Les avantages pour le particulier employeur

Moins de démarches administratives en emploi direct

Un des premiers avantages du CESU est qu'il facilite considérablement les démarches administratives du particulier employeur dans le cadre de l'emploi direct. En effet, l'URSSAF se charge du calcul des cotisations sociales que l'employeur particulier doit payer et prélève automatiquement la somme sur son compte bancaire. De plus, il n'a plus besoin d'établir de bulletins de salaire.

Néanmoins, l'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire dans le cas d'un emploi à domicile de plus de 4 semaines consécutives par an ou pour une prestation d'une durée supérieure à 8h/semaine.

 

L'exonération des cotisations patronales

Dans certains cas l'employeur particulier peut bénéficier de l'exonération de certaines cotisations patronales. Il s'agit des cotisations de sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales (l'employeur reste toutefois redevable des autres cotisations salariales et patronales).

Pour en bénéficier, l'employeur bénéficiaire du CESU doit remplir certaines conditions :

  • être âgé de plus de 70 ans ou que son conjoint le soit.

  • être bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

  • être bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH)

  • bénéficiaire d'une Majoration pour tierce personne (MTP)

  • être bénéficiaire d'une Prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP)

Pour aller plus loin, rendez vous sur le site officiel de l'URSSAF:https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Pour.bien.connaitre.lexoneration.pdf

 

Les avantages fiscaux liés au CESU

Le dispositif CESU permet de bénéficier d'avantages fiscaux : un crédit ou une réduction d'impôts correspondant à /

  • 50% du montant du salaire net et des cotisation sociales versées dans le cadre de(s) emploi(s) de service à la personne 
  • ou 50% des sommes engagées auprès d'un fournisseurs de services rémunéré en CESU 

Cet avantage fiscal est toutefois limité par un plafond annuel de 12 000€ (soit 6 000 € d'avantage par an). Il peut atteindre 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires par enfant ou parent de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Enfin, pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %, ayant la charge d'une personne bénéficiaire de cette carte ou de l'Allocation d'éducation spéciale, le plafond est porté à 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an).

 

Les avantages spécifiques du CESU Préfinancé

Le CESU préfinancé présente d'autres avantages. Tout d'abord, il permet non seulement à son bénéficiaire de profiter des exonérations d'impôts de 50% mais il est également co-financé à l'instar des tickets restaurants, réduisant ainsi de 50% le coût lié à l'embauche d'un salarié à domicile.

De plus, à la différence du CESU déclaratif, qui autorise uniquement l'embauche d'un particulier, le CESU préfinancé permet de faire appel à une entreprise de service à la personne. Cela simplifie nettement la gestion d'un salarié à domicile puisque certains inconvénients du CESU déclaratif comme les nombreuses démarches administratives à effectuer, sont gérées par l'organisme que vous avez sollicité.

Vous êtes déjà bénéficiaire de tickets CESU et vous souhaitez passer par entreprise agréée dans les services à la personne ? Il vous suffit de demander un devis et Aladom se charge de transmettre votre demande à des entreprises situées près de chez vous. Vous pourrez alors économiser en comparant 3 devis.

Si vous n'êtes pas adhérent au CESU Préfinancé et que vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre dossier consacré au CESU préfinancé. 

Attention, dans le cadre du CESU préfinancé, le montant des salaires et cotisations sociales doit être réduit de l'aide versée par le cofinanceur, soit la part financée par celui-ci sur les titres CESU.

 

Les avantages pour le salarié à domicile

En choisissant le CESU, le salarié bénéficie lui aussi d'avantages importants tels que : 

  • une protection sociale complète : assurance maladie, chomâge, congés maternité... 
  • un accès à la formation et aux avantages prévus par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  • ...

Autre point, la rémunération d'un salarié en CESU est généralement supérieure à celle des salariés non déclarés alors qu'il profite de la même liberté dans l'organisation de son temps de travail (contractualisation, choix des employeurs, des horaires, négociation de la rémunération...).

En résumé, l'utilisation du CESU présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire et le salarié. Si vous êtes convaincus pas ce système, consultez notre dossier complet sur le CESU pour déterminer si vous devez favoriser le CESU déclaratif ou le CESU préfinancé. 

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