Prime à l’adoption

À l’instar de la prime à la naissance, parmi les allocations versées à partir du 1er enfant, la prime à l’adoption aide les familles qui adoptent à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un nouveau membre dans le foyer. Comprise dans la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), la prime à l’adoption est versée en une seule fois à toutes les familles dont la situation respecte les conditions d’attribution. La caisse d’allocations familiales (Caf) et la mutuelle sociale agricole (Msa) gèrent son attribution.

La prime à l’adoption, pour quelles familles ?

La prime à l’adoption s’adresse auxfamilles qui adoptent ou accueillent pour adopter, un ou plusieurs enfants. Pour bénéficier de son versement, il est nécessaire que les revenus du foyer respectent un certain plafond, et que chaque enfant adopté soit âgé de moins de 20 ans.

Les seuils de ressources à respecter pour bénéficier de la prime à l’adoption 

Le versement de la prime à l’adoption est conditionné non seulement au nombre d’enfants à charge et à la composition du foyer, mais également au niveau de revenu familial. À noter que, pour une demande déposée en 2023, les revenus d’activité pris en compte sont ceux perçus en 2021.

• Avec un enfant à charge et pour un seul revenu d’activité, le seuil est à 32 520 euros ; parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 43 665 euros.
• Avec deux enfants à chargeet pour un seul revenu d’activité, le seuil est à 39 024 euros ; parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 50 273 euros.
• Avec trois enfants à charge et pour un seul revenu d’activité, le seuil est à 46 829 euros ; parent isolé ou couple avec deux revenus d’activité : 58 203 euros.
• Par enfant supplémentaire : 7930 euros

Autrement dit, voici le tableau récapitulatif des plafonds de ressources en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 : 

Prime à l’adoption : un montant unique versé en une fois

Aux familles qui respectent les critères d’attribution pour le versement de l’aide, la prime à l’adoption est versée en une seule fois, dans les deux mois qui suivent l’arrivée de l’enfant. Son montant, fixe, s’élève à 2 038,81 euros pour un enfant de moins de 20 ans adopté.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime d’adoption ?

Vous pensez avoir droit à la prime à l’adoption ? Dans ce cas, votre demande est à adresser à votre Caf ou votre Msa par courrier et non en ligne, en raison des différents documents à ajouter à votre envoi. 

Dans tous les cas, si vous êtes allocataire, pensez à déclarer un changement de situation. Si vous n’êtes pas allocataire, pensez à vous inscrire et à remplir les formulaires Cerfa n° 11423 et n° 10397 pour déclaration de votre situation familiale et celle de vos ressources.

Vous adoptez un enfant en France

En complément de la déclaration de changement de situation ou de votre inscription, la Caf ou la Msa vous demande : 

• l’attestation des services de l’aide sociale à l’enfance complétée de la date de placement et du nom de la famille d’accueil,
• une copie de l’extrait du procès-verbal établi par le Conseil de Famille des pupilles de l’État.

Vous adoptez un enfant en Europe

L’enfant que vous adoptez est citoyen d’un pays membre de l’espace Schengen. Dans ce cas, des documents complémentaires sont nécessaires pour avoir droit à la prime à l’adoption :

• la photocopie de votre agrément d’adoption délivré par le président du conseil de votre département,
• un double de ladécision d’adoption ou de placement délivrée dans le pays de l’enfant,
• la photocopie de la carte d’identité (CNI) ou du passeport au nom de l’enfant,
• l’accord de poursuite de procédure (APP)délivré en France,
• unjustificatif d’arrivéede l’enfant chez vous.

Vous adoptez un enfant à l’étranger

L’enfant ou les enfants que vous adoptez vivent à l’étranger,hors espace Schengen. Voici la liste des documents à fournir à votre Caf ou à votre Msa : 

• une copie de votre agrément d’adoption,
• un double de la décision d’adoption ou de placement délivrée par le pays de l’enfant,
• une photocopie d’un document officiel délivré par le pays d’origine de l’enfant comportant le visa de la Mission de l’adoption internationale (MAI).