Histoire du CESU

Le CESU, ou Chèque emploi service universel, a été mis en place le 1er janvier 2006 dans le cadre d'un plan de développement de services à la personne, dit plan Borloo. L'objectif du CESU était de répondre à la demande des personnes qui souhaitant vivre plus longtemps chez elle, mais aussi aux besoins quotidiens de tout un chacun (prestations de confort). Le chèque emploi service offre de nombreux avantages pour les utilisateurs et pour les particuliers ou professionnels qui sont rémunérés.

Il existe deux types de CESU : le Chèque emploi service universel préfinancé et le CESU  déclaratif :

  • Le Chèque emploi service universel préfinancé : également appelé « titre CESU », c'est en quelque sorte un cadeau offert par l'employeur, la mutuelle ou tout organisme cofinanceur. Ces chèques peuvent financer une assistante maternelle agréée ou encore une entreprise agréée. Il est également possible de payer un employé en direct, il faut toutefois être inscrit à l'URSSAF ou signer un mandat de prélèvement SEPA.
  • Le Chèque emploi service universel déclaratif : il faut ici adhérer au CESU pour obtenir un chéquier qui permettra de régler les dépenses de services. Il faudra ensuite faire sa déclaration mensuelle auprès du CESU.

Le Chèque emploi service universel est principalement utilisé pour du jardinage, du baby-sitting ou du ménage, même s'il est aujourd'hui de plus en plus utilisé dans le cadre du dépannage informatique, de la livraison des repas ou encore des soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes. Si le concept séduit, c'est pour plusieurs raisons :

  • une adhésion simple et rapide : Il suffit de se rendre sur le site du CESU ou de se rendre à l'URSSAF ou la banque pour mettre en place ce système de paiement.
  • une utilisation simplifiée : Si l'on fait appel à plusieurs personnes ou entreprises de services, les cotisations sont prélevées en une seule fois.
  • une déclaration rapide : En quelques clics seulement sur le site officiel vous pouvez déclarer ce que vous avez dépensé.
  • un système fiable : Le Cesu calcule lui-même les cotisations sociales et fournit aux salariés leurs attestions de travail.
  • un système avantageux fiscalement : Si la simplicité du système est un atout majeur, l'avantage fiscal reste la raison majeure pour laquelle le nombre d'utilisateurs de CESU augmente de manière constante. De fait, un crédit d'impôt représentant la moitié des sommes dépensées peut être octroyé jusqu'à un certain plafond selon les ressources de chacun. Pour les personnes imposables qui ne remplissent pas les critères pour obtenir un crédit d'impôt, l'avantage est transformé en réduction fiscale.
  • un concept avantageux également pour les prestataires : La mise en place est simple et loin des déclarations fastidieuses d'une entreprise classique. Cela permet également aux particuliers de faire de menus travaux en déclarant leurs revenus.

A quoi sert le CESU ?

Les personnes cherchant un professeur de Maths pour un enfant ou bien une femme de ménage pour retrouver un logement nickel le week-end et pouvoir profiter de leur famille plutôt que de faire la poussière peuvent faire appel à un prestataire de service à domicile.

Si elles décident d'employer directement un salarié à domicile, elles deviennent employeurs et doivent donc payer légalement le salarié.  Le chèque emploi service universel (CESU) a été mis en place par le gouvernement pour simplifier les démarches. Il y a plus de 2 millions de foyers en France qui l'utilisent le CESU.

Mode d'emploi du chèque emploi service

Le chèque emploi service facilite les démarches. En faisant une déclaration, les cotisations et charges sociales sont automatiquement calculées et le bulletin de salaire est fait automatiquement. 

Quels services peut-on payer en CESU ?

Un nombre de services limité peut-être payé en CESU. 21 services rentrent dans le périmètre des SAP et peuvent être payés en CESU :

  • Entretien de la maison (ménage, repassage...),
  • Petit travaux de jardinage,
  • Travaux de petit bricolage (interventions de moins de 2 heures),
  • Garde d’enfants à domicile et babysitting,
  • Soutien scolaire ou cours à domicile,
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes,
  • Préparation de repas à domicile, y compris temps passé aux courses,
  • Livraison de repas à domicile,
  • Livraison de courses à domicile,
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • Assistance informatique à domicile,
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
  • Assistance administrative à domicile,
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
  • Télé-assistance et visio-assistance,
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
  • Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
  • Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
  • Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux,
  • Coordination et délivrance des services.

Avantages du CESU

Le CESU permet de bébicier d'un avantage fiscal de 50% du montant dépensé en service à la personne en réduction ou en crédit d'impôts.

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