Organisme prestataire, organisme mandataire, emploi direct, quelles différences ? Pour trouver un prestataire de services, vous avez fait appel soit à un organisme prestataire, soit à un organisme mandataire, soit à l'emploi direct. Les démarches à accomplir seront différentes.

Organisme prestataire ou mandataire ?
Vous avez fait appel à un organisme agréé services à la personne pour trouver un prestataire de services à domicile. Cet organisme (entreprise ou association) peut être mandataire ou prestataire.
Vous pouvez retrouver sur aladom les organismes qui interviennent chez vous en filtrant sur " Annonces de Professionnels " dans les résultats des recherches.
Si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d'un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu'elle vous facture.
Organisme prestataire
L'organisme prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L'intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous, particulier, n'avez donc pas à le déclarer.
Le salarié bénéficie des avantages proposés par l'organisme qui l'emploie.
Organisme mandataire
L'organisme mandataire est chargé (mandatée) par vous, bénéficiaire du service, de procéder au recrutement du salarié intervenant et d'effectuer la gestion administrative. Vous êtes l'employeur et à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
Le mode mandataire est très répendu dans le soutien scolaire et quelques sociétés l'utilisent dans le maintien à domicile, le ménage et la garde d'enfants.
L'emploi direct
Vous employez en direct un prestataire de services, et vous êtes donc « particulier-employeur » et vous utilisez le CESU.
Dès lors que vous êtes employeur, un contrat de travail vous lie à votre salarié, même s'il n'est pas écrit. Vous devez vous faire immatriculer au Centre National des CESU et devez respecter la législation sociale et la convention collective dont l'emploi dépend (Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ou Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur. N°3180) et les dispositions du Code du Travail.
Depuis janvier 2020, les particuliers employeurs doivent gérer le prélèvement à la source des impôts de leurs salariés. Aladom permet aux particuliers employeur de déclarer au CESU les salaires versés.