Services administratifs, aides et allocations pour les familles

En France, les familles peuvent percevoir des aides financières pour les aider à faire face aux dépenses du quotidien. C’est notamment le cas lors d’une naissance ou, plus tard, pour les frais de garde d’un enfant. Selon la composition du foyer, ses revenus et le nombre d’enfants à charge, différentes administrations comme la Caisse d’Allocations familiales (CAF) déterminent leurs montants et se chargent de leur versement.

4 prestations sociales versées à partir du 1er enfant

Dès lors qu’un couple devient famille, il peut prétendre suivant sa situation au versement de plusieurs prestations sociales destinées à pallier les différents frais de naissance tels que l’achat de mobiliers ou de vêtements pour le nouveau bébé.

Prime à la naissance et prime d’adoption

La prime à la naissance est versée aux alentours du 7e mois de grossesse par la CAF ou la MSA. Son montant de 1 003,97 €, estsoumis à condition de ressources et permet aux familles d’acquérir plus facilement les biens matériels nécessaires au bien-être du bébé.

La prime à l’adoption atteint quant à elle 2 007,95 €. Les bénéficiaires la perçoivent à l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans. Soumise à différents plafonds liés à la déclaration d’impôts sur le revenu, elle est reçue au plus tard le second mois suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

Allocation de base

Suite à une naissance, les familles qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier sur demande, d’une allocation mensuelle calculée selon les ressources et la composition du foyer, versée jusqu’au troisième anniversaire du bébé.

Dans le cadre d’une adoption, l’allocation de base existe également. Là aussi soumise à condition de ressources, les démarches sont toutefois simplifiées puisqu’elle est versée automatiquement aux ménages qui ont bénéficié de la prime d’adoption.

Une aide pour la perte d’un enfant

En cas de décès entre la 20e semaine de grossesse et le 25e anniversaire, la famille peut prétendre au versement d’une aide sociale. Attribué automatiquement aux allocataires de la CAF ou de la MSA et sur demande dans le cas contraire, son montant est fonction du nombre d’enfants à charge et du revenu du foyer.

3 prestations sociales versées à partir du 2e et du 3e enfant

Les plus connues des aides sociales destinées aux familles de France sont les allocations familiales. Versées par les CAF et la MSA, il est possible d’en bénéficier dès le deuxième enfant.

Dès le 2e enfant : les allocations familiales

Les ménages avec au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans peuvent percevoir sous conditions, une aide financière mensuelle versée dès le mois suivant la naissance ou l’adoption du second. En fonction du nombre d’enfants et des ressources du foyer, les droits sont adaptés. À partir de 14 ans, une majoration peut également être versée. 

À partir du 3e enfant : le complément familial

Dès lors que le foyer compte 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans, une allocation de complément familial est versée sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire.

La prime de déménagement pour les familles avec 3 enfants

À l’arrivée d’un troisième enfant en cas de déménagement consécutif pour un habitat ouvert au versement de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement familiale (ALF), une prime de déménagement forfaitaire peut être accordée par les CAF et les MSA.

Pajemploi : un service de l’URSSAF

En tant que service adressé aux parents qui emploient une personne à leur domicile pour la garde de leur enfant, Pajemploi fait le lien entre parents, CAF et URSSAF. Selon la situation, il est possible de bénéficier du calcul et du prélèvement des cotisations liées à l’emploi à domicile, de l’édition des bulletins de salaire du salarié à domicile et des attestations fiscales correspondantes. 

Aussi, suite à une naissance ou à une adoption, pour chaque demande d’allocation Paje déposée (prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, prestation partagée d’éducation et complément de libre choix du mode de garde), Pajemploi est directement informé pour, notamment, un meilleur calcul des droits.

Crédit d’impôt et garde à domicile d’un enfant

Les parents qui emploient une personne à leur domicile ou qui font appel à une entreprise de services à la personne agréée pour garder leur enfant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des frais réels de garde annuels.

Faire garder son enfant plus facilement grâce au CMG

Inclus dans la Paje, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet aux bénéficiaires de réduire considérablement les coûts de garde de leur enfant de moins de 6 ans.

• Pour une assistante maternelle recrutée au moins 16 heures par mois, le complément prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération.
• Pour l’emploi direct d’une garde à domicile, le CMG prend en charge jusqu’à 85 % de la rémunération ainsi qu’une partie des cotisations sociales liées à son emploi.
• En microcrèche, le complément de libre choix du mode de garde fonctionne aussi. Le contrat établi doit comporter au moins 16 heures de garde par mois et la structure d’accueil doit facturer ses prestations au maximum 10 euros par heure.

Garde à domicile par un parent : deux aides à solliciter

L’AJPP, l’aide sociale à la présence parentale

 L’AJPP est une allocation spécifique versée au parent d’un enfant malade, accidenté ou handicapé dans la limite de 22 jours par mois. Attribué pour une durée maximum de 3 ans renouvelables sous conditions, son montant est de 58,59 euros par jour de présence ou 29,30 euros par demi-journée. 

PreParE : pour passer plus de temps avec son enfant

Pour les parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle et qui ont déjà validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse, la CAF ou la MSA peuvent verser une allocation baptisée PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant). Son montant forfaitaire est au maximum de 422,21 € par mois, et s’adapte à la réduction d’activité choisie.

Allocation de soutien familial : un calcul en fonction de chaque situation

Les allocations de soutien familial (ASF) parents séparés, enfant orphelin et enfant non reconnu, permettent aux personnes vivant seules d’élever plus facilement leur enfant. Toutes trois sont versées sous conditions par la CAF ou la MSA, pour un montant mensuel fixe de 122,93 € par allocation.

De son côté, l’ASF Enfant recueilli peut être versée aux personnes seules comme en couple, pour un montant un peu plus important de 163,87 €.