Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les modes de garde (garde périscolaire, garde à domicile, démarches administratives...)
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Les parents qui choisissent d’embaucher une assistante maternelle pour garder leur enfant, choisissent aussi de se simplifier la vie. Pour accompagner cette simplification, ils peuvent profiter de Pajemploi. Informations, inscription, déclaration de l’employé ou de la salariée, établissement des fiches de paie et règlement des cotisations employeur, Pajemploi n'est ni plus ni moins que le centre d’aide et de gestion des parents-employeurs en France.
Sommaire
1. Pajemploi qu’est-ce que c’est ?2. À qui s’adresse Pajemploi ?3. Comment s’inscrire sur Pajemploi ?4. Vous recevez déjà le complément de libre choix du mode de garde5. Le CMG vous a été refusé6. Comment déposer une demande de complément ?7. Comment remplir le formulaire de demande du complément de libre choix du mode de garde ?8. Comment utiliser Pajemploi chaque mois ?De sa véritable dénomination, le Centre national Pajemploi, est rattaché au réseau Urssaf. Tout au long de l’année, il crée le lien entre parents et professionnels de la garde d’enfants, permet aux uns de s’acquitter des démarches légales qui leur incombent, aux autres de profiter de leurs droits sociaux et à tous de gagner en temps et en efficacité. Dans le détail, Pajemploi gère :
Avant tout, Pajemploi est pensé pour les familles qui souhaitent confier leur enfant de moins de 6 ans à la garde d’une assistante maternelle, ou aux soins d’une garde à domicile agréée.
D’un autre côté, Pajemploi est utile aux professionnels titulaires d’une attestation d’agrément de la petite enfance, auxquels il fournit un support administratif et légal complet.
Le service Pajemploi est entièrement lié à la Paje et au complément de libre choix du mode de garde (CMG) de l’enfant. De cette façon, les bénéficiaires du CMG sont automatiquement enregistrés sur Pajemploi. Si tel est votre cas, vous n’avez donc rien à faire.
À l’inverse, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’aide de la Paje, adressez-vous directement à Pajemploi via l’URSSAF qui vous adressera un bulletin d’adhésion.
Vous n’avez pas encore déposé votre demande ? Dans ce cas, rendez-vous sur le site de la CAF pour compléter en ligne ou envoyer au format papier, le formulaire de complément du libre choix du mode de garde.
Idéalement, cette demande doit être déposée le premier jour du mois d’embauche de votre assistante maternelle, soit le 1er septembre par exemple, pour une prise de service dans le courant du même mois. À noter que les droits, lorsqu’ils sont ouverts, débutent le premier jour du mois de dépôt avec un mois de rétroactivité maximum.
Le nom du parent qui complète le formulaire, n‘a d’importance qu’en cas de séparation. En effet, celui qui perçoit les allocations familiales (si c’est le cas) peut en être ou non, le bénéficiaire de l'aide de la Paje. Toutefois, dans la plupart des cas les deux parents sont mentionnés sur le contrat de travail de leur baby-sitter.
À noter qu’en cas de divorce c’est toujours le parent bénéficiaire des allocations familiales en général qui continue à percevoir le CMG.
Une fois l’inscription complétée, le parent-employeur reçoit un numéro SIRET, des identifiants et un mot de passe à utiliser pour chaque télédéclaration du salaire de son assistante maternelle sur Pajemploi (période d'emploi, date de paiement, nombre d'heures effectuées). C’est cette télédéclaration qui déclenche le version du complément de libre choix du mode de garde.
À noter que la première télédéclaration est essentielle puisqu’elle acte l’embauche de l’assistante maternelle.
Les avantages Pajemploi+ ?
Si les parents et leur employée sont d’accord, ils peuvent adhérer à Pajemploi +. Ce service permet d’automatiser la quasi-totalité des démarches. Chaque mois, le parent-employeur n'a plus que le montant du salaire versé à déclarer. C’est Pajemploi + qui se charge ensuite de déduire le montant de la CMG, de prélever le salaire sur son compte bancaire pour le verser ensuite, sur celui de la nounou.
Comment payer la nounou avec Pajemploi ?
En tant que particulier-employeur, c’est vous qui décidez comment rémunérer votre garde d’enfants : virement bancaire, chèque, titre CESU (Chèque emploi service universel) après inscription de votre salariée, Pajemploi+ avec son accord... Ainsi le versement peut être automatisé ou non de même que la déduction des aides sociales attribuées ou l’application du prélèvement à la source en vigueur en France depuis 2019.
Quelles différences entre Pajemploi et Pajemploi+ ?
La principale différence entre Pajemploi et Pajemploi+ se rapporte à la facturation. Ainsi, si les parents et l’assistante maternelle adhèrent au dispositif, c’est Pajemploi+ qui se charge du transfert de fonds entre le compte bancaire des parents et celui de la garde d’enfants à domicile. Avantages supplémentaires, le calcul des aides versées aux parents et du montant de l’impôt sur le revenu adressé à la nounou sont automatiques.
Comment rompre un contrat Pajemploi ?
Pour mettre fin au contrat Pajemploi de votre assistante maternelle, l’URSSAF vous aide et met à votre disposition un simulateur ainsi qu’un générateur de documents. Sur la dernière déclaration Pajemploi, ajoutez la date de fin du contrat, le montant du salaire et celui des indemnités puis complétez l’attestation employeur, de certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte de votre garde d’enfants