Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur les modes de garde (garde périscolaire, garde à domicile, démarches administratives...)
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Recruter une nounou à domicile pour qu’elle s’occupe de votre enfant quand vous n’êtes pas là a un coût. Salaires, charges sociales, frais de repas ou frais de transport, avant de signer son contrat de travail, il est impératif pour vous, d’établir un budget détaillé. Cependant, savez-vous que pour la garde à domicile d’un enfant de moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées ?
Sommaire
1. À quoi sert le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile ?2. Quels frais de garde sont concernés par le crédit d’impôt ?3. Comment déduire les frais de garde de votre impôt ?4. Quelles sont les possibilités en cas de garde alternée ?5. Le crédit d’impôt pour la garde d’un enfant est-il cumulable avec d’autres aides ou avantages fiscaux ?Vous êtes l’employeur direct d’un salarié, d’une garde d’enfants ou d’une nounou, qui s’occupe chez vous de votre jeune enfant âgé de moins de 6 ans ? Dans ce cas, le crédit d’impôt «Emploi d’un salarié à domicile» est fait pour vous.
Au moment de déclarer vos revenus de l’année précédente, le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile vous offre la possibilité de déduire 50 % des dépenses engagées pour rémunérer votre garde d’enfants, de la somme totale de votre impôt. Vous n’êtes pas imposable ? Parce qu’il s’agit d’un crédit d’impôt, les services fiscaux vous adressent un chèque ou un virement de la somme correspondant au remboursement.
Le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile vous accompagne en vous permettant d’embaucher plus facilement une nourrice pour votre enfant. Dans ce but, il rend possible la déduction des :
Cet avantage fiscal est possible dans la limite de 12 000 euros déclarés par an (soit 6 000 euros de crédit d’impôt), majoré de 1 500 euros par enfant supplémentaire à charge dans le foyer, là encore avec un plafond de 15 000 euros déclarés chaque année et donc, 7 500 euros de crédit d’impôt maximum, pour deux enfants ou plus.
À noter que, la première année uniquement, le crédit d’impôt pour la garde à domicile d’un enfant est porté à 15 000 euros par foyer, toujours majorés de 1 500 euros par enfant supplémentaire dans la limite de 18 000 euros.
Pour bénéficier du crédit d’impôt garde à domicile rien de plus simple. Au moment de déclarer vos revenus, il suffit de reporter le montant global de vos dépenses sur votre déclaration qu’elle soit réalisée au format numérique ou papier. Dans ce but, n’oubliez pas de conserver l’ensemble des justificatifs liés à l’emploi de votre nourrice.
Vous payez votre nounou en utilisant le service Pajemploi ou à l’aide du CESU ? Les dépenses engagées sont d’ores et déjà mentionnées. Vous n’avez plus qu’à les vérifier. L’administration fiscale se charge ensuite automatiquement, du calcul de votre crédit d’impôt et de son versement.
Parce qu’elle est la perle rare dont vous ne souhaitez pas vous passer, vous partagez votre nounou avec une ou plusieurs autres familles qui, elles aussi, l’emploient pour garder leur bébé ou leur jeune enfant.
Bonne nouvelle ! Même en garde partagée vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt à domicile. Dans les faits, chaque parent déclare les dépenses engagées pour payer les heures effectuées chez lui par la nounou, toujours dans la limite de 15 000 euros par an pour deux enfants ou plus.
À noter : si vous employez directement une aide à domicile via le service CESU+ de l'URSSAF, l'avance immédiate de votre crédit d'impôt peut vous être proposée. Vous bénéficiez alors du versement de votre crédit d’impôt, non plus en une seule fois, mais au fur et à mesure de vos dépenses en frais de garde. Pour profiter de ce service, activez le CESU Avance Immédiate sur votre compte personnel CESU. |
Votre enfant de moins de 6 ans est également accueilli chez une assistante maternelle agréée, fréquente une microcrèche, un centre de loisirs ou une garderie ? Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt pour la garde d’un enfant hors du domicile et le crédit d’impôt pour la garde d’un enfant à domicile.
Le montant du crédit d’impôt pour la garde d’un enfant hors du domicile est au maximum de 1 150 euros par enfant pour un plafond de déclaration établi à 2 300 euros par an, une fois le complément de libre choix du mode de garde versé par la CAF, déduit.
Quels frais de garde peuvent être déduits des impôts ?
En tant que parent d’un jeune enfant de moins de 6 ans, vous avez le droit de déduire de vos impôts certains montants liés à ses frais de garde. C’est le cas des frais de garde à domicile par une nounou ou une garde d’enfant à domicile, et des frais de garde par une assistante maternelle, en crèche, en garderie ou en centre de loisirs.
Quel calcul pour le crédit d’impôt garde d’enfant à domicile ?
Les dépenses engagées pour faire garder vos enfants vous donnent droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de certains plafonds. Pour la garde d’enfants à domicile, le plafond de dépenses est de 12 000 euros majoré de 1 500 euros par enfant, dans la limite de 15 000 euros par an pour une fratrie. Concernant la garde hors du domicile, le plafond est établi à 2 300 euros par an et par enfant.
Comment recevoir un crédit d’impôt en 2023 ?
Pour percevoir un crédit d’impôt en 2023 sur les revenus perçus en 2022, il faut avoir déclaré des dépenses admissibles sur sa feuille d’imposition. Ensuite, l’administration fiscale verse un acompte de 60 % en janvier et le reste dans le courant de l’été. Les dépenses liées à la garde d’enfants dans et hors du domicile des parents sont par exemple éligibles au crédit d’impôt.