €.
Asf enfant recueilli
L’allocation de soutien familial enfant recueilli est un peu différente dans la mesure où vous pouvez en bénéficier que vous viviez seul(e) ou en couple. Pour cela, vous devez avoir au moins un enfant à charge, confié à vos soins par une décision judiciaire ou un acte notarié.
Dans cette situation, le montant de l’Asf est de 187,24 € par mois et par enfant.
Qui a droit à l’allocation de soutien familial ?
Pour percevoir l’allocation de soutien familial, vous devez résider en France, vivre seul(e) et avoir à votre charge au moins un enfant de moins de 20 ans. Si vous êtes séparé(e) du second parent, que celui-ci est décédé, n’a pas reconnu votre enfant ou si vous l’avez recueilli à la suite d’un jugement, vous pouvez déposer un dossier d’Asf auprès de la Caf ou de la Msa près de chez vous.
Quand s’arrête l’allocation de soutien familial ?
Vous cessez de percevoir l’Asf quand votre enfant à charge atteint l’âge de 20 ans, si vous reprenez une vie commune, si vous manquez à vos devoirs de père ou de mère envers votre enfant, ou si vous ne lancez aucune démarche pour réclamer une pension alimentaire le cas échéant.
L’allocation de soutien familial est-elle cumulable avec d’autres aides sociales ?
L’Asf est cumulable avec la plupart des autres aides dédiées à la famille et aux parents de jeunes enfants. C’est le cas notamment du complément de libre choix du mode de garde, du complément familial, de la PréParE, ou encore de la prime de naissance.
