Comme 13,8 millions de Français, vous êtes allocataire de la Caf ? Dans ce cas, vous êtes tenus de déclarer vos changements de situation. Si vous ne le faites pas, et que cela semble intentionnel, vous risquez d’être soupçonné de fraude. Voici tout ce qu’il ne faut pas oublier de déclarer à la Caf.

Illustration de l'article Caf : ce qu’il ne faut pas oublier de signaler quand on est allocataire

Tout changement dans sa vie personnelle ou professionnelle doit être signalé à sa Caf..

À la Caf, il est indispensable d’avoir un dossier à jour, et chaque allocataire est tenu de l’actualiser. En effet, tout changement dans la situation personnelle et professionnelle d’un allocataire et de sa famille peut avoir une conséquence sur le calcul des aides.

Elles peuvent alors être augmentées (par exemple avec la naissance ou l’adoption d’un enfant), diminuées (début de vie commune, etc.), ou tout simplement être interrompues.

Un changement de situation a forcément un effet sur les ressources de son foyer, c’est pourquoi tout événement doit être signalé, qu’il s’agisse aussi d’un enfant qui quitte le foyer, d’une séparation (que l’on soit marié, pacsé, ou que l’on vive en union libre), ou d’un décès. Les déménagements, les entrées en colocation doivent aussi être déclarés, de même que les événements liés à la vie professionnelle : début d’activité, chômage, départ en retraite…

Toute omission peut être assimilée à une tentative de fraude même si la Caf entend faire la différence entre l’erreur de bonne foi, l’omission délibérée ou la fausse déclaration intentionnelle.

Si  la Caf estime qu’une déclaration est volontairement erronée, que l’allocataire a oublié volontairement de faire une déclaration, ou qu’une déclaration de fausses informations a été intentionnelle, l’allocataire devra rembourser la somme due, et souvent verser une pénalité en plus

Ainsi, l’année dernière, 68 % des fraudeurs ont dû verser des pénalités représentant 15,47 millions d’euros, en plus du remboursement des sommes trop perçues. La Caf multiplie les contrôles automatiques de ses allocataires,  en utilisant des algorithmes. En 2020, un allocataire sur deux a été contrôlé sans qu'il s'en rende compte. 

Caf, les oublis les plus fréquents

Selon la Caisse d'allocation familiales, les oublis les plus courants chez les allocataires sont les suivants :

Déclarer quand on vit en couple

Toute personne vivant en couple doit le déclarer comme tel, même si elle n’est ni mariée, ni pacsée. « Le fait qu’un conjoint participe financièrement aux revenus du ménage, sans forcément habiter dans le même logement, peut avoir un impact sur le calcul des aides par les Caf », souligne le dossier de presse de la Caf intitulé "La politique de prévention et de lutte contre la fraude des Caf en 2020".

 Déclarer qu’un grand enfant travaille

Lorsqu’un grand enfant vivant toujours sous le même toit que les bénéficiaires d’une prestation commence à travailler et à rapporter des revenus, ceux-ci doivent être déclarés comme ressource du foyer.

Déclarer quand on quitte la France pour un séjour prolongé

 

Les séjours prolongés à l’étranger doivent être déclarés lorsque l’on perçoit des aides soumises à condition de résidence en France. Ainsi, un allocataire qui quitte la France plus de trois mois (92 jours) n’a pas de droit au Rsa (revenu de solidarité active), ni à l’allocation adulte handicapé (Aah). En revanche, son aide au logement (Al/Apl)est maintenue, mais jusqu'à une certaine limite.

La liste des déclarations de changement  à faire à la caf 

"Ma vie évolue, mes droits aussi !" lit-on sur le site de la Caf. Pour être certain d’être en règle, vous souhaitez connaître tous les changements que vous pouvez déclarer à votre Caf ? Près de 50 déclarations sont possibles, thème par thème : enfant, couple, vie professionnelle, logement, vie personnelle.

Vous avez besoin d'une aide au quotidien ? L'argent que vous verse la Caf peut vous aider à financer un homme ou une femme de ménage, un ou une baby-sitter, une personne pour du bricolage ou du jardinage, ou une autre aide à la personne pour faciliter l'existence. Les aides à la personne sont payables en CESU déductibles d'impôts. 

Les déclarations Caf liées aux enfants

  •  J'attends un enfant
  •  Mon enfant vient de naître
  • J'adopte ou je recueille un enfant
  • Mon enfant n’est plus scolarisé ou suit sa scolarité à domicile
  • Mon enfant poursuit ses études
  • L’aîné de mes enfants a 20 ans
  • Mon enfant quitte le foyer ou y revient
  • J'ai un enfant handicapé ou gravement malade
  • Je partage la garde de mon enfant
  • Je vis seul avec mon enfant
  • Je ne perçois pas ou plus de pension alimentaire
  • Décès du père ou de la mère de l'enfant

 Les déclarations Caf liées à la vie en couple

  • Je vis désormais en couple
  • Je me sépare
  • Décès du conjoint

Les déclarations Caf liées à la vie professionnelle

  • J'ai trouvé du travail
  • Je suis au chômage
  • Je bénéficie du Rsa et j'ai trouvé du travail
  • Je travaille à l'étranger pour un employeur français
  • Je travaille en France pour un employeur étranger
  • Je cesse ou je réduis mon activité professionnelle
  • Je demande un congé pour m'occuper d'une personne handicapée ou gravement malade
  • Je reçois l'Aah et ma situation professionnelle change
  • Je travaille dans un Établissement de service et d’aide par le travail (Esat)
  • Je suis à la retraite

Les déclarations Caf liées au logement 

  • Emménagent
  • Déménagement
  • Je suis en colocation
  • J'héberge une personne chez moi
  • Je suis en maison de retraite
  • Je ne peux plus payer mon loyer
  • Je vis dans un logement insalubre ou non décent
  • Je suis sans domicile fixe

Les déclarations Caf liées à la vie personnelle 

  • Je suis hospitalisé
  • Je sors de prison
  • Je suis en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
  • Je change de coordonnées

Retrouvez-les sur la page de la Caf :  « Le contrôle de votre situation pour des droits justes »  et n'oubliez pas de déclarer immédiatement tout changement dans Mon Compte !