Mentions légales

Edition du site

Le site www.aladom.fr est édité par la société ALADOM, SAS, France, au capital de 123 123 euros, dont le siège social est 10 rue de Bertrand, 35000 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 503 436 107 - Code APE 6209Z - N°TVA Intracommunautaire : FR 00 503 436 107

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guillaume THOMAS

Hébergement du site

Le site Aladom.fr est hébergé par la société Online SAS, SAS au capital de 214.410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est établi au 8, rue de la Ville-l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904 RCS Paris.

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Déclaration CNIL

Le site aladom est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (déclaration numéro: 1151008).

Le service client d'aladom dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les comptes utilisateurs de la plateforme technique aladom. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Conditions générales de vente

1- Préambule

ALADOM SAS est une société spécialisée dans le secteur des services à domicile.
Le site internet www.aladom.fr permet la mise en relation entre des utilisateurs qui cherchent des prestataires (particuliers et professionnels) de services à la personne et des prestataires (particuliers et professionnels) qui proposent leurs services.

1.1- Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par « les CGV ») ont pour objet de définir les dispositions commerciales contractuelles entre la société ALADOM et ses Clients.

1.2- Identification de l’éditeur

Le site www.aladom.fr est édité par la société ALADOM, SAS, France, au capital de 123 123 euros, dont le siège social est 10 rue de Bertrand, 35000 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 503 436 107 - Code APE 6209Z - N°TVA Intracommunautaire : FR 00 503 436 107

1.3- Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Internet www.aladom.fr est Monsieur Guillaume THOMAS.

1.4- Contacter la société

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus ;
  • par courrier électronique en utilisant l’adresse email contact@aladom.fr

1.5- Hébergeur du site internet

Le site www.aladom.fr est hébergé par la société Online SAS, SAS au capital de 214.410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est établi au 8, rue de la Ville-L’Evêque 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904.

2- Définitions

Les termes suivants sont employés avec le sens et la portée définis ci-après :

Annonce
désigne les emplacements proposés par ALADOM à ses annonceurs et utilisateurs par lesquels ils peuvent faire la promotion de leurs services. Certains emplacements sont payants, d’autres gratuits.
Annonceur
client D’ALADOM qui souscrit à une offre payante.
Appel
désigne l’action de contacter par téléphone un client grâce au numéro de téléphone indiqué sur une annonce
Bon de commande
document contractuel fixant les conditions commerciales spécifiques à chaque client telles que la durée, l’offre souscrite et les tarifs accordés dans le cadre d’une mise en avant des clients sur le site www.aladom.fr
Clic
désigne l’action d’activer un lien internet présent sur le site www.aladom.fr
Client
désigne les personnes physiques ou morales qui souscrivent à l’une des offres payantes proposées par la société ALADOM. Cf annonceur.
Espace Premium
emplacement disponible sur le site www.aladom.fr uniquement accessible par les clients d’ALADOM .
Lead
désigne un ensemble d’informations remplies par un particulier en phase de recherche de prestataire. Un lead peut être enregistré sur le site www.aladom.fr (ou à travers son réseau de partenaires sur internet) de différentes manières, notamment au travers des annonces déposées par les clients ou les formulaires de demande de devis.
Page d'annonce
page accessible sur www.aladom.fr de présentation détaillée d’une annonce créée pour la mise en avant des services d’un client ou d’un utilisateur.
Partenaires
désignent l’ensemble des sociétés et des sites internet avec lesquels ALADOM peut être amenée à collaborer dans le cadre des services que cette dernière propose à ses clients, notamment la collecte de leads.
Recherche
désigne l’action d’effectuer une requête sur le site www.aladom.fr pour trouver des prestataires.
Site aladom
désigne le site www.aladom.fr.
Utilisateurs
désignent les visiteurs du site www.aladom.fr qui consultent les annonces ou les articles publiés sur le site.

Ces définitions valent tant au singulier qu’au pluriel.

3- Acceptation

Toute souscription par un annonceur à l’une des offres payantes proposées par ALADOM implique la lecture et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV en vigueur à la date de la signature du bon de commande.

4- Souscription aux offres payantes pour les professionnels

4.1- Règles générales / Modalités de souscription

La souscription par un client aux offres payantes proposées par ALADOM se fait par l’acceptation d’un bon de commande ou d’un contrat envoyé par le service commercial d’ALADOM et dûment renvoyé daté et signé à ALADOM par le client, en respectant le délai de validité de l’offre commerciale indiqué sur le bon de commande.

La souscription peut se faire également sur internet en suivant le parcours de souscription obligatoire disponible depuis la page www.aladom.fr/offres-pro/. La souscription en ligne implique de ce fait également la lecture et l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. La souscription des offres ALADOM directement sur le site peut permettre aux clients d’obtenir un avantage financier lors de la souscription, dans certains cas et certaines périodes.

4.2- Rétractation et Remboursement

Dans le cadre des offres payantes proposées par ALADOM, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés à compter de la date de signature apposée sur le bon de commande ou de la date de prise de commande en cas de souscription en ligne sur le site www.aladom.fr.

Passé ce délai, les sommes objets de la souscription seront réputées dues par le client à la société ALADOM.

La rétractation devra donc intervenir dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la souscription de l’offre et sera formulée par écrit en suivant la procédure suivante :

  • D’abord par email à l’adresse email contact@aladom.fr
  • Puis, par une confirmation écrite via un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir dans un délai de 14 jours maximum (date de réception) à compter de la date de signature de la commande ou de souscription en ligne sur www.aladom.fr

Toute demande de rétractation par courrier sera à envoyer au siège social d’ALADOM à l’adresse suivante ALADOM – Service commercial - 10 rue de Bertrand, 35000 Rennes

Dans le cas d’une rétractation respectant ces modalités, l’ensemble des sommes déjà versées et encaissées par ALADOM sera intégralement remboursé au client par ALADOM dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire. Les clients seront donc tenus de transmettre dans ce délai un RIB à ALADOM pour pouvoir prétendre à leur remboursement.

Dans le cas d’une rétractation ne respectant pas les délais ou la procédure décrite ci-avant, aucune demande de rétractation ne pourra être considérée et les sommes engagées ou déjà réglées seront dues par le client à ALADOM.

5- Description des offres payantes

5.1- Les abonnements Premium

5.1.1- Généralités Espaces Premium

Une page de résultats est affichée lorsqu’un utilisateur utilise le moteur de recherche d’ALADOM pour accéder à une liste de PRESTATAIRES. Les annonces premium commercialisées par ALADOM sont des emplacements uniquement accessibles dans le cadre d'un abonnement payant.

5.1.2- Validité des ANNONCES Premium

Les annonces diffusées sur le site www.aladom.fr sont créées par les clients d’ALADOM. Ces derniers sont responsables de l’ensemble de l’annonce (texte et illustration). En tant que simple hébergeur du site, ALADOM ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où une annonce pourrait choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs. Dans un pareil cas, ALADOM fera tous ses efforts pour faire disparaître l’annonce incriminée de son site dans les meilleurs délais.

ALADOM effectue un contrôle sur les annonces a posteriori (après leur diffusion sur le site). En cas de non conformité constatée d’une ou plusieurs annonces déposées par un client, ALADOM s’engage à en informer le client et à lui préciser les raisons du retrait de publication de la /des annonces déposées par le client. Le client sera alors invité à la (les) modifier en respectant les consignes transmises par ALADOM. Une annonce sera considérée comme nouvelle et pourra de nouveau être vérifiée par ALADOM. Les tentatives d’abus de la part de clients seront sanctionnées par une désactivation pure et simple des annonces incriminées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation quant aux abonnements souscrits.

Les annonces déposées par le client d’un abonnement Premium apparaîtront automatiquement dans les pages de résultats sélectionnées par le client au sein de l’espace premium situé en haut de page. ALADOM ne peut garantir aux clients ni la position ni la fréquence d’apparition dans les pages de résultats (voir paragraphe 5-1 Généralités).

5.1.3- Modification des annonces Premium

Le client disposera d’un nombre illimité d’annonces à diffuser sur le site www.aladom.fr. Le client pourra modifier gratuitement ses annonces durant toute la période de son contrat, impliquant le respect des critères de validité des annonces.

5.1.4- Les abonnements Premium

Pour permettre la diffusion de ses annonces dans les espace premium, le client est invité à souscrire à un abonnement PREMIUM qui permet :

  • D’afficher toutes les annonces d’une agence sur sa zone d'intervention dans les espaces premium.
  • De ne pas avoir de publicité dans la PAGE D'annonces ;
  • D’afficher les coordonnées en clair sur l’annonces : téléphone + lien vers site internet du clients + bouton « demander un devis ».
  • De publier des offres d’emploi pour recevoir des candidatures et de diffuser ces offres d’emploi sur des sites partenaires
  • D'accéder à la Cvthèque d'Aladom

La Durée de l’abonnement PREMIUM est de 12 Mois avec reconduction tacite. Chaque Abonnement est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 12 (douze) mois sauf réengagement dans les conditions définies dans le cadre d’une offre spécifique, résiliation ou exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.136-1 du Code de la consommation.

5.1.5- Les offres d'emploi

L’abonnement PREMIUM permet aux ANNONCEURS de diffuser des offres d’emploi sur www.aladom.fr de manière ciblée (services, zone géographique, critères de sélection) afin de recevoir des candidatures.

Une annonces Emploi pour un clients ayant souscrit à un abonnement PREMIUM est diffusée sur le site www.aladom.fr ainsi que sur l’ensemble des sites internet partenaires d’aladom.fr sur la diffusion d’annonces Emploi (liste transmise sur simple demande). Cette diffusion est automatique une fois l’annonce Emploi vérifiée et validée par l’équipe d’Aladom à condition que le client respecte les règles légales de rédaction des offres d’emploi notamment disponibles sur le site https://www.pole-emploi.fr.

Une fois l’annonce Emploi en ligne et diffusée, les candidats souhaitant postuler seront tous redirigés vers le site www.aladom.fr où ils seront invités à remplir un formulaire de candidature. Une fois le formulaire validé, la candidature sera envoyée à l’ANNONCEUR par e-mail ; après vérification par l’équipe d’Aladom.fr. Ainsi, les candidatures qui ne respecteraient pas les critères de recherche d’un ANNONCEUR pourront ne pas être transmises.

Les ANNONCEURS peuvent modifier leurs annonces d’emploi aussi souvent qu’ils le souhaitent en se connectant sur leur compte. Cependant, chaque nouvelle annonce sera soumise à la validation d’ALADOM qui se réserve la possibilité de refuser une annonces en indiquant à l’ANNONCEUR les éléments à modifier éventuellement.

5.1.7- La Cvthèque

L'abonnement PREMIUM permet aux ANNONCEURS d'accéder à la CVthèque d'Aladom sur leur zone d'intervention. Une fois connecté à son compte Aladom, l'ANNONCEUR pourra consulter les informations relatives aux candidats susceptibles de l'intéresser (coordonnées, diplômes,...) en se rendant à l'adresse www.aladom.fr/monaladom/cvtheque/. En cas d'information erronée, ALADOM ne pourra être tenue responsable ; les candidats ayant la possibilité de mettre leur profil à jour à tout moment.

5.1.7- Les évaluations

Dans le cadre de son service de vente de leads qualifiés, ALADOM collecte régulièrement, auprès des prospects, des évaluations sur les prestataires afin de mieux apprécier la qualité du service rendu.

Si ALADOM dispose d'évaluations à propos d'un client, ces dernières pourront être utilisées dans le cadre de son abonnement PREMIUM pour améliorer sa visibilité. A contrario, si le client résilie son abonnement PREMIUM, les évaluations pourront ne plus êtres affichées sur ALADOM.

Afin de garantir l'authenticité des informations proposées sur le site, ALADOM se réserve le droit de supprimer toute évaluation dont la source ne serait pas vérifiable ou dont le contenu n'aiderait pas l'UTILISATEUR à apprécier la qualité du service rendu par le client.

Dans le cadre de l'amélioration continue de son service, ALADOM se réserve le droit de modifier à tout moment le mode de calcul de la note d'un client et la manière dont sont affichées les évaluations relatives à un compte. Par ailleurs, un client ne pourra en aucun cas prétendre à la suppression d'une évaluation le concernant. En cas de problème identifié sur le contenu ou l'origine d'une évaluation, le client pourra demander à ALADOM de contacter l'UTILISATEUR pour vérifier l'authenticité des informations communiquées lors de l'évaluation. Suite à cet échange ALADOM choisira d'afficher ou de ne pas afficher le contenu concerné.

Dans le cadre d'un abonnement PREMIUM, ALADOM met aussi à disposition du client, sur son interface MON ALADOM, un widget lui permettant d'afficher les évaluations le concernant sur d'autres supports web.

Ce widget n'est activé que le lorsque le client bénéficie d'un abonnement PREMIUM. ALADOM se réserve le droit de modifier à tout moment le mode d'affichage et les fonctionnalités liés à ce widget.

Le client n’est pas autorisé à rendre possible tout téléchargement, remise ou diffusion de contenu qui viendrait en violation des lois internationales, fédérales, nationales et locales sur les pages web sur lesquelles le widget est intégré. Le client est tenu d’assurer la conformité aux lois de protection des données en vigueur. De plus, le client est la seule responsable :

  • de la manière dont les prospects ou clients sont abordés et informés sur la possibilité qui leur est offerte de laisser des évaluations
  • d’évaluer la permissivité juridique de la publicité réalisée à partir de ce widget
  • d’évaluer les exigences dans le cadre des lois sur la concurrence, la protection des données et autres lois applicables à l'utilisation de ce widget

ALADOM N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA VIOLATION DES OBLIGATIONS DECRITES CI-DESSUS.

5.1.8- Tarifs Abonnements Premium

L’abonnement PREMIUM est proposé au tarif de 960 € HT pour un paiement en 12 fois par prélèvements (80 € HT par mois) et à 880 € HT pour un paiement en ligne en une seule fois par CB ou par virement (offre valable à compter du 1er janvier 2020). Ce tarif annule et remplace la grille tarifaire et les offres précédentes. Si une agence couvre plusieurs départements, elle devra souscrire à un abonnement PREMIUM pour chaque département.

Le tarif s’entend hors taxes et est payable en euros, pour une période annuelle. Toute période annuelle commencée est due et il ne pourra en aucun cas être fait de remboursement pour une résiliation en cours de période annuelle. Le clients reconnaît donc par les présentes qu’il s’engage pour 12 mois avec une tacite reconduction de même durée sauf dénonciation des présentes au moins 1 mois avant le terme par lettre recommandée avec accusé réception.

Les nouveaux clients devront par ailleurs s'acquitter d'un montant forfaitaire de 29 € HT. Ce forfait permettre à ALADOM de créer le compte du client mais aussi lui proposer une démonstration par téléphone afin de lui permettre de profiter au mieux de son nouvel abonnement.

Le tarif applicable à un clients est celui en vigueur à la date de la souscription et pendant toute la durée de son contrat. ALADOM SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Par principe, le règlement de 100% de l’abonnement interviendra avant le début effectif de l’abonnement. La période de l’abonnement démarrera à compter de la date d’encaissement effectif du montant total de l’abonnement. Par exception, l'équipe commerciale d'Aladom poura proposer des paiements en plusieurs fois à ces clients. Par ailleurs, la réception du règlement permettra l’édition et l’envoi par email au clients d’une facture correspondant à la formule choisie. Toute souscription d’abonnement PREMIUM réalisée sur le site www.aladom.fr donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'ANNONCEUR lors de la souscription.

A réception du paiement, et dans le cas où les ANNONCES seraient validées par ALADOM, les ANNONCES seront activées et visibles immédiatement sur www.aladom.fr dans les services et les zones de recherche choisis par le clients.

5.2- Les Packs de leads

5.2.1- Généralités

Les pack de leads permettent aux clients de recevoir de la part d’ALADOM des contacts qualifiés de prospects en recherche de prestataires de services à la personne.

5.2.2- Désignation des Leads

Un Lead désigne un prospect qualifié transmis par ALADOM à un client, en fonction des critères communiqués par le client lors de sa souscription à un Pack de leads. Ces critères concernent :

  • les services proposés par le client et communiqués par le client à ALADOM
  • la zone géographique d’intervention communiquée par le client à ALADOM
  • les éventuelles restrictions souhaitées par le clients et dûment acceptées par ALADOM

Les prospects transmis par ALADOM sont collectés sur internet (sur www.aladom.fr et ses sites partenaires) et requalifiés par téléphone par ALADOM. Les prospects transmis à ses clients par ALADOM ont systématiquement fait l’objet d’une requalification téléphonique.

ALADOM s’engage à ne transmettre les leads requalifiés qu’à 3 clients au maximum dans un délai de 48H. Pour chaque lead, ALADOM sélectionne jusqu'à 3 prestataires selon un niveau de priorité défini en appréciant un certains nombre de critères objectifs tels que :

  • les évaluations reçues par le client
  • le prix HT payé par le client pour chaque lead
  • le nombre total de leads commandés par le client
  • le nombre total de leads reçus par le client
  • le nombre total de leads signalés par le client et non facturés suite à une réclamation
  • la mise en place par le client d'une offre spéciale à destination des prospects issus d'ALADOM

ALADOM s'autorise à modifier à tout moment ces critères pour améliorer la pertinence de son service de mise en relation. Les clients s’engagent auprès d’ALADOM à recontacter les prospects par téléphone ou par email dans un délai de 2 jours ouvrés au maximum suivant la réception du lead.

Passé ce délai de 2 jours ouvrés qui suit la transmission du lead au client par ALADOM, ALADOM se réserve la possibilité de transmettre le lead à d’autres professionnels dans les cas suivants :

  • si le prospect n’a pas été contacté par un ou plusieurs professionnels dans le délai de 2 jours ouvrés
  • si le prospect exprime à ALADOM le souhait de recevoir d’autres devis de la part de prestataires de services à la personne.

Lorsqu'un client souhaite faire une réclamation quant à un lead reçu par ALADOM, il est invité à se connecter à son interface MON ALADOM pour signaler le problème rencontré. Seuls les signalements effectués via l'interface MON ALADOM pourront être pris en compte par les équipe d'ALADOM. En fonction du motif présenté, Aladom se réserve le droit d'accepter ou de refuser le signalement. En cas d'acceptation de la réclamation, un e-mail automatique sera envoyé au client pour l'informer de la validation de sa démarche.

5.2.3- Grille tarifaire applicable.

Les tarifs suivants sont applicables à compter du 1er septembre 2013 et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

  • Pack DECOUVERTE – 25 leads – 16,99 euros Ht / lead – 424,75 euros Net Ht – règlement 100% à la commande
  • Pack CROISSANCE – 50 leads – 15,99 euros Ht / lead – 799,50 euros Net Ht - règlement 100% à la commande
  • Pack EXPANSION – 200 leads – 13,99 euros Ht / lead – 2798,00 euros Net Ht – règlement 25% à la commande puis facturation mensuelle selon volume mensuel de leads transmis jusqu’à atteinte de la volumétrie commandée
  • Pack OFFENSIF – 500 leads – 12,99 euros Ht / lead – 6495,00 euros Net Ht – règlement 25% à la commande puis facturation mensuelle selon volume mensuel de leads transmis jusqu’à atteinte de la volumétrie commandée.

5.2.4- Offres spéciales de prospection

Dans le cadre des actions de prospection visant des sociétés non clientes, ALADOM peut être amené à proposer des offres spéciales de bienvenue réservées à certains prospects, selon leur zone géographique d'intervention, les services qu'ils proposent ou tout autre critère. L'attribution des offres spéciales dans le cadre de la prospection est à la seule discrétion d'ALADOM.

5.2.5- Mode de collecte des LEADS

La collecte de leads pourra se faire à partir du site www.aladom.fr complété le cas échéant par un réseau de sites partenaires d’ALADOM ou toute autre opération de collecte, ce que les clients acceptent expressément.

ALADOM apportera le même soin et la même procédure de requalification des informations recueillies quelles que soient les sources de collecte des dites informations.

5.2.6- Évaluations

Dans le cadre de son service de vente de leads qualifiés, ALADOM collecte régulièrement, auprès des prospects, des évaluations sur les prestataires afin de mieux apprécier la qualité du service rendu.

Ces évaluations peuvent notamment être utilisées par ALADOM afin de déterminer quel client est prioritaire au moment de la transmission d'un lead mais aussi pour améliorer sa visibilité s'il souscrit à un abonnement PREMIUM.

ALADOM conserve tous les droits, titres et intérêts sur les évaluations collectées. Sauf autorisation expresse accordée par ALADOM, aucun élément des présentes CGV ne pourra être interprété comme permettant un transfert des droits, titres ou intérêts, dans ou à l’égard d’ALADOM, au client. De plus, ALADOM a le droit exclusif d’utiliser les évaluations et est autorisé à publier les évaluations sur des moteurs de recherche et des réseaux sociaux.

5.3 Option Visibilité

L'option Visibilité permet aux membres particuliers et professionnels indépendants de bénéficier d'avantages particuliers sur le site Aladom.fr. Cette option n'est pas disponible pour les structures professionnelles ou associatives salariant plusieurs personnes.
L'option Visibilité permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages suivants : mise en avant de leur numéro de téléphone, e-mail et site internet au sein de leur annonce de service / meilleur référencement sur le site Aladom.fr (meilleur classement, badge visibilité,...) / affichage d'une annonce sur plusieurs villes.
La souscription à l'option Visibilité se fait uniquement par carte bancaire dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le prix de l'option, sa durée et ses avantages sont listés au moment de la souscription par le Client dans son espace personnel. Aladom se réserve le droit de modifier le contenu de l'option à tout moment afin de permettre à ses clients de bénéficier d'avantages jugés plus pertinents.
Lorsque un utilisateur adhère à l'option visibilité, il bénéficie des avantages liés à cette option pendant la durée sélectionnée au moment de la souscription. A l'issue de cette durée, Aladom reconduira automatiquement son option sauf s'il décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l'utilisateur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Annuler l'option". Dans tous les cas, Aladom vous enverra un e-mail automatique, 7 jours avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.
Une fois l'option achetée et les mises en relation réalisées, les utilisateurs fixent eux-même les conditions de travail (prix, contrat,...) et Aladom ne prélève aucun frais mensuels sur les services rendus.
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre Client et Prestataire, les Utilisateurs du service Aladom nous dégagent de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs Membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

5.4 Options Particulier Employeur

5.4.1 Option Prime

L'option Prime permet aux membres particuliers de bénéficier d'avantages particuliers sur le site Aladom.fr. Cette option n'est pas disponible pour les structures professionnelles ou associatives.
L'option Prime permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages suivants : diffusion de leur offre d'emploi sur le site Aladom.fr et ses sites partenaires / accès aux coordonnées et CV des candidats (dans la limite de 10 consultations par jour) / réception d'un e-mail et d'un sms d'alerte à la réception de chaque nouvelle candidature.
La souscription à l'option Prime se fait uniquement par carte bancaire dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le prix de l'option, sa durée et ses avantages sont listés au moment de la souscription par le Client dans son espace personnel. Aladom se réserve le droit de modifier le contenu de l'option à tout moment afin de permettre à ses clients de bénéficier d'avantages jugés plus pertinents.
Lorsque un utilisateur adhère à l'option Prime, il bénéficie des avantages liés à cette option pendant la durée sélectionnée au moment de la souscription. A l'issue de cette durée, Aladom ne reconduira pas automatiquement cette option.
Une fois l'option achetée et les mises en relation réalisées, les utilisateurs fixent eux-même les conditions de travail (prix, contrat,...) et Aladom ne prélève aucun frais mensuels sur les services rendus.
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre Client et Prestataire, les Utilisateurs du service Aladom nous dégagent de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs Membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

5.4.2 Option Tranquillité

L’option Tranquillité permet aux membres particuliers de bénéficier d'avantages particuliers sur le site Aladom.fr. Cette option n'est pas disponible pour les structures professionnelles ou associatives.
L'option Tranquillité permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages suivants : ensemble des avantages de l’option Prime (voir 5.4.1 Option Prime) / Protection juridique Particulier Employeur de la Matmut.
La garantie de Protection Juridique Particulier Employeur Matmut est acquise à l’assuré dans le cadre d’un contrat collectif souscrit par une personne morale auprès de Matmut Protection Juridique. Ce contrat permet à l’assuré de bénéficier de services de renseignements juridiques par téléphone et de proximité et peut permettre la prise en charge par l’assureur des frais de procédure en cas de litige ou différend l’opposant à un tiers.
La notice d’information correspondante à la Protection Juridique Particulier Employeur Matmut est accessible à cette adresse : notice d’information correspondante
Le document d’information sur le produit d’assurance de Protection Juridique est accessible à cette adresse : document d’information sur le produit d’assurance
La souscription à l'option Tranquillité se fait uniquement par carte bancaire dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le prix de l'option, sa durée et ses avantages sont listés au moment de la souscription par le Client dans son espace personnel. Aladom se réserve le droit de modifier le contenu de l'option à tout moment afin de permettre à ses clients de bénéficier d'avantages jugés plus pertinents.
Lorsque un utilisateur adhère à l'option Tranquillité, il bénéficie des avantages liés à cette option pendant la durée sélectionnée au moment de la souscription. A l'issue de cette durée, Aladom ne reconduira pas automatiquement cette option.

5.4.3 Option Tranquillité+

L’option Tranquillité+ permet aux membres particuliers de bénéficier d'avantages particuliers sur le site Aladom.fr. Cette option n'est pas disponible pour les structures professionnelles ou associatives.
L'option Tranquillité+ permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages suivants :
L'ensemble des avantages de l’option Prime (voir 5.4.1 Option Prime) / option Tranquillité (voir 5.4.2 Option Tranquillité) / Accès à un modèle de contrat de travail / Accès à un modèle de fiche de salaire.
L’accès aux documents suivants : modèle de contrat de travail et modèle de fiche de salaire sont réservés aux souscripteurs de l’option Tranquillité+. À partir de la souscription à l’option Tranquillité+ jusqu’au terme de celle-ci, le Client peut accéder à ces documents au sein de son espace personnel.
La souscription à l'option Tranquillité+ se fait uniquement par carte bancaire dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le prix de l'option, sa durée et ses avantages sont listés au moment de la souscription par le Client dans son espace personnel. Aladom se réserve le droit de modifier le contenu de l'option à tout moment afin de permettre à ses clients de bénéficier d'avantages jugés plus pertinents.
Lorsque un utilisateur adhère à l'option Tranquillité+, il bénéficie des avantages liés à cette option pendant la durée sélectionnée au moment de la souscription. A l'issue de cette durée, Aladom ne reconduira pas automatiquement cette option.

5.5 Identité vérifiée

L’option Identité vérifiée permet aux membres particuliers de prouver la cohérence de leur identité avec le compte créé.
L’option Identité vérifiée permet aux souscripteurs de bénéficier des avantages suivants : meilleur référencement sur le site Aladom.fr (meilleur classement, badge confiance, ...)
La souscription à l'option Identité vérifiée se fait uniquement par carte bancaire dans l'espace personnel de l'utilisateur. Le prix de l'option et ses avantages sont listés au moment de la souscription par le Client dans son espace personnel. Aladom se réserve le droit de modifier le contenu de l'option à tout moment afin de permettre à ses clients de bénéficier d'avantages jugés plus pertinents.
À la souscription de l’option Identité vérifiée, le membre transmet à ALADOM la copie d’une pièce d’identité et réalise le paiement de l’option. Ce paiement unique permet, sous réserve de la validation de la pièce d’Identité par Aladom, de bénéficier de l’option Identité vérifiée.
À partir du document transmis par l’utilisateur, ALADOM vérifie les informations personnelles du membre. Le document transmis est uniquement utilisé lors de la validation de l’identité par ALADOM. Le document fourni n’est pas stocké par ALADOM après la phase de validation d’identité.
À l’issue de la validation de la pièce d’identité de l’utilisateur, le compte membre concerné bénéficie de l’option Identité vérifiée sans limitation de durée. L’option Identité vérifiée prendra fin à la suppression du compte de l’utilisateur.

6- Autres solutions publicitaires

ALADOM propose à ses clients d’autres solutions marketing et publicitaires que celles décrites ci-dessus. Pour obtenir une proposition personnalisée, vous pouvez adresser votre demande à notre responsable commerciale Lydie Ganache Jan par email : lydie.jan@aladom.fr

Campagnes de Publicité
Display : diffusion de formats publicitaires ciblés par rubrique
Habillage : format publicitaire grand format permettant d’habiller intégralement le site www.aladom.fr
Publi-rédactionnels
Rédaction et diffusion d’articles pour le compte d’un annonceur
Campagnes emailing
Location de la base de données d’ALADOM sous forme de campagnes emailing

7- Responsabilité et force majeure

ALADOM ne saurait être responsable en cas d'indisponibilité de ses services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure. La responsabilité d’ALADOM ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure.

En cas d’inexécution de ses engagements contractuels dûment signifiés par un client par tout moyen, ALADOM s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour corriger et remplir ses engagements. En tout état de cause, les sommes dues par le client au titre du contrat seront dues.

8- Modification des Conditions générales de vente

ALADOM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier tout ou partie de ses CGV. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

9- Réglementation en vigueur

Toute réclamation doit être adressée au Service commercial d’ALADOM par courrier recommandé avec Accusé de réception envoyé à :

ALADOM - service commercial
10 rue de Bertrand
35000 Rennes

Les présentes Conditions générales de ventes sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution de présentes CGV Charte, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

Conditions générales d'utilisation

Toutes les conditions d'utilisation du site aladom.fr sont détaillées sur cette page. Vous devez accepter ces conditions afin d'utiliser le site. Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisations, n'hésitez pas à nous contacter par email en nous écrivant à contact@aladom.fr

1.Informations légales

Aladom SAS est une société spécialisée dans l'intermédiation dans le secteur des services à domicile.

Le site internet www.aladom.fr permet à ce titre la mise en relation entre des utilisateurs qui cherchent des prestataires de service à la personne et des prestataires (particuliers et professionnels) qui proposent leurs services aux particuliers.

Les mises en relation sont possibles grâce à un système d'annonces ou de demandes de devis.

1.1.Objet des conditions générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») décrivent les conditions selon lesquelles Aladom propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.aladom.fr, sur le site mobile m.aladom.fr ainsi que sur la ou les applications mobiles d'Aladom.

L'accès et l'utilisation du service Aladom depuis le site internet, le site mobile et/ou l'application mobile valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur et tout annonceur.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux annonceurs.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment les présentes CGU.

Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux Membres l'ayant demandé.

Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de cette période.

Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

1.2.Identification de l'éditeur

Le site www.aladom.fr est édité par la société ALADOM, SAS, France, au capital de 123 123 euros, dont le siège social est 10 rue de Bertrand, 35000 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 503 436 107 - Code APE 6209Z - N°TVA Intracommunautaire : FR 00 503 436 107

1.3.Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site Internet www.aladom.fr est Monsieur Guillaume THOMAS.

1.4.Contacter la société

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus

  • par courrier électronique en utilisant l'adresse email contact@aladom.fr

  • par téléphone au 09 72 32 91 48 tous les jours de 9h00 à 17h30, hors jours fériés en France (appel non surtaxé).

1.5.Hébergeur du site internet

Le site Aladom.fr est hébergé par la société Online SAS, SAS au capital de 214.410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, dont le siège social est établi au 8, rue de la Ville-l'Evêque – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904 RCS Paris.

2.Conditions d'inscription

Notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services.

Enfin, votre compte Aladom (y compris les Profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

3.Définition des termes

ANNONCE : désigne les emplacements proposés par ALADOM sur son site www.aladom.fr à ses MEMBRES par lesquels chaque MEMBRE peut faire la promotion des services qu'il propose ou recherche.

ANNONCEUR : MEMBRE D'ALADOM qui dépose une annonce

CLIENT : Membre payant d'Aladom

COMPTE : ensemble des informations stockées sur chaque membre et accessibles par un login et un mot de passe personnel

INFORMATIONS : Ensemble des données communiquée par un membre à Aladom et regroupées dans son Compte.

PROFIL : L'ensemble des informations communiquées par un membre à Aladom constitue son profil.

MEMBRE : UTILISATEUR du site qui créé un compte sur Aladom afin de bénéficier des services proposés sur le site. SITE : www.aladom.fr

UTILISATEURS : tout visiteur (membre ou non) est considéré comme un utilisateur du site www.aladom.fr

PRESTATAIRE : ANNONCEUR référencé sur Aladom et qui propose ses services aux particuliers

4.Description du service d'Aladom

4.1.Présentation du service

Les Utilisateurs du site ont accès à des contenus et des fonctionnalités notamment, sans que cette liste soit exhaustive et ne puisse évoluer dans le temps.

Fonction de recherche de Prestataires particuliers ou professionnels

  • recherche par type de service proposé

  • recherche par zone géographique (code postal, ville, département...)

Consultation d'annonces

  • Une recherche effectuée sur le Site peut donner lieu à un résultat, affiché sous forme d'une liste d'annonces.

  • L'Utilisateur peut choisir une annonce et consulter le détail de chaque annonce sur la fiche associée. A partir de cette fiche, des fonctionnalités permettent la mise en relation avec le Prestataire par email et/ou téléphone.

Dépôt d'annonce de service

  • l'Utilisateur peut gratuitement déposer une annonce

  • pour ce faire, il doit au préalable créer un compte sur le Site et renseigner l'ensemble des champs obligatoires

  • il doit décrire aussi précisément que possible le service ou l'emploi qu'il propose

Consultation d'articles ou d'annuaires

  • l'Utilisateur peut lire l'ensemble des contenus rédigés sur le Site qui lui sont destinés

  • Dans le cas de l'annuaire du Site, les Utilisateurs pourront entrer en contact avec l'organisme ou le service sélectionné par un numéro de téléphone direct ou surtaxé. Dans ce dernier cas, il en sera avisé de manière claire et systématique. Il appartiendra alors à l'Utilisateur d'accepter ou non d'appeler l'organisme et/ou le service en question.

Demande de devis de professionnels

  • L'Utilisateur peut utiliser et remplir les demandes de devis qui seront transmises à des professionnels sélectionnés par Aladom

Poser des questions, participer au forum

D'autres services sont proposés gratuitement aux Utilisateurs du site, certains nécessitant au préalable une inscription et la création d'un Compte membre d'Aladom.

4.2.Le rôle d'Aladom

Notre rôle est celui d'un intermédiaire offrant des solutions afin de permettre la mise en relation entre Consommateurs ou entre des Consommateurs et des Professionnels.

Notre Site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de trouver un Prestataire de service ou de proposer ses services.

Nous hébergeons le détail des prestations mises en ligne par les Prestataires (texte, photos, description, tarif, etc.).

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre le Client et le Prestataire.

En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la sûreté des services répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des Prestataires à réaliser les prestations ni la capacité des Clients à payer les prestations.

Nous ne pouvons assurer que le Client ou le Prestataire concluront la transaction.

4.3.Evaluation des Membres

L'authentification des Utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque Membre.

Nous avons donc mis en ligne un système d'« évaluations »; pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une mise en relation.

Les Clients ou Prestataires ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les Membres avec lesquels ils ont pu être en contact.

4.4.Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre Client et Prestataire, les Utilisateurs du service Aladom nous dégagent de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs Membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

4.5.Contrôle de l'information et prudence

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur www.aladom.fr.

Les Informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses.

L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentéee sur le site.

Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce Site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

5.Diffusion des annonces

5.1.Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

Les annonceurs Particuliers ou Professionnels pourront déposer gratuitement leur Annonce après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

Les Professionnels qui souhaiteraient bénéficier de mises en avant plus importantes pourront souscrire l'une des offres de référencement Premium proposées par Aladom.

Pour ce faire, il leur faudra contacter le service commercial d'Aladom au 09 72 32 91 48.

L'Annonceur est informé que son Annonce sera diffusée immédiatement après son dépôt sur le site internet.

Toute annonce déposée et validée par Aladom sera diffusée sur le site internet.

5.2.Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit à Aladom détenir tous les droits (y compris des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations, notamment administratives nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la concurrence, à la promotion des ventes, à la publicité, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation des données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce qu'il dépose ne contienne :

  • Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société ALADOM

  • Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs

  • Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts ou l'image de Aladom ou de tout tiers

  • Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessible aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

Il garantit ainsi Aladom contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément Aladom de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

Par ailleurs, l'Annonceur reconnaît et accepte que Aladom puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux présentes CGU.

Une fois publiée, l'Annonce est accessible sur le site internet, le site mobile et l'application mobile pour une durée indéterminée.

L'Annonceur peut a tout moment stopper la diffusion de son annonce en se rendant dans la rubrique Mon Compte.

5.3.Cookies

Afin de faciliter la navigation sur les sites internet et mobiles, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies.

Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service.

5.4.Licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les Informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir.

La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

6.Recherche de Prestataire ; contact avec le Prestataire

La recherche d'un prestataire peut se faire de 2 manières :

6.1.Consultations des annonces

Lorsque qu’un Utilisateur contacte un prestataire suite à la consultation de son annonce, il peut au choix utiliser un message écrit ou prendre contact par téléphone.
Pour le contacter par téléphone, Aladom met à disposition un service d’appels surtaxés dont les tarifs sont visibles et accessibles à l’Utilisateur.
Pour le contact par message écrit, Aladom met à disposition un formulaire de contact. Une fois le formulaire validé, le message écrit sera modéré par l’équipe d’Aladom (qui s’autorise à supprimer/modifier tout message comprenant des termes interdits ou des coordonnées) puis transmis au membre.
Ensuite, les échanges entre l’Utilisateur et le Membre qui propose le service devront se faire via la messagerie interne d’Aladom (sauf si l'un des utilisateurs bénéficie d'options particulières permettant de passer cette étape). Sur cette messagerie, les échanges sont libres mais les parties n’ont pas le droit de diffuser leurs coordonnées tant que les frais de service d’Aladom n’ont pas été réglés.
Quand vous contactez un Prestataire, vous acceptez que les Informations que vous nous communiquez lui soient transmises et que celui-ci vous puisse à son tour vous contacter directement.
Votre compte aladom.fr pourra être supprimé à tout moment à partir de votre interface Mon Aladom. Par ailleurs, dans chaque e-mail, un lien vous permettra de gérer les e-mails que vous souhaitez/ne souhaitez pas recevoir.

6.2.Dépôt d'une offre d'emploi

Lorsque qu’un Utilisateur recherche un prestataire sur le site, il peut déposer gratuitement une offre d’emploi.

Une fois le formulaire validé, l’offre d’emploi sera modéré par l’équipe d’Aladom (qui s’autorise à supprimer/modifier toute offre d’emploi comprenant des termes interdits ou des coordonnées) puis diffusée sur le site.
Ensuite, les échanges entre les candidats et l’Utilisateur qui propose l’offre d’emploi devront se faire via la messagerie interne d’Aladom (sauf si l'un des utilisateurs bénéficie d'options particulières permettant de passer cette étape). Sur cette messagerie, les échanges sont libres mais les parties n’ont pas le droit de diffuser leurs coordonnées tant que les frais de service d’Aladom n’ont pas été réglés.
Quand vous diffusez une offre d’emploi, vous acceptez que les Informations que vous nous communiquez lui soient transmises et que celui-ci vous puisse à son tour vous contacter directement.
Votre compte aladom.fr pourra être supprimé à tout moment à partir de votre interface Mon Aladom. Par ailleurs, dans chaque e-mail, un lien vous permettra de gérer les e-mails que vous souhaitez/ne souhaitez pas recevoir.

7.Demande de devis

Aladom propose via le Site la possibilité d'obtenir des devis de la part de Prestataires de services.

Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des Prestataires référencés par Aladom.

En déposant une demande de devis sur notre site ou par téléphone, vous acceptez que les Informations permettant de vous contacter (adresse email et téléphone) soient transmises à certains de nos Prestataires afin que ceux-ci étudient votre demande et puissent revenir vers vous. Par ailleurs, en déposant une demande de devis sur aladom.fr ou l'un de ses sites partenaires, vous devenez membre d'aladom.fr et acceptez notamment à ce titre de recevoir :

  • les mails relationnels d'aladom.fr (gestion de compte, informations liées à votre abonnement, ...)
  • la newsletter d'Aladom
  • les offres commerciales d'aladom.fr et des partenaires d'aladom.fr

Votre compte aladom.fr pourra être supprimé à tout moment à partir de votre interface Mon Aladom. Par ailleurs, dans chaque e-mail, un lien vous permettra de gérer les e-mails que vous souhaitez/ne souhaitez pas recevoir.

8.Simulateur PAJE

Aladom.fr propose sur son site ou via des sites partenaires un outil de simulation permettant d'estimer le montant des aides de la CAF (PAJE) dont une famille pourrait bénéficier pour une garde d'enfants à son domicile.

Le résultat de chaque simulation sera envoyé par e-mail à l'utilisateur. En cochant la case "J'accepte de recevoir par e-mail/téléphone des offres d'aladom.fr et des partenaires.", l'utilisateur autorise Aladom et ses partenaires à le contacter par e-mail, sms ou appel téléphonique afin de lui proposer des offres relatives à la garde d'enfants (et tout autre service partenaire). L'utilisateur pourra se désabonner à tout moment afin de ne plus être contacté.

Le résultat donné par le simulateur est une simple indication permettant d'anticiper le coût approximatif d'une prestation de garde d'enfants réalisée par une agence de garde d'enfants agréée par l'État. Il n'a qu'un caractère indicatif et n'a pas vocation à renseigner l'utilisateur dans le cas où il souhaite faire appel à une assistante maternelle. En aucun cas la responsabilité d'aladom.fr ne pourra être engagée dans le cadre des simulations réalisées. L'utilisateur est invité à contacter la CAF la plus proche de chez lui afin d'obtenir une estimation exacte de ses droits.

9.Prestations

En tant que Prestataire, le site internet aladom.fr vous permet de décrire dans une Annonce les prestations proposées et les informations permettant à l'Utilisateur de vous contacter (téléphone et email). Vous acceptez d'être contactés directement par mail ou par téléphone par les Utilisateurs qui souhaitent faire appel à vous.

Le Prestataire est libre de choisir avec quel client il souhaite travailler.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

10.Tarifs, Frais et Commissions

10.1. Frais et Commissions

L'inscription et la sélection d'un prestataire de service sur notre Site sont gratuits.

Dans le cadre d'une mise en relation, Aladom met à disposition un numéro de téléphone dit « surtaxé » (tarifs indiqués sous le numéro de téléphone) qui permet de contacter directement par téléphone un Prestataire de service sur le numéro de téléphone qu'il a communiqué.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autres.

En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site.

En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site.

Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros TTC. (EUR).

Les tarifs et modalités liées aux offres réservées aux professionnels des services à domicile sont accessibles dans les Conditions générales de vente du site Aladom.fr et accessible à l'adresse internet suivante : www.aladom.fr/apropos/conditions-vente/

10.2.Facturation

Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures Aladom sous format électronique uniquement pour tout service payant souscrit directement sur le site www.aladom.fr.

Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyez un e-mail à contact(a)aladom.fr et votre facture sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à Aladom.

10.3.Impôts, Taxes

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet.

Aladom se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.

Que vous soyez une personne morale (notamment une société) ou physique (particulier), et que vous soyez le client ou le Prestataire, une TVA peut être applicable à vos transactions ainsi que des charges sociales.

Plus précisément, si vous proposez vos services de manière habituelle, vous serez assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales.

Vous reconnaissez expressément et acceptez que ces taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation.

Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

11.Collecte et protection des données personnelles

11.1.Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'Annonce par l'Utilisateur ou le remplissage d'un formulaire de recherche ou de demande de devis implique que celui-ci communique à Aladom certaines Informations notamment : adresse postale, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse email.

Cette liste n'est pas exhaustive et varie selon le type de formulaire rempli par l'Utilisateur.

Les données ainsi transmises sont susceptibles d'être utilisées par Aladom aux fins des suivantes (liste non exhaustive) :

  • La gestion de l'annonce et la communication avec l'Annonceur

  • La publication de l'Annonce

  • La requalification téléphonique effectuée par Aladom dans le cadre de prestations de services pour le compte de ses Clients

  • Les communications entre l'Annonceur et les Utilisateurs souhaitant entrer en contact avec lui

  • L'envoi de propositions commerciales et /ou promotionnelles émanant de Aladom et /ou de ses Partenaires (si l'Utilisateurs a accepté de recevoir de telles offres).

  • L'envoi d'enquête de tout type

11.2.Protection des données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et l'ensemble des modifications apportées depuis s'y rattachant directement, Aladom a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :

Tout Utilisateur et Annonceur particulier dispose du fait des dispositions prévues dans cette loi d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent écrire par courrier au siège social de l'entreprise ou par email à l'adresse contact(a)aladom.fr.

Aladom fera ses meilleurs efforts pour satisfaire dans les meilleurs délais aux demandes qui lui parviendraient.

11.3.Communication des données personnelles

Aladom s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Aladom et à ne les transmettre à aucun tiers, sauf à avoir obtenu de la part des Utilisateurs et Annonceurs un accord préalable lui permettant de le faire.

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site.

Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Aladom ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Les Informations Personnelles, votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre adresse postale ne sont pas diffusées en clair et permettent de vous localiser dans les recherches et de vous contacter lors d'une demande.

11.4.Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que toute Prestation répertoriée :

  1. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;

  2. ne doivent pas être frauduleuses ;

  3. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

  4. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;

  5. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

  6. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

  7. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;

  8. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

  9. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet

11.5.Modification ou suppression des informations vous concernant

Vous avez créé un compte sur Aladom ou votre entreprise ou organisme est référencé sur Aladom ? Vous pouvez faire une demande de suppression ou de modification de compte en écrivant à l'adresse email contact@aladom.fr Aladom se chargera de supprimer de sa base de données les informations vous concernant sous 7 jours maximum.

12.Accès au site et atteinte à l'intégrité du Site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement express préalable et écrit.

Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre Site.

Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

La plupart des informations contenues sur le Site internet, le site mobile et l'application mobile sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos Membres ou des tiers.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

13.Profil des membres

Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres.

Vous reconnaissez que votre Profil comporte les commentaires déposés sur Aladom par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site.

La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre Profil.

Cette note ne servant qu'à faciliter les mises en relation entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur Aladom.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres Membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés.

Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre recommandée (ou bien en utilisant le formulaire de contact), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause.

Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

Toute photo envoyée ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs (nudité, violence, pornographie, racisme, etc.), ne doit pas contenir d'information textuelle tel que le nom, le prénom, l'adresse ou le numéro de téléphone du prestataire. Les photos se doivent d’être d’une qualité suffisante et correspondre à l’objet auquel elles sont attachées, à savoir faire apparaître l’utilisateur le cas échéant. En respect au droit à l’image, toute illustration intégrant plusieurs individus ou des sujets mineurs se verront rejetées.

Toute photo que les administrateurs du site jugent comme ne respectant pas ces conditions peut être supprimée sans avertissement.

Par ailleurs, les Membres ne doivent pas utiliser de photos pour illustrer leur profil qui ne seraient pas libre de droits d'auteur.

En ce cas, Aladom se réserve la possibilité de supprimer le compte et de transférer la responsabilité et les dommage et intérêts que pourraient réclamer le ou les auteurs et ayants droits des photos incriminées.

Dans le cadre d'un partenariat avec Aladom conditionné par l'affichage d'une bannière sur le site du Prestataire, tout retrait de celle-ci entraine une suspension de l'offre partenaire sans avertissement.

Tout problème technique nous empêchant de vérifier la présence de la bannière sur votre site entrainera la suspension du partenariat jusqu'à la prochaine vérification réussie.

14.Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

  1. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

  2. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;

  3. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

15.Relations entre les Parties

Aladom d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Aladom et vous-mêmes.

16.Responsabilités et garanties

16.1.Responsabilités et obligation d'Aladom

En sa qualité d'hébergeur, Aladom est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Aladom ne saurait être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Aladom est un tiers aux échanges, communication et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs et exclut de ce fait tout responsabilité à cet égard.

16.2.Limitation de responsabilité

16.2.1.Garantie de moyens

Aladom s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du service Aladom aux utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Aladom décline toute responsabilité :

  • en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service ALADOM quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service Aladom en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet, au Site Mobile et/ou à l'Application mobile en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service Aladom

  • en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Aladom par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

  • L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Aladom dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Aladom,

  • en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son Identité.

16.2.2.Indemnisation

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Aladom et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

  • Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité d'Aladom et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants:

  1. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ;

  2. 150 EUR.

17.Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile et de l'Application mobile et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ») sont réservés.

Ces Eléments sont la propriété d'Aladom et sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Aladom et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, du Site Mobile et de l'Application iPhone entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon.

Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout utilisateur et Annonceur du service Aladom s'engage notamment à ne pas :

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes notamment sur le Service ALADOM et sur Site Internet, du Site Mobile et de l'Application mobile ;

  • intégrer tout ou partie du contenu du site internet, du site mobile ou de l'application mobile dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

  • utiliser un robot, une application de recherche ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site internet, site mobile ou application mobile excepté en cas d'autorisation expresse et préalable donnée par écrit par Aladom ;

  • copier les informations sur des supports de nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Aladom est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos Aladom et aladom.fr ainsi que les marques et logos des partenaires et Clients d' Aladom sont des marques déposées

Toute reproduction partielle ou totale de ces marques et /ou logo sans l'autorisation préalable et écrite d'Aladom est interdite.

En tant que producteur de bases de données du service Aladom, la société interdit l'extraction et/ou la réutilisation de la ou des bases de données au sens de l'article L342-1 et L342-2 du code de la propriété intellectuelle.

Aladom se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans cet article.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Aladom (y compris pour les frais d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés d'Aladom contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

18.Stipulations diverses

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des prestataires ou des clients sur Aladom, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par Aladom à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

Aladom n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

19.Droit Applicable; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, la Société éditrice du site Aladom.fr est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en créant un compte sur le site, en demandant une demande de devis ou en cliquant sur un lien publicitaire, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Ces données personnelles sont uniquement utilisées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • Votre consentement à l’utilisation de vos données
  • Le respect d’une obligation légale
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (ex : amélioration de votre expérience globale sur le site)

Responsables du traitement des données

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société éditrice du site Aladom.fr, SAS au capital de 140.312,25€, dont le siège social est situé 10 rue de Bertrand 35000 Rennes, immatriculée au RCS de Rennes sous le n°503 436 107 et dont Monsieur Guillaume Thomas est le Président.

La déléguée à la protection des données du site Aladom.fr est M. Roman Ohier.

Collecte des données

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, la société Aladom a pris un certain nombre de mesures afin de mieux gérer vos données personnelles.

Registres de traitement et données collectées

Depuis le 25 mai 2018, la société Aladom tient à jour des registres de traitement de données qui listent l’ensemble des données collectées sur ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des différents services proposés par le site Aladom.fr.

Ces registres sont consultables sur demande par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et par tout autre utilisateur du site Aladom.fr.

Les données que nous collectons à votre propos peuvent provenir de différentes sources :

  • données transmises par l’utilisateur : par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur le site ou lorsque vous demandez un devis, vous nous fournissez un certain nombre d’informations personnelles que nous pouvons utiliser (en fonction des permissions accordées par vos opt-in)
  • données recueillis automatiquement : Lors de chacune de vos visites sur Aladom.fr, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie (en savoir plus).
  • données supposées : Nous sommes susceptibles d’établir, en rapprochant les données dont nous disposons vous concernant et des informations statistiques générales et anonymes, des suppositions sur les contenus et services à même de répondre à vos goûts ou à vos usages.

Transmission des données

La société Aladom garantit :

  • qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur.
  • que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers sans information préalable de l’utilisateur.

Avec votre accord et pour répondre à vos besoins, les données que nous possédons à votre propos peuvent être transmises/vendues :

  • à des prestataires de services (si vous réalisez une demande de devis / contactez un professionnel sur le site, si vous proposez une annonce sur le site ou si vous candidatez à une offre d’emploi)
  • à des particuliers (si vous candidatez une offre d’emploi, si vous proposez une annonce sur le site ou si vous contactez un membre particulier sur le site)
  • à des sites partenaires (si vous réalisez une demande de service sur le site et qu’Aladom ne peut directement trouver un prestataire qualifié pour y répondre)

Droit à l’accès, à la modification, à la suppression et à la portabilité des données

Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit que tout utilisateur peut à tout moment :

  • accéder à ses données
  • modifier ses données
  • supprimer ses données
  • télécharger ses données

Dans ce cadre, tout utilisateur souhaitant accéder à ses données, les modifier, les supprimer ou les télécharger est invité à envoyer un e-mail à l’adresse contact@aladom.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 7 jours par l’équipe d’Aladom.

Par ailleurs, les membres disposant d’un espace personnel “Mon Aladom” peuvent réaliser la suppression de leur compte directement depuis cet espace après saisie de leur mot de passe personnel. Dans ce cas, les données liées au compte seront supprimées ou anonymisées sans délai.

Politique de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont conservées :

  • jusqu’à suppression du compte pour les membres actifs qui se connectent à leur compte Aladom
  • pendant 3 ans maximum pour les utilisateurs inactifs

Les données recueillies automatiquements sont conservées pour une durée de 12 mois maximum.

Sous-traitants

Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) prévoit reconnaît le rôle des sous-traitants dans le traitement de données personnelles, et leur impose des obligations particulières.

Dans ce cadre, Aladom reconnaît avoir :

  • mis en place un registre des sous-traitants permettant notamment d’identifier un déléguée à la protection des données pour chacun d’entre eux
  • avoir vérifié la mise en conformité RGPD de ses sous-traitants et avoir signé des avenants dans le cas où cela s’avérait nécessaire

Sécurité des données

La sécurité des données a toujours été un sujet essentiel pour l’équipe du site Aladom.fr. Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société Aladom a amélioré sa gestion de la sécurité de ses données en prenant notamment par exemple le soin de :

  • mettre en place un chiffrement complexe des mots de passe de ses nouveaux utilisateurs
  • permettre la sauvegarde et la récupération des données en cas d’incident
  • sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs aux enjeux de la sécurité des données

Par ailleurs, la société Aladom s’engage à signaler à la CNIL ainsi qu’à tous ses utilisateurs toute violation de données. Ce signalement interviendra dans un délais de moins de 72h à partir du moment de la constatation de la violation.

Données sensibles

Depuis le 25 Mai 2018, Aladom ne conserve aucune donnée sensible à propos de ses utilisateurs.

Politique relative à l’envoi d’e-mails et de sms

Dans le cadre de l’utilisation des services du site Aladom.fr, 3 types d’e-mails / sms peuvent vous être envoyés :

  • E-mails/sms relationnels : Ces e-mails/sms sont importants dans le cadre de votre utilisation d'Aladom. Ils vous permettent par exemple de recevoir des notifications relatives à votre annonce ou à votre demande de devis.
  • Offres commerciales : Nous vous enverrons par e-mail/sms des offres promotionnelles négociées avec nos partenaires. Nous essayons d'envoyer uniquement des offres susceptibles de vous intéresser.
  • Offres d'emploi d'entreprises et Cvthèque : Cet abonnement vous permet de recevoir des alertes par e-mail/sms lorsque des entreprises proposent des offres d'emploi susceptibles de vous intéresser. Via cet abonnement, vous êtes aussi référencé(e) dans la CVthèque d'Aladom.

Tous les e-mails et sms envoyés par Aladom.fr le sont après avoir obtenu votre consentement. Ainsi, lors de votre inscription en base de données ou lorsque vous modifiez vos préférences, un e-mail vous est automatiquement envoyé afin de résumer ces dernières. Par ailleurs, chaque e-mail reçu contient un lien à partir duquel vous pourrez gérer vos préférences et vous désinscrire totalement.

Outre ces 3 types d’e-mails, Aladom peut parfois vous envoyer des e-mails sans prendre en compte vos préférences. Ces e-mails/sms sont envoyés dans tous les car nous considérons qu’ils sont indispensables au fonctionnement de votre compte. Par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, ces e-mails/sms peuvent concerner :

  • une mise à jour de la politique de confidentialité ou des conditions générales d’utilisation du site
  • une demande de changement de mot de passe
  • un nouveau message suite à une annonce déposée sur le site
  • ...

Pour ne plus recevoir aucun e-mail d’Aladom, il vous suffit de supprimer votre compte Aladom ou de nous contacter à l’adresse contact@aladom.fr afin que nous puissions mettre à jour notre base de données.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par Aladom à votre navigateur. Grâce à ce cookie, nous enregistrons des informations sur votre visite. Cela a notamment pour objectif de faciliter votre visite suivante et renforcer notre efficacité. Les cookies jouent un rôle important. Sans les cookies, l'utilisation d'Aladom serait beaucoup plus compliquée.

Nous utilisons les cookies à diverses fins. Nous les employons, par exemple, pour compter les visiteurs d'une page, vous aider à vous inscrire à nos services et à protéger vos données.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous recommandons de consulter directement le site de la CNIL : Tout savoir sur les cookies (cnil.fr) Type de cookies utilisés par Aladom

Google Analytics

Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Le cookie "__ga" est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

État de session

Des informations sont souvent collectées sur les sites Web concernant les interactions des utilisateurs avec ces derniers. Ces données peuvent inclure les pages les plus consultées et les messages d'erreur éventuellement affichés sur certaines pages. Nous utilisons ces "cookies d'état de session" pour nous aider à améliorer nos services et l'expérience de navigation de nos utilisateurs.

Publicité

Aladom fait notamment appel à Google Adsense, Criteo et DoubleClick pour diffuser des publicités.

Google Adsense

Google Adsense utilise des cookies pour rendre la publicité plus attractive pour les utilisateurs et plus rentable pour les éditeurs et les annonceurs. Les cookies servent ainsi également à sélectionner les publicités en fonction de leur pertinence pour l'utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d'annonces que l'utilisateur a déjà vues.

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Criteo

Criteo collecte des données liées à votre navigation par le biais de cookies ou d'identifiants équivalents qui enregistrent :

  • les événements liés à votre activité sur les sites Web de nos partenaires (comme le nombre de pages consultées, les produits visualisés, les recherches effectuées sur les sites Web de nos partenaires)
  • les informations liées à votre ordinateur, tablette ou smartphone (type d'appareil, système d'exploitation, version)
  • es événements liés à la diffusion de publicités Criteo comme le nombre de publicités qui vous ont été affichées Criteo collecte également des identifiants techniques d’utilisateurs aux fins de rapprochement des navigateurs que vous utilisez et de vous servir des publicités pertinentes sur la base de votre activité sur les différents navigateurs.
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DoubleClick

Les cookies permettent à DoubleClick d'offrir un meilleur niveau de publicité. Ils servent à proposer des annonces ciblées sur les recherches des internautes, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la rediffusion d'annonces que l'internaute a déjà vues.

L'identifiant de chaque cookie DoubleClick joue un rôle essentiel dans tous ces cas de figure. Par exemple, DoubleClick utilise les identifiants des cookies pour consigner les annonces qui sont diffusées sur chaque navigateur. Lors de la diffusion d'une annonce, DoubleClick utilise l'identifiant du cookie stocké sur le navigateur pour vérifier quelles annonces DoubleClick ont déjà été affichées sur ce navigateur. DoubleClick peut ainsi éviter à l'internaute de voir plusieurs fois la même annonce. De la même manière, les identifiants des cookies permettent à DoubleClick d'enregistrer le nombre de conversions associées aux demandes d'annonces (par exemple, lorsqu'un internaute visualise une annonce DoubleClick, puis utilise le même navigateur pour visiter le site de l'annonceur et y effectuer un achat.

Les cookies DoubleClick ne contiennent aucune information permettant d'identifier personnellement les internautes. Ils comprennent parfois un identifiant supplémentaire, semblable à l'ID de cookie. Cet identifiant permet de reconnaître une campagne publicitaire ayant précédemment été diffusée auprès d'un internaute. Toutefois, aucune information permettant d'identifier personnellement ce dernier n'est enregistrée dans le cookie par DoubleClick.

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Sécurité

Aladom utilise des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

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