Les activités réalisées à domicile

 

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
  • le montant total des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
  • Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
  • le montant total de ces prestations est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal. La durée d'une intervention de petit bricolage ne peut excéder deux heures
  • Garde d'enfant à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  • Garde-malade, à l'exclusion des soins
  • Assistance informatique et internet à domicile
  • Le montant de cette prestation est plafonné à 1 000 euros par an et par foyer fiscal
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile de la résidence principale et secondaire
  • Assistance administrative à domicile
  • Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes (les plates-formes d'enseignes nationales et autres structures d'intermédiation agréées)

Les prestations inclues dans une offre globale de services à domicile

Peuvent également êtres payées en CESU les activités suivantes à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

 

  • Livraison de repas à domicile,
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • Livraison de courses à domicile,
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

Ces prestations ouvrent droit à l'exonération même dans le cas où la personne bénéficiaire n'a eu recours à aucun autre service du même prestataire à la condition que l'association ou l'entreprise qui en a assuré l'exécution propose un catalogue de services comprenant, outre la prestation en cause, une ou plusieurs autres activités de services à domicile visées à l'article D 7231-1 du code du travail.

Les activités que je peux payer avec des Cesu préfinancés

Pour les services cités ci-dessus, les CESU bancaires et les CESU préfinancés sont utilisables. Les CESU préfinancés peuvent également être utilisés pour les activités pour l'accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.

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