Pour permettre aux employés à domicile de garder leur salaire pendant la période de confinement le gouvernement vient de mettre en place un montant d’indemnisation exceptionnelle qui garantit 80 % du revenu. Les 20 % restants sont à la discrétion de l’employeur au titre d'un don solidaire.

Illustration de l'article [Covid19] 80 % du salaire pour les employés à domicile

Les employés à domicile ont été heurtés de plein fouet par les mesures exceptionnelles de confinement mises en place dans le cadre de la pandémie du Covid-19. Du jour au lendemain, plus d’un million de femmes de ménage et autres intervenants ont dû arrêter de se rendre chez les particuliers pour qui ils travaillent. En effet, seuls sont autorisés les déplacements pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables.

Le 16 mars, Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, avait annoncé que l'équivalent d’un chômage partiel pour les aides à domicile serait prévu afin de leur permettre de maintenir leurs revenus. La mesure mise en place par les pouvoirs publics et l’Urssaf a pris effet en début de semaine. A condition que leurs employeurs fassent la démarche, les aides à domicile pourront obtenir une indemnité égale à 80 % de leur salaire net horaire pour les heures non réalisées.

Tous les employeurs particuliers sont invités à remplir  le formulaire d’indemnisation exceptionnelle “Covid-19“  disponible sur le site cesu.ursaff.fr. Il doit être utilisé à part, en complément de la déclaration des heures réalisées réellement, faite sur le compte Cesu.

Il est simple à remplir :

  • Les employeurs y déclarent les heures prévues, mais non réalisées.
  • Ils paient directement leur salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché (qui correspond à 80 % du montant net des heures non réalisées).
  • Ils sont ensuite remboursés de ce montant directement sur leur compte bancaire.

Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux. Elle n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt. Plus de précisions sur cette page du site cesu.ursaff.fr.

Femmes de ménage : 20 % d’indemnité à la discrétion de l’employeur

Les 20 % restants peuvent être versés par l’employeur au titre d’un don solidaire. Lorsqu’elle a été informée par mail de la mesure mise en place, Françoise, retraitée à Locquirec (Finistère), n’a pas hésité une seconde. « Il faut se soutenir.  Bien sûr, je vais remplir le formulaire, et je verserai les 20 % de différence à ma femme de ménage, je trouve normal qu’elle puisse garder tout son salaire », déclare-t-elle à Aladom.fr, site internet pour les petites annonces de services à la personne. Yvette, son employée à domicile, ne sait pas, pour l’instant, si les autres particuliers chez qui elle fait le ménage chaque semaine feront de même. « Ils sont tous au courant qu’ils peuvent remplir le formulaire, et ils m’ont dit qu’ils déclareraient les heures non travaillées, mais en ce qui concerne les 20 % en moins, ils ne m’ont rien précisé ».

En ce début du mois d’avril, l’incertitude est donc encore de mise pour ces nombreuses employées à domicile pour lesquelles un manque à gagner de 20 % pèserait en fin de mois.

Par ailleurs, au nom de la « solidarité nationale », le gouvernement invite les particuliers employeurs « qui le peuvent » à ne pas faire de demande exceptionnelle, et à déclarer et à verser toute la rémunération du mois de mars initialement prévue, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Dans ce cas, ils bénéficieront du crédit d’impôt.

Indemnisation pour les assistantes maternelles et les gardes d’enfants

Cette mesure exceptionnelle d’indemnisation des heures prévues non travaillées (calculées comme des heures d’absences) est également valable pour les assistantes maternelles et les garde d’enfants « au cours du mois de mars » pour l’instant, également. Le formulaire est disponible sur le site pajemploi.ursaff.fr. Comme précédemment, ce montant d’indemnisation exceptionnelle correspond à 80 % de la rémunération des heures non réalisées.

Les parents ne percevront pas de crédit d’impôt et de complément libre choix du mode Garde (CMG) sur cette indemnité et ce montant ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux employeurs et salariés. Comme avec les employés à domicile, ils peuvent également faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire.

Ceux qui n’auraient pas recours au formulaire d’indemnisation exceptionnelle, et feraient le choix de verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié (même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées) bénéficieront, quant à eux, du crédit d’impôt et du Complément de libre choix du Mode Garde (CMG).

 Plus d'informations sur le Cesu, le chèque des services à domicile, sont disponibles dans la rubrique spéciale de Aladom.fr. 

 

 

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