L'APA concerne les personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d'autonomie. Cette allocation les aide à vivre au quotidien le plus normalement possible malgré leur dépendance, qu'elles vivent encore à leur domicile ou non.

L'APA s'adapte aux situations et besoins spécifiques de chacun. Elle n'est pas calculée en fonction des ressources du demandeur. Le montant est fixé par le Conseil général. Un « ticket modérateur » reste à la charge du bénéficiaire selon ses revenus. Si ces derniers sont supérieurs à 734,66 euros le « ticket modérateur » ne fait pas l'objet d'un remboursement.

Les condition d'attribution de l'APA :

Les 6 « GIR » (Groupe Iso Ressource), définissent différents degrés de dépendance. Les quatre premiers degrés de la grille Aggir ouvrent quasiment de manière automatique un droit à l'APA.

  • Il faut être âgé de 60 ans au minimum. 
  • Vivre de manière stable en France. 
  • Être en perte d'autonomie.

Plafonds des plans d'aide depuis le 1er janvier 2013 :

Grille GIR 

En cas d'urgence la moitié du montant maximum de l'APA peut être versée au demandeur le temps que sa situation soit évaluée et que le plan d'aide soit établi. Si la somme versée dans cette période d'urgence s'avère trop élevée par rapport au plan d'aide établi, le remboursement s'effectuera sur les mois suivants. 

Les ressources prises en compte pour le montant du ticket modérateur :

La participation demandée au bénéficiaire de l'APA est évaluée sur les ressources suivantes :

  • Le revenu déclaré qui apparaît sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition (celui-ci aura été incorporé au dossier de demande d'APA)
  • Les biens non exploités ou non placés pouvant apporter un revenu annuel : 
    • de 50 % de leur valeur locative (pour les bâtiments) 
    • de 80 % de leur valeur ( pour les terrains vierges ) 
    • de 3 % ( pour les biens en capital). 

La résidence principale n'est pas concernée si elle est habitée par le demandeur ou par l'un des membres de sa famille proche ( conjoint, concubin, enfants ou petits-enfants).

  • Les ressources du conjoint, concubin, ou partenaire du demandeur. Que l'APA soit versée aux couples vivant au même domicile ou uniquement à l'un d'entre eux, les ressources de l'un ou des deux sont calculées en divisant le total des revenus du couple par 1,7. 

L'APA est versée tous les mois au bénéficiaire ou au service d'aide qui aura été autorisé par l'équipe médico-sociale, sauf exception. En effet, le plan d'aide de l'APA peut prévoir l'acquisition d'une aide technique ou la modification du logement du bénéficiaire. Comme ce type de financement peut coûter cher, plusieurs mensualités peuvent être versées en une fois (au maximum 4 par an). 

Il existe également certains avantages non négligeables à employer un service à domicile. Les bénéficiaires de l'APA ne payent pas la part patronale des cotisations de Sécurité Sociale. De même, un avantage fiscal est accordé à toute personne qui a recours à un service à domicile. Celui-ci doit être proposé par une association ou une entreprise agrégée.

Le contenu du plan d'aide :

Les listes suivantes sont non-exhaustives et s'adaptent aux besoins du demandeur de l'APA .

Les interventions à domicile peuvent couvrir :

    • la présence d'une tierce personne de jour ou de nuit 
    • un portage de repas 
    • une télé-alarme 
    • une adaptation du logement via des travaux un service de transport, de blanchisserie, de dépannage, ou encore des frais d'accueil temporaires en établissement. 

Lorsque le bénéficiaire de l'APA est hébergé en famille d'accueil, le plan d'aide peut également verser une aide à la famille en question.

Au niveau technique l'allocation peut couvrir les frais d'acquisitions : 

    • d'un fauteuil roulant 
    • d'une cannes 
    • d'un déambulateur 
    • d'un lit médicalisé d'un lève personne... et autre matériel qui ne sont pas prit en charge par l'assurance maladie.  

Une équipe médico-sociale détermine le degré de dépendance. Ils identifient les besoins du demandeur et établissent le plan d'aide. Au moins un membre de l'équipe médico-sociale doit aller au domicile du demandeur. Il s'agit en général d'un médecin chargé d'évaluer le degré de dépendance de la personne. 

La liste établie servira de base pour constituer le plan d'aide de l'APA. Il est en suite envoyé au demandeur qui dispose de 10 jours (à partir de la réception du dossier) pour donner une réponse. Si le refus est complet ou que le demandeur ne donne aucune réponse, la requête est considérée comme obsolète et est abandonnée.

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