
Handicap : le Sénat pourrait mettre fin à l'accessibilité généralisée
Sacralisé par la loi handicap de 2005, le principe d'accessibilité généralisée pourrait être légalement bafoué par une proposition de loi qui sera votée ce mardi au Sénat. Le texte prévoit, entre autre, une exonération à ce principe pour certains bâtiments neufs.










