En janvier 2020, le prélèvement à la source sera mis en place pour les salariés du particulier employeur.

Illustration de l'article Les particuliers employeurs devront gérer le prélèvement à la source en janvier 2020

Comment marche le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source pour les salariés du particulier employeur avait été reporté d'un an pour laisser le temps à l'URSSAF de se préparer. En janvier 2020, les particuliers employeurs devront prélever à la source les impôts de leurs salariés.

Il y aura plusieurs façon de gérer le PAS (prélèvement à la source) :

  • via le site du Cesu
  • via Pajemploi
  • via une plateforme de mise en relation partenaire de l'URSSAF, comme Aladom

Pour devenir betatesteur de notre solution pour déclarer ses intervenants et gérer le prélèvement à la source envoyez nous un mail à l'adresse domisy@aladom.fr

Le montant du prélèvement de l'impôt à la source sera calculé par le CESU qui prendra en charge le prélèvement de l’impôt à la source sur le compte de l’employeur et reversera l'impôt à l’administration fiscale.

En pratique, le particulier employeur sera informé au moment de sa déclaration, du montant du salaire net (appelé super net), correspondant au salaire net avant impôts déduit du montant de l’impôt. L’employeur procédera au versement de la rémunération du super net à son salarié.

Le CESU + permettra au salarié de recevoir son salaire déduit du montant de l’impôt sur son compte bancaire trois jours après la déclaration.

Les étapes du prélèvement à la source 

1) La déclaration

L’employeur déclare la rémunération de son salarié. Le Cesu ou Pajemploi selon le cas, calcule le montant du prélèvement à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.

2) La rémunération

Au moment de sa déclaration, l’employeur est informé du salaire net déduit du montant de l’impôt à verser à son salarié.

3) Le prélèvement

Le Cesu ou Pajemploi prélève sur le compte bancaire de l’employeur, la retenue à la source du salarié en même temps que les cotisations.

Moins de 25% de salariés imposables

Le prélèvement à la source sera contraignant pour les particuliers employeurs car il devront faire la déclaration pour connaître le montant à prélever sur le salaire. L'employeur n’a pas à gérer le taux de prélèvement de son salarié. C'est le Cesu ou Pajemploi qui calculera le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale.

Aujourd'hui les particuliers employeurs font souvent leur déclaration auprès du CESU après avoir payé leurs salariés. Certains employeurs vont même jusqu'à ne faire qu'une seule déclaration par an.

Il est nécessaire de faire la déclaration au CESU pour que le salarié reçoive sa fiche de paie et pour recevoir l'attestation fiscale permettant de bénéficier de 50 % de réduction de crédit d'impôts.

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