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À l’instar de la prime à la naissance, parmi les allocations versées à partir du 1er enfant, la prime à l’adoption aide les familles qui adoptent à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un nouveau membre dans le foyer. Comprise dans la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), la prime à l’adoption est versée en une seule fois à toutes les familles dont la situation respecte les conditions d’attribution. La caisse d’allocations familiales (Caf) et la mutuelle sociale agricole (Msa) gèrent son attribution.
Sommaire
1. La prime à l’adoption, pour quelles familles ?2. Les seuils de ressources à respecter pour bénéficier de la prime à l’adoption 3. Prime à l’adoption : un montant unique versé en une fois4. Quelles démarches pour bénéficier de la prime d’adoption ?5. Vous adoptez un enfant en France6. Vous adoptez un enfant en Europe7. Vous adoptez un enfant à l’étrangerLa prime à l’adoption s’adresse auxfamilles qui adoptent ou accueillent pour adopter, un ou plusieurs enfants. Pour bénéficier de son versement, il est nécessaire que les revenus du foyer respectent un certain plafond, et que chaque enfant adopté soit âgé de moins de 20 ans.
Le versement de la prime à l’adoption est conditionné non seulement au nombre d’enfants à charge et à la composition du foyer, mais également au niveau de revenu familial. À noter que, pour une demande déposée en 2023, les revenus d’activité pris en compte sont ceux perçus en 2021.
Autrement dit, voici le tableau récapitulatif des plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 :
| Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couple avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec 2 revenus d'activité | Montant |
| 1 | 33 040 € | 43 665 € | 2038,81 € |
| 2 | 39 648 € | 50 273 € | 2038,81 € |
| 3 | 47 578 € | 58 203 € | 2038,81 € |
| Par enfant en plus | 7 930 € | 2038,81 € |
Aux familles qui respectent les critères d’attribution pour le versement de l’aide, la prime à l’adoption est versée en une seule fois, dans les deux mois qui suivent l’arrivée de l’enfant. Son montant, fixe, s’élève à 2 038,81 euros pour un enfant de moins de 20 ans adopté.
Vous pensez avoir droit à la prime à l’adoption ? Dans ce cas, votre demande est à adresser à votre Caf ou votre Msa par courrier et non en ligne, en raison des différents documents à ajouter à votre envoi.
Dans tous les cas, si vous êtes allocataire, pensez à déclarer un changement de situation. Si vous n’êtes pas allocataire, pensez à vous inscrire et à remplir les formulaires Cerfa n° 11423 et n° 10397 pour déclaration de votre situation familiale et celle de vos ressources.
En complément de la déclaration de changement de situation ou de votre inscription, la Caf ou la Msa vous demande :
L’enfant que vous adoptez est citoyen d’un pays membre de l’espace Schengen. Dans ce cas, des documents complémentaires sont nécessaires pour avoir droit à la prime à l’adoption :
L’enfant ou les enfants que vous adoptez vivent à l’étranger,hors espace Schengen. Voici la liste des documents à fournir à votre Caf ou à votre Msa :
Quelles aides pour une adoption ?
La Paje propose aux nouveaux parents un ensemble d’aides financières pour accompagner les dépenses du quotidien. Parmi elles, la prime à l’adoption et l’allocation de base enfant adopté s’adressent aux familles qui adoptent ou accueillent en vue d’une adoption, un enfant de moins de 20 ans. Sous certaines conditions, il est également possible de percevoir l’allocation de soutien familial (ASF).
Comment percevoir l’allocation de base ?
Pour percevoir l’allocation de base enfant adopté, il faut adopter ou recueillir en vue d’une adoption, un enfant de moins de 20 ans. Il faut aussi respecter certaines conditions de ressources. De plus, vous devez déclarer un changement de situation si vous êtes déjà allocataire, ou déposer une demande d’aide auprès de la Caf ou de la Msa.
Qu’est-ce que la Paje ?
La Paje, pour prestation d’accueil du jeune enfant, est un ensemble d’aides destinées aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté. Elle comprend la prime à la naissance ou l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde. Chaque aide dispose cependant de conditions d’attribution spécifiques.
