En 2023, la France a versé 890 milliards d’euros de prestations sociales. Il s’agit surtout de retraites et de dépenses de santé. Une partie de cette somme revient toutefois aux finances publiques. Plus de 50 milliards d’euros ont été prélevés sous forme d’impôts directs, comme l’impôt sur le revenu ou la CSG, ou de cotisations sociales.

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Une fois ces prélèvements déduits, la dépense nette s’élève à 840 milliards d’euros, soit 29,6 % du PIB. La Drees met en avant cet indicateur parce qu’il mesure mieux la générosité réelle d’un système de protection sociale. Il permet aussi de comparer des pays dont la fiscalité diffère beaucoup.

Quelles sont les prestations sociales en France ? 

La Drees range les prestations sociales en six grands « risques », le même découpage que dans son étude. Voici les principales prestations dans chacun.

1. Santé (environ 30 % des prestations)

  • Maladie : remboursements de soins, de médicaments et d’hospitalisation, indemnités journalières, complémentaire santé solidaire (C2S).
  • Invalidité et handicap : pension d’invalidité, allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : indemnités journalières, rentes d’incapacité.

2. Vieillesse-survie (environ 45 %)

3. Famille

  • Allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial.
  • Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime de naissance, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde (CMG), prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
  • Allocation de rentrée scolaire.
  • Congés maternité et paternité indemnisés.

4. Emploi

  • Allocation chômage (ARE).
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • Aides à la formation et à la reconversion, préretraites.

5. Logement

  • Aides personnelles au logement : APL, ALF et ALS.

6. Pauvreté et exclusion sociale

  • Revenu de solidarité active (RSA).
  • Prime d’activité.
  • Aides sociales locales des départements et des communes (CCAS).

Seules les prestations en espèces qui remplacent un revenu sont taxées : retraites, indemnités chômage, indemnités journalières. Les prestations en nature, comme les remboursements de soins, et la plupart des minima sociaux et aides familiales ne subissent aucun prélèvement. C’est pourquoi la vieillesse-survie fournit 79 % des prélèvements alors que la santé n’en fournit que 9 %.

Des prélèvements en légère hausse depuis 2010

En 2023, les prélèvements obligatoires directs sur les prestations sociales représentent 51,6 milliards d’euros, soit 5,8 % des prestations brutes. Deux prélèvements en font presque tout : la CSG compte pour 56 % du total et l’impôt sur le revenu pour 32 %. Le reste se compose de cotisations sociales (8,5 %), de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Ce taux augmente lentement : il est passé de 5,1 % en 2010 à 5,8 % en 2023. Cette hausse suit celle de l’ensemble des prélèvements obligatoires, qui sont passés de 41,4 % à 43,2 % du PIB sur la même période.

Les retraites concentrent l’essentiel de la fiscalité

La quasi-totalité des prélèvements porte sur un seul poste. Le risque vieillesse-survie fournit à lui seul 79 % des prélèvements sur les prestations sociales. Deux raisons l’expliquent :

  • C’est le poste le plus lourd. Il représente 45 % des dépenses sociales brutes.
  • Ce sont des revenus imposables. Les pensions de retraite et de réversion sont des revenus de remplacement, donc soumis à l’impôt.

La santé suit une autre logique. Elle pèse 30 % des prestations brutes mais seulement 9 % des prélèvements. En effet, elle prend surtout la forme de remboursements de soins et de médicaments, des prestations en nature sur lesquelles rien n’est prélevé. Le chômage, enfin, compte pour 7,2 % des prélèvements.

La France en tête de l’UE pour les dépenses sociales nettes

La France est le pays de l’Union européenne où les dépenses sociales nettes pèsent le plus lourd dans le PIB. Elle cumule deux caractéristiques :

  • Des prestations brutes parmi les plus élevées. Elles atteignent 31,5 % du PIB, devant la Finlande (31,3 %) et l’Autriche (29,7 %).
  • Des prélèvements plutôt faibles sur ces prestations. Ils représentent 1,8 % du PIB, contre 2,4 % en moyenne dans l’UE.

Les écarts entre pays sont importants. Le taux de prélèvement moyen sur les prestations atteint 15,2 % au Danemark et 18 % aux Pays-Bas. À l’opposé, il reste sous les 3 % dans la plupart des pays d’Europe de l’Est.

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Retraites : la France parmi les moins taxées d’Europe du Nord et de l’Ouest

Dans l’ensemble de l’UE comme en France, la vieillesse-survie concentre la fiscalité sur les prestations : elle fournit les trois quarts des prélèvements. Le taux moyen de prélèvement sur ces prestations est de 14,5 % dans l’Union.

La France se situe nettement en dessous, autour de 10 %, au même niveau que l’Espagne. Ailleurs en Europe du Nord, de l’Ouest et du Sud, ce taux monte beaucoup plus haut : 20,8 % en Italie, 24,5 % au Danemark et 26 % aux Pays-Bas. C’est ce qui fait de la France le pays d’Europe du Nord et de l’Ouest où les retraites sont le moins taxées.

Source : Drees, étude sur les prestations sociales nettes en 2023.