A travers le dispositif CESU, le particulier-employeur va pouvoir payer directement et facilement ses charges sociales (patronales et salariales) liées à l'emploi d'un salarié à domicile. C'est un des nombreux avantages du CESU. Pour ce faire, il devra tout d'abord s'inscrire puis ensuite déclarer les heures effectuées chaque mois sur le site internet de l'organisme.

L'inscription

Dans un premier temps, le particulier-employeur doit adhérer au CESU via le site internet de l'URSSAF (www.cesu.urssaf.fr) et enregistrer son salarié (en récupérant au préalable auprès de lui ses noms, adresse, date de naissance et numéro de sécurité sociale)

Une fois l'inscription réalisée sur le site, il recevra un email de confirmation qui lui permettra d'activer son compte. Attention : il existe un délai de prise en compte de l'adhésion de 48h à compter de la réception de l'email de confirmation.

Le formulaire d'inscription de l'URSSAF

L'espace Particulier-Employeur

Une fois l'inscription réalisée, chaque mois, l'URSSAF enverra au particulier-employeur un email rappelant qu'il est nécessaire de procéder à la déclaration des heures travaillées et aux salaires versés pour chacun de ses employés à domicile. La déclaration doit se faire sur l'espace particulier-employeur du site internet de l'URSSAF.

Suite à chaque déclaration, il connaîtra exactement le montant des cotisations URSSAF qui seront prélevées sur son compte. Le calcul est automatique.

Quand vais-je être prélevé des cotisations sociales ?

> Si vous avez déclaré les heures de votre salarié avant le 15 du mois, vous recevrez un avis détaillé des cotisations que vous devez en début de mois suivant.

> Ces cotisations seront prélevées en fin de mois de la réception de l'avis détaillé de cotisation.

Exemple : vous avez déclaré votre salarié avant le 15 juin. Vous recevrez début juillet votre avis de cotisations. Vous serez prélevé du montant des cotisations autour du 30 juillet.

La déclaration et le paiement de votre salarié sont donc simplifiées grâce à ce dispositif. Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire.

Commentaires

6 août 2018
Bonjour, je voudrais peut-être savoir comment modifier la date de la fiche de rémunération dans le but de la distinguer. A l'arrivée de l'acompte avec chèque?
25 avr. 2018
Bonjour âgé de 91 ans rentrant de l'hôpital avec cassure du fémur,pourriez vous m'indiquer le montant des charges de l'employeur à l'Ursaff. Femme de ménage 2 heures par semaine avec cesu ,salaire 11 euros net Merci pour ce renseignements très utile pour une personne âgée seule.
Bonjour, Au vu d'une rupture conventionnelle avec mon employée de maison que je rémunère en chèque emploi service, y a t-il un moyen de retrouver sur le site CESU/URSAFF l'historique en récapitulatif d'heures et de ce qui a été réglé depuis 8 ans ? Merci pour votre réponse
le nombre d'heures qu'effectuera mon empolyée peut changer d'un mois à l'autre-donc est ce que je peux changer ou faut-il être dans un horaire régulier- si je peux je ne saurais le nombre qu'a la fin du mois celà va s'en dire-donc d'après mes calculs je serais en retard pour payer d'au moins un mois-pour ma part celà ne me gène pas c'est simplement pour votre comptabilite-veuillez me renseigner--je vous remercie et vous salue
Bonjour , Je vais employer une fois par mois et deux ou trois heures un Monsieur pour tondre la pelouse , car , j'ai soixante dix ans et je ne peu plus tout faire seule. Comment dois-je procéder auprès de vous ?? Je vous remercie. Cordialement. Madame Anne Dauba
Une fois l'inscription et la déclaration du salarié le faites comment obtenir les chèques emplois service
Je souhaiterais utiliser des chèques papier emplois service et payer mes cotisations urssaf par chèque également, est-ce possible ? et comment puis-je m'inscrire puisque apparemment il faut donner ses coordonnées bancaires pour être agréé à l'inscription par internet ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Ma mère (77ans) emploi une aide ménagère depuis peu et la rémunère par le dispositif "CESU déclaratif" (je me charge donc des déclarations par internet). Ma question porte sur les charges prélevées: Elle paye les "charges employeur"...normal...mais aussi les "charges salarié"...comment cela se fait il ?? En effet, dans un contrat de travail classique, dans une entreprise, les charges salariales sont biens réglées également par l'employeur mais déduites lors du versement du salaire (ce qui donne un salaire net) ce n'est pas la cas avec le système "CESU"?? Peut on, ou comment est il possible de compenser ces charges, qui devraient normalement être déduites du salaire du salarié (comme dans un contrat de travail classique)? Faut il jouer sur le salaire de base (qui du coup est un salaire net pour le salarié alors que ce devrait être un brut vu que les charges n'ont pas été encore calculées...) réglé au salarié, donc avant le calcul des charges...? Ma mère verse un tau horaire de 15 E pour 240 à 270 heures par semaine, est-ce dans la moyenne et est-ce ajustable...? J'ai consulté plusieurs sites y compris celui du CESU, mais je n'ai pu trouver d'explications à ce sujet (alors qu'il me semble que cela devrait être expliqué dès l' adhésion au dispositif CESU afin de clarifier les choses et pouvoir fixer une rémunération juste (ma mère n'a pas de gros revenus...) en toute connaissance cause.... Si vous pouviez nous "éclairer" à ce sujet...? Cordialement. PL.
ERRATUM... Bonjour, à la question que je vous ai soumise hier, à la fin, je crois que j' ai dû inverser les chiffres sur le montant de rémunération de l'aide ménagère de ma mère que je vous donnais, c'est en fait: 15E de tarif horaire pour 15 à 20 heures par semaine... A toutes fins utiles.... Cordialement. PL.
Quand mon employeur remplit ses coordonnées pour créer son espace personnel chez pôle emplois, au moment d'écrire le n° d'urssaf il n'arrive pas à le valider ça ressort toujours en erreur pourtant il le copie tel qu'il est écrit sur ces relèvés. de charges avec la lettre ,les chiffres et les espaces comment peut on faire svp ? Merci pour votre réponse Mme Gautier
Quand mon employeur remplit ses coordonnées pour créer son espace personnel chez pôle emplois, au moment d'écrire le n° d'urssaf il n'arrive pas à le valider ça ressort toujours en erreur pourtant il le copie tel qu'il est écrit sur ces relèvés. de charges avec la lettre ,les chiffres et les espaces comment peut on faire svp ? Merci pour votre réponse Mme Gautier
Bonjour, cela fait 2 ans que nous avons une assistante maternelle que nous payons par chèque et que nous déclarons sur paje emploi ursaff. Nous venons de nous rendre compte que nous pouvons payer par cesu. Pouvons nous régler une partie par cesu, et l'autre en chèque et maintenir la déclaration via l'urssaf ou cela est trop compliqué ? Merci Cordialement
Si je règle les heures travaillées à un salarié, peut-on considérer qu'il s'agit d'un salaire net ? et sur quelle base seront calculées les cotisations qui seront réglées à l'Urssaf? Comment déterminer un salaire net ? Merci de vos informations
@chantal PONCHAUX : Ce que vous réglez est bien le salaire net tenant compte de 10% de majoration pour ls congés payés. Vous pouvez faire des simualtions ici pour connaitre le montant des charges et des avantages fiscaux : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp @Sophie : Si vous n’avez pas assez de Cesu préfinancé pour payer la totalité du salaire, vous pouvez compléter avec tout autre moyen de paiement de votre choix : espèces, chèque bancaire, virement.
je sors d'hospitalisation le conseil général des A.M m'accorde une aide pour embaucher une aide ménagère 20 heures par mois et m'a conseillé de m'adresser a vous pour savoir comment la rétribuer merci de me donner la marche à suivre envoyez vous des carnets merci