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L’allocation de soutien familial (Asf) peut être attribuée aux foyers dont le ou les enfants sont privés de l’assistance d’un ou de leurs deux parents. La Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (Msa) se charge de son versement, chaque mois. Prévue pour accompagner les familles en situation difficile, l’Asf est versée en cas de parents séparés, du décès d’un des deux parents, si un parent (le père ou la mère) ne reconnaît pas son enfant ainsi qu’aux familles d’enfants recueillis. Par ailleurs, cette allocation n’est pas soumise à conditions de ressources.
Sommaire
1. 4 conditions à remplir pour percevoir l’allocation de soutien familial enfant non reconnu2. Quel est le montant de l’Asf pour un enfant non reconnu ?3. À partir de quand l’Asf est-elle versée ?4. Les démarches pour bénéficier de cette aide versée par la Caf ou la Msa5. Comment procéder si votre situation évolue ?Vous pensez pouvoir bénéficier de l’allocation de soutien familial enfant non reconnu ? Les conditions exactes pour que l’Asf vous soit versée sont les suivantes :
| À noter : le versement de l’allocation de soutien familial est suspendu si vous choisissez de reprendre une vie de couple par le mariage, le pacs ou la vie maritale. De la même façon, au vingtième anniversaire de votre enfant, si vous n’assumez plus la responsabilité de l’élever ou si, après une séparation, vous ne demandez pas de pension alimentaire, là encore le versement de l’Asf cesse. |
Tout comme l’allocation de soutien familial dédiée aux parents séparés ou attribuée pour les enfants orphelins, le montant de l’Asf enfant non reconnu est de 187.24 euros par mois et par enfant. Si vous réunissez les conditions, le versement de l’aide débute dès le mois suivant l’événement déclencheur de vos droits.
L’allocation de soutien familial est attribuée dès le mois suivant l’événement déclencheur des droits. Il peut s’agir de la séparation des parents sans pension alimentaire ou d’un montant trop faible, du décès d’un parent, de la naissance d’un enfant non reconnu ou de l’arrivée d’un enfant recueilli dans son nouveau foyer.
Toutefois, la demande d’allocation de soutien familial peut être déposée auprès de la Caf ou de la Msa, jusqu’à deux ans après l’événement. Le versement de l’Asf est donc aussi rétroactif.
Vous êtes allocataire de la Caisse d’allocations familiales? Rendez-vous directement sur internet, dans votre espace personnel, à la rubrique « Aides et démarches ». Vous devrez également faire parvenir à votre Caf un extrait de l’acte de naissance de votre enfant, daté de moins de trois mois.
Si vous dépendez de la Mutualité sociale agricole, vous devez remplir leformulaire cerfa 11423*06, puis le renvoyer accompagné là aussi d’un extrait d’acte de naissance daté de moins de trois mois, pour votre enfant.
En cas de changement dans votre situation familiale ou administrative, vous devez en informer la Caf ou la Msa dont vous dépendez afin que l’organisme réajuste le montant ou l’attribution de vos aides et prestations.
Affilié à la Caisse d’allocations familiales, rendez-vous sur votreespace personnel en ligne pour effectuer ces changements directement depuis le web. Pour modifier rapidement votre adresse, vous pouvez aussi utiliser le service « Déclaration de changement de coordonnées » mis en ligne par l’État, qui se chargera d’informer les administrations concernées.
Pour la Mutualité sociale agricole, rendez-vous là aussi sur votreespace particulier en ligne pour compléter et renvoyer le formulaire de déclaration de situation. Vous pouvez également vous rendre, aux heures d’ouverture, au guichet le plus proche de votre domicile afin de modifier vos informations, accompagné d’un agent d’accueil.
Comme pour les allocataires de la Caf, le service de « Déclaration en ligne d’un changement de coordonnées » vous est accessible 7/7 et 24/24, sur internet.
Dans quels cas peut-on percevoir l’Asf ?
L’allocation de soutien familial peut être versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants privés de l’aide d’un ou de deux parents. L’allocation de soutien familial se décline donc selon quatre volets : l’Asf parents séparés, l’Asf enfant non reconnu, l’Asf enfant recueilli et l’Asf enfant orphelin.
Pourquoi la Caf ne me verse plus l’Asf ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la Caf cesse de verser l’allocation de soutien familial (Asf). Si vous êtes parents séparés, votre pension alimentaire excède peut-être 187.24 euros. Votre enfant vient d’avoir 20 ans, ou son revenu est supérieur au plafond indiqué par la Caf. Vous avez repris une vie conjugale ou encore, vous n’avez pas entamé les démarches nécessaires pour obtenir le versement d’une pension alimentaire.
Comment demander la rétroactivité de l’Asf ?
Dans la mesure où le versement de l’allocation de soutien familial intervient dès le mois suivant l’élément déclencheur (ex. séparation des parents ou décès de l’un d’entre eux), l’Asf peut être versée rétroactivement. Pour cela, rapprochez-vous de votre Caf ou de votre Msa afin de déposer une demande.
