Les contrôles de la Caf s’intensifient de plus en plus, grâce notamment à l’utilisation de vérifications automatiques. Plus de la moitié des allocataires ont ainsi été contrôlés par des algorithmes en 2020. Mais au final, moins de 0,3 % sont reconnus comme fraudeurs.

Illustration de l'article Caf : la moitié des allocataires contrôlés mais moins de 0,3 % de fraudeurs

Pour 2020, la Caf a détecté 36 917 cas de fraude, avec un préjudice moyen par fraude de 6 921 euros. Au total, pour la France entière, les fraudes ont représenté un montant de 255,5 millions d’euros.

  • En tête, viennent les fraudes au RSA (46,4 %) et les fraudes à la Prime d’activité (20,4 %), toutes deux versées sur la base de données surtout déclaratives, et également « sensibles aux changements de situation de vie », souligne la Caf.
  • Arrivent ensuite les fraudes à l’aide au logement : 16,3 %.
  • Les fraudes aux prestations familiales et primes diverses sont de 11,2 %.
  • Les fraudes à l’Aah (Allocation adulte handicapé) sont de 1,2 %.

Les principales fraudes caractérisées selon la caf 

Selon la Caf, les principales fraudes caractérisée sont les suivantes :

  • Faire une fausse déclaration et/ou oublier volontairement de signaler une situation professionnelle ou personnelle ;
  • Déclarer vivre en tant que personne seule alors qu'un conjoint participe aux revenus du foyer ;
  • Produire de faux justificatifs.

 

Au total, les fraudes détectées ont représenté, en 2020, 0,27 % des 13,7 millions d’allocataires.

Un pourcentage qui peut sembler assez faible, au final.

 

Caf : plus de la moitié des allocataires contrôlés en 2020

Pourtant, ce n’est pas faute de contrôles. Les Caf les intensifient depuis plusieurs années déjà. En 2020, 7,35 millions d’allocataires Caf (sur 13,8 millions) ont fait l’objet de contrôles automatiques. C’est plus de la moitié d’entre eux !

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Allocataires : un contrôle de la Caf en trois étapes

Selon le dossier de presse de la Caf intitulé La politique de prévention et de lutte contre la fraude des Caf en 2020 plus de 32 millions de contrôles automatisés ont été effectués l’année dernière, qui s'appuient sur plusieurs centaines de données statistiques.

Si des incohérences ou des anomalies apparaissent à ce premier stade, les Caf creusent le dossier, et réclament des pièces justificatives aux allocataires. Cette seconde étape (4,3 millions de contrôles sur pièce en 2020) est alors effectuée par des techniciens au sein des Caf.

Enfin, il arrive enfin que les contrôleurs de la Caf se déplacent au domicile, pour vérifier la situation et dialoguer. Pendant la crise sanitaire, des contrôles à distance ont remplacé les contrôles à domicile, et ils se sont poursuivis cette année. Selon la Caf, 75% des contrôles réalisés sur place sont sélectionnés par le dispositif de croisement de données.

En 2020, 103 587 allocataires ont été contrôlés sur place (106 000 contrôles sur place au total, certains allocataires étant contrôlés plusieurs fois), ce qui a entraîné des régularisations dans les deux sens, et plus souvent que ne le croit, en faveur de l’allocataire. Dans un tiers des cas, l’allocataire récupère de l’argent que sa Caf lui devait (profitant de ce que l’on nomme un rappel). Deux tiers des contrôles aboutissent à un indu (c’est l’allocataire qui doit rembourser la Caf).

Un contrôle des allocataires caf qui va trop loin ?

Les vérifications automatiques sont de plus en plus utilisées par les Caf pour détecter les anomalies, et elles recoupent leurs données avec de plus en plus de partenaires. Ceci permet aux Caf d'avoir accès à des multitudes de données concernant les allocataires :  impôts, versements de Pôle emploi,  fiches de salaire, versements des caisses de retraites,  factures d’énergie, et même aux comptes bancaires, les algorithmes passent tout en revue. 

Ce modèle de statistiques prédictives, appelé « data mining », se révèle particulièrement efficace pour déterminer les probabilités de fraude, selon le sociologue Vincent Dubois, très critique de ce système de contrôle des plus précaires. Son ouvrage "Contrôler les assistés Genèse et usages d'un mot d'ordre", paru en avril 2021 aux éditions Raisons d'Agir, décrit notamment comment les administrations surenchérissent dans les technologies de contrôle.  

Caf, des atteintes aux droits des bénéficiaires selon le Défenseur des droits

Il est loin d'être le seul à estimer que la Caf va parfois trop loin dans sa politique de lutte contre la fraude aux prestations sociales, en particulier contre les bénéficiaires du RSA. « Les atteintes aux droits des bénéficiaires » avaient été dénoncées dès septembre 2017 par Jacques Toubon, alors Défenseur des droits, dans un rapport intitulé "Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?"Il y avait préconisé un « droit à l’erreur ». Depuis, la page Oups...j'ai fait une erreur, que faire ?  du site de la Caf permet de rectifier sa déclaration.

Caf, des associations dénoncent une politique de contrôles jugée trop dure

Plusieurs associations comme ATD Quart Monde, le Secours catholique, Aequitaz dénoncent aussi cette politique jugée trop dure, allant jusqu’à évoquer des “contrôles des brosses à dents”, particulièrement intrusifs, selon Marie-Aleth Grard, la présidente d’ATD Quart Monde citée dans l'article du quotidien Le Monde, "L'entretien avec l'agent de la Caf a été une humiliation : les bénéficiaires du RSA dans l'enfer des contrôles ". Selon elle, ils visent « avant tout les femmes seules avec enfants et placent la famille dans une insécurité permanente. C’est d’ailleurs presque toujours à la femme que l’on réclame le remboursement des indus », note-t-elle.

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