Vous proposez vos services à domicile et vous êtes rémunérés en CESU. Voici ce que vous devez faire pour pouvoir encaisser les Chèques Emploi Services Universels remis par vos employeurs.

Illustration de l'article Côté salarié, comment encaisser les CESU ?

Se faire rémunérer quand vous êtes salarié du particulier employeur

Vous proposez vos services à domicile en direct chez des particuliers pour du ménage de la garde d'enfant, du soutien scolaire ou toute autre activité qui rentre dans le cadre des services à la personne?

Pour être dans la légalité, votre employeur doit utiliser le CESU pour vous rémunérer et pour déclarer les charges sociales auprès de l'URSSAF. Le travail au noir est fréquent dans le secteur de l'emploi à domicile mais il pénalise le salarié (aucune couverture et pas de cotisation) et fait courir à l'employeur des risques importants en cas de contrôle ou d'accident.

Le CESU qui permettra de rémunérer la prestation de service peut être un CESU déclaratif ou un CESU préfinancé.

Encaisser des CESU

Les CESU déclaratifs, qu'ils soient au format papier ou dématérialisés permettent de régler la part du salaire net revenant à l'employé et simplifient la déclaration des charges. Il convient de s'accorder entre l'employeur et le salarié sur un salaire net comprenant les congés payés. Le site cesu.urssaf.fr permet de faire des simulations avec le salaire net versé et ce qui coûtera au final à l'employeur.

Par exemple si une babysitter est payée au SMIC, soit 7,30 € net par heure à la date du 16/05/2014, en ajoutant les 10% liés aux congés payés le salaire horaire net à verser sera de 8,03 €.

Si la babysitter travaille 3 heures (chiffres provenant d'une simulation faite en mai 2014) : 

  • l'employeur devra verser à la babysitter 3 x 8,03 = 24,09 €
  • l'employeur devra payer 17,97 € de charges à l'URSSAF (12,87 € de charges patronales + 7,35 € de cotisations salariales - 2,25 € de déduction forfaitaire (0,75€ par heure))
  • l'employeur qui payera en tout 42,06 € pourra bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 21,03 €.

Dans ce cas, l'employeur versera le salaire net à l'employé à domicile, avec un chèque classique, avec un CESU bancaire (ou chéquier CESU), avec des CESU préfinancés, en liquide, par virement bancaire ou par une combinaison de ces modes de paiement. L'employeur devra en plus déclarer à l'URSSAF le salaire versé afin de payer les cotisations salariales et patronales. Les cotisations seront directement prélevées par l'URSSAF chaque mois. La déclaration à l'URSSAF déclenchera l'envoi d'une fiche de paie au salarié et l'envoi d'un récapitulatif en fin d'année à l'employeur.

En cas de rémunération en liquide ou par virement, le salarié n'a rien à faire. Il doit cependant s'assurer qu'il a bien été déclaré par l'employeur (il recevra dans ce cas une fiche de paie émise par l'URSSAF).

Rémunération en chéquier CESU 

Le CESU bancaire est un chéquier remis par la banque aux clients qui en font la demande. Le CESU bancaire est de plus en plus compliqué à obtenir car l'administration encourage le recours au CESU dématérialisé (déclaration sur Internet).

Dans un chéquier CESU, chaque chèque est associé à un volet social permettant de simplifier la déclaration des charges sociales. Le salarié à domicile qui reçoit un chèque CESU peut encaisser ce chèque sur son compte comme un chèque classique.

Rémunération en CESU préfinancé

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés, il est nécessaire d'être affilié au CRCESU. Cette inscription peut se faire en ligne ici. Une fois inscrit vous aurez un code NAN.

Un fois inscrit au CRCESU, vous avez 3 possibilités pour encaisser les CESU préfinancés :

  • 1) Le dépôt direct en ligne
  • 2) L'envoi des titres par courrier au CRCESU
  • 3) Le dépôt de vos titres à votre banque 

Attention, les CESU préfinancés ont une validité limitée dans le temps!

Dépôt en ligne des CESU préfinancés

Cette procédure rapide et sécurisé est simple. Voici la marche à suivre : 

  • vous connecter à l'espace personnel sur le site www.cr-cesu.fr
  • cliquer sur l'onglet dépôt direct.
  • sélectionnez l'émetteur du CESU
  • pour chaque CESU préfinancé, saisir le numéro du titre et le code sous la case à gratter, en choisissant l'émetteur correspondant.
  • Quand tous les CESU ont été enregistrés, validez votre remise pour finaliser votre remboursement.

Le service sera facturé 0,45 euros TTC par dépôt, quel que soit le nombre de titres et la somme déposée.

Une fois le remboursement perçu sur le compte bancaire de l'affilié, celui-ci doit détruire les titres CESU. Ceci est obligatoire et est de la responsabilité de celui qui encaisse les CESU.

Envoi des CESU préfinancés

Vous pouvez également envoyer les titres CESU par courrier.

Pour ce faire, il vous faut :

  • joindre le volet 3 de votre bordereau de remise après l'avoir complété
  • inscrire sur le verso des CESU vos nom, prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signer chaque chèque
  • Envoyer le bordereau et les titres CESU au CRCESU 

Voici les adresses où envoyer les CESU : 

  • En France métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09 
  • Pour la Réunion : CRCESU DOM / La Réunion, BP 72, 97462 ST DENIS CEDEX 
  • Pour la Martinique : CRCESU DOM / SATA, BP 396, 97289 LE LAMENTIN CEDEX 2

Remise des CESU préfinancés à votre Banque

Pour pouvoir encaisser des CESU préfinancés à votre banque, vous devez être inscrit au CRCESU. La banque refusera les CESU si ils ne sont pas accompagnés d'un bordereau spécifique fourni par le CRCESU.

Pour encaisser des titres CESU à votre banque, il vous suffit d'aller au guichet de la banque de votre choix puis d'endosser vos Titres :

  • écrire sur le verso de chacun des CESU vos nom et prénom, code NAN et les signer 
  • joindre les volets 2 et 3 du Bordereau de remise dûment remplis

Cette fiche est incomplète. Vous n'avez pas trouvé la réponse à la question que vous vous posiez ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Commentaires
3 mai 2021

Bonjour,
J'ai envoyé mes chèques cesu à crcesu à l adresse indiquée avec mon rib car en ligne ils n'acceptent pas mon rib.
Ils me renvoient un mail me disant qu’il est pas au nom indiqué alors que si.
Je ne comprend pas et là à ce jour sur mon compte cesu je vois qu'ils ont bien reçu mais il ne m'informe pas quand il seront versés.
Pourriez vous me dire comment faire.
Si quelqu’un a déjà eu des problème.

cordialement

3 mai 2021

Je suis inscrite au cesu.
J'ai reçu le code nan mais quand je veux me connecter on me dit le compte est bloqué.
J'ai été a Porte de Bagnolet pour plus d'informations.
On m'a remis un numéro que je dois appeler mais ce numéro ne marche pas.

Alors svp aidez moi a me connecter sur mon espace personnel

12 déc. 2020

bonjour
J'ai encaissé 3 chèques sur 4 le quatrième quand je gratte les numéros impossible de l'enregistrer comment faire merci

11 déc. 2020

Je suis inscrite au cercesu j'ai un code CAN mais j'arrive pas à me connecter.
J'ai complété le dossier.
Je ne sais pas quel est le problème.
Je veux qu'on m'envoie les bordereaux de remise de chèques cesu.
Comment faire pour encaisser mes chèques cesu?
AIDEZ MOI
cordialement

27 nov. 2020

J' ai perdu mon mot de passe. Fait une demande pour un nouveau mais 4 heures après ma demande on devait m' envoyer un lien et j' attends.....

16 nov. 2020

bonjour ,

vous dites qu il y a 45 cts de frais or on nous preleve 70 cts d euros , c est pas beaucoup mais ca ne correspond pas a vos dire

merci
bonne journee

12 nov. 2020

je n arrive pas à trouver le code NAN
alors que je suis inscrit au CESU en tant que salarié avec un identifiant
Pour encaisser mes chèques CESU fourni par mon employeur on me demande le code NAN comment faire pour le trouver

19 oct. 2020

le code NAN est inscrit ou

18 oct. 2020

Bonjour,
si je fais des travaux de jardinage, et que je suis payé en ticket cesu pre financé, est ce que mon employeur paie des charges en plus?
par exemple, si je travaille 3h à 20 euros, ca fait 60euros, il me donne 60 euros en cesu pre financé, est ce que, après, il doit payer l urssaf en plus?

3 oct. 2020

bonjour mon aide menagere me fais payer 0.90 de plus pour chaque encaissement du chèque cesu, soit 3,60 par mois
Je paye mes charges, est ce normal que je paye 44 euros plus les 0,90 euros par cheque cesu soit 0,90 x 5.

Merci de m aider à comprendre
Bonne soirée

21 sep. 2020

Bonjour Anne.
C 'est vrai qu'il y a des frais, mais c'est seulement 0,70 centimes, qu'il y ai un chèque ou 10 ou 20.
Donc sur la paye du mois cela fera toujours 0,70 centimes.
cordialement.

9 sep. 2020

Bonjour, je rémunère mon assistante maternelle par chèques Cesu depuis Mars, elle me demande 0,70 centimes d euros en plus PAR chèque Cesu posés... (ce qui revient par mois à environs 16 euros en plus), soit disant que ce sont des frais qu'on lui enlève à chaque dépôts..
si quelqu'un peut m'éclairer ? Merci

9 sep. 2020

Que peut-on faire quand la Banque Postale refuse d'endosser les chèques malgré le bordereau ?

7 sep. 2020

Une sacrée galère on y comprend rien.
Plus de 4hrs que je perds pour m'inscrire sans compter les appels téléphoniques 08 taxés...
Très économique pour le salarié !
Lamentable

31 août 2020

bonjour,
depuis la crise du covid19, je me suis vue contrainte de chercher à me venir en aide, car le service qui encaissait mes chèques est resté muet. malgré ma bonne volonté j'ai du mal à valider et poursuivre mes encaissements je bloque sur les numéros des chèques qui m’empêchent la progression de ma tache merci