Lundi 16 mars 2020, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé sur BFMTV que l'équivalent d'un chômage partiel sera mis en place pour les aides à domicile payés en CESU, avec environ 80% du chômage versé. Cette mesure a été reconduite en Avril, Mai, Juin Juillet et Août.

Illustration de l'article [Covid19] L'équivalent d'un chômage partiel pour les aides à domicile

Muriel PENICAUD

[Edit du 18 août 2020 : le dispositif se terminera au 31 août]

[Edit du 27 mai 2020 : la mesure est reconduite en mai]

[Edit 15 avril 2020 : La mesure de chômage partiel pour les salariés en CESU est reconduite sur le mois d'avril]

[Edit 23 avril 2020 : Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle d’avril sera disponible le 25 avril]

Chômage partiel pour les salariés à domicile

De nombreuses prestations de services à la personne sont annulées à cause de l'épidémie de Covid-19. Pour les salariés des structures de services à la personne, c'est l'entreprise qui va gérer les démarches pour les intervenants. Pour les salariés des structures mandataires, une mesure de chômage partiel va être possible.

Pour les salariés à domicile payés en CESU, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé sur BFMTV lundi 16 mars 2020 que l'équivalent d'un chômage partiel sera mis en place avec environ 80% du chômage versé. Cette mesure initialement annoncée pour les prestations de mars a été reconduite pour les mois d'avril et mai. Olivier VERAN et Gérald DARMANIN ont annoncé le 28 avril que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au premier juin.

Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile est reconduit jusqu’au 1er juin afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité.

Les Français sont invités à rester chez eux jusqu'au 11 mai et pourront, dans les cas possibles, se mettre en télétravail. Mais pour certains secteurs comme l'aide à domicile et les assistantes maternelles, la situation impose d'autres mesures.

Invitée de BFMTV lundi 16 mars, Muriel Pénicaud a fait savoir ce qui a été décidé pour ces cas particuliers : "Nous avons pris une décision : on va mettre en place un système similaire au chômage partiel pour que, si une assistante maternelle, ou si une femme de ménage, à domicile - quelqu'un qui travaille à domicile -, ne peut plus exercer son activité - parce que l'employeur ne peut plus le faire -, ou partiellement - parce que souvent elles ont plusieurs contrats (je dis 'elle' parce qu'il y a beaucoup de femmes) et qu'il y en a certains qui sont annulés -, à ce moment-là, elles toucheront 80% de leur salaire, sans aller travailler. C'est l'employeur qui fait l'avance et on leur remboursera à travers le Cesu. On fait un système comme le chômage partiel. Nous prendrons le décret dans les heures qui viennent, pour que ce soit opérationnel tout de suite, cette semaine", a fait savoir la ministre du Travail.

Les modalités déclaratives pour prendre en compte les différentes situations pour la période d’emploi du mois de mars seront indiquées à l’ensemble des utilisateurs du CESU sur les canaux de communication habituels de l'URSSAF : courriels, site internet, page Facebook…

Muriel Pénicaud a également annoncé que la réforme de l'indemnisation du chômage est reportée au 1er septembre.

Comment mettre en place le chômage partiel pour les salariés à domicile ?

Les particuliers employeurs et les salariés à domicile comme tous les employeurs et les salariés sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. 

Face à cette crise sanitaire inédite, le Cesu propose une mesure de solidarité nationale et invite les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération des mois de mars, avril et mai 2020 à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir à leur charge les heures non travaillées, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement. Pour bénéficier de cette mesure, le particulier-employeur utilisateur du Chèque emploi service universel (Cesu) et ou de Pajemploi doit procéder ainsi :

  • Étape 1 : comme chaque mois, déclarer sur le site cesu.urssaf.fr ou pajemploi.urssaf.fr, les heures réalisées par le salarié en mars
  • Étape 2 : saisir sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle pour le Cesu ou pour pajemploi, les heures prévues mais non réalisées par le salarié. 
  • Étape 3 : verser le montant de l’indemnité exceptionnelle au salarié (ce montant représente 80 % du montant net des heures non réalisées et est communiqué par le cesu ou pajemploi à l'issue de l'étape 2)
  • Étapes 4 et 5 : recevoir la confirmation d’enregistrement et le remboursement

Au-delà de cette prise en charge, il faut noter qu'en plus de cette indemnité à hauteur de 80% du montant net des heures prévues et non travaillées, l’employeur peut faire le choix de verser les 20 % complémentaires de la rémunération sous la forme d’un don solidaire

Dans tous les cas, avant de procéder à cette déclaration, il est recommandé à l’employeur de faire un point de situation avec son salarié, pour comptabiliser ensemble les heures travaillées et celles non effectuées.

Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux particuliers employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars, puis pour le mois d'avril et le mois de mai.

Un courriel sera adressé prochainement aux utilisateurs du Cesu pour leur préciser les modalités de mise en oeuvre de la mesure et les accompagner.

Depuis le débiut de la crise sanitaire, les équipes de l'ACOSS ont reçu 30 000 appels, 65 000 mails et 2500 sollicitations sur les médias sociaux.

Reconduction de la mesure d'indemnisation exceptionnelle pour le mois de mai, juin, juillet et août 2020

Le Gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les salariés en Cesu pour le mois de mai, juin, juillet et août. Un décret du 15 août met fin au dispositif de chômage partile des salariés à domicile le 31 août 2020 sauf en Guyane et à Mayotte.

Les employeurs dont le salarié n'a pas travaillé toutes les heures prévues entre mai et août peuvent bénéficier du dispositif d'indemnisation exceptionnelle selon les modalités des mois précédents.

À savoir : Les employeurs dont le salarié était en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans, ou en arrêt de travail au titre des recommandations sanitaires (salariés vulnérables au Covid-19 ou salariés cohabitant avec une personne vulnérable avec un certificat d’isolement) bénéficient, depuis le 1er mai, du dispositif d’indemnisation exceptionnelle dans les mêmes conditions sur présentation d’un certificat d’isolement à leur employeur. Toute l’information sur ces différents arrêts de travail sur ameli.fr.

Un formulaire d’indemnisation exceptionnelle, est accessible à compter du lundi 25 mai. L’attestation fiscale et le récapitulatif annuel des salaires 2019 sont disponibles sur le compte Cesu en ligne

Les employeurs peuvent consulter le montant de l'avantage fiscal 2019 à partir du tableau de bord personnel. Il n’est pas nécessaire d’imprimer l'attestation fiscale, le montant attesté est automatiquement indiqué sur la déclaration de revenus. 

Les salariés peuvent compléter ou contrôler la déclaration de revenus 2019. Les montants indiqués ont été transmis à l’administration fiscale. 

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Commentaires
26 fév. 2021

Bonjour je suis aide à domicile auprès d’une personne à mobilité réduite 10 h par semaine depuis plus d’un an. L’an dernier au mois de juillet et mois d’août 2020 cette personne a été mise en Ehpad pendant 2 mois et de ce fait je n’ai pas travaillé chez cette personne et aucune rémunération ne m’a été versée. Je pensais que c’était normal du fait de ne pas travailler donc pas de rémunération. Mais je crois que c’est faux. Je n’ai pas de contrat mais je suis déclaré en CESU depuis janvier 2020. Mon employeur devait il me payer quand même ou aurait il dû me déclarer en chômage partiel ? Est il trop tard pour réclamer cet argent ?
Je travaille chez plusieurs personnes. Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous.

26 nov. 2020

@M-FREDERIQUE : Pour ce second confinement, apparemment le chômage partiel sera possible dans ces cas :
-salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) ;
-salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
-salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Le cas d'un employeur malade n'est pas mentionné :
https://www.aladom.fr/actualites/secteur-service/9043/certains-salaries-domicile-pourront-beneficier-du-chomage-partiel-en-novembre/

25 nov. 2020

Je suis femme de ménage payée en cesu.
Je voudrais savoir : un employeur ayant le covid peut-il me déclarer en chômage partiel ?
Il est malade et confiné chez lui depuis début novembre...

19 nov. 2020

Bonjour
J'ai mis l'auxiliaire de vie de mon mari handicapé au chômage partiel du 11 mars au 30 juin 2020. Je lui ai payé l'intégralité de ses salaires (participation à l'effort national) j'ai payé le mandataire. On me demande le paiement de l'URSSAF et aujourd'hui mes demandes d'indemnisation de juillet sont au point mort. A quand l'aide de l'Etat? qui est loin de correspondre à 80% des dépenses.
Je paie pratiquement 2 mois de salaire complet sur 3 mois et demi.

3 nov. 2020

J'ai plus de 70ans. Suite aux décisions de re confinements applicables depuis le 30 octobre 2020, le dispositif d'indemnisation exceptionnel pour les salariés CESU est il réactivé? Aurons nous la possibilité d'appliquer ce dispositif à notre employée (aide à domicile) en chômage partiel?

28 sept. 2020

Le dispositif a pris fin au 31 aout.

25 sept. 2020

J'ai 92 ans . Ai-je encore le droit de mettre ma femme de ménage au chômage partiel ?

1 juil. 2020

Je suis entretien de la maison, je travaille pour Agence, et après le 11 mai je n'avais pas le droit de rester sur chômage partiel ?
Aujourd’hui mon agence m'a dit ça.
Et je pas travaille parce que l’école été ouverte à 26 mai.
Et j'ai reçu 160€ chômage partiel pour mois mai.

30 juin 2020

Bonjour.
J'ai une employée femme de ménage.
Elle a été au chômage partiel en mars avril et mai. Je lui ai payé son salaire à 80 pour cent.
J'ai bien envoyé les formulaires au Cesu. Mars a été remboursé mais à ce jour avril et mai toujours pas. pourquoi?

15 juin 2020

@Dewet : si vous êtes salarié, la société a pu mettre en place le chômage partiel. Quel était votre salaire avant ?
Si la société est mandataire (vous êtes employée par les parents) vous pouvez aussi bénéficier du chômage partiel.

@Guylène : vous ne pouvez malheureusement pas l'obliger. Si il active le chômage partiel il sera remboursé. Il faut juste qu'il avance le salaire versé.

14 juin 2020

Mon employeur ne veut pas me faire bénéficier du chômage partiel et donc ne rien me payer, que puis je faire?

13 juin 2020

Bonjour je travaille dans une entreprise aide a la personne.
Pour le mois de mai j ai touché 32€ et juin 88€.
Est ce que cela est normal ?
merci de votre réponse.

7 juin 2020

@LEBIGRE : Le Gouvernement a annoncé que la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues et non travaillées en juin pourra être appliquée dans les mêmes conditions que les mois précédents. Elle ne sera pas renouvelée au mois de juillet.

4 juin 2020

Bonjour,
Avez vous des informations pour une reconduction en juin ?
Merci d'avance

11 mai 2020

@Lorenzati : pour le moment rien n'est dit sur le site de l'URSSAF pour le mois de mai. Pour le mois d'avril si vous êtes payé en CESU, votre employeur doit déclarée les heures prévues et non travaillées.
@Lefevre : si vous travaillez pour une société et que vous ne pouvez pas réaliser la prestation. Si vous êtes en arrêt de travail pour garde d'enfant et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, vous êtes placé en activité partielle à compter du 1er mai. Pour ce faire, l'employeur ne doit plus déclarer d'arrêt de travail sur le site « declare.ameli.fr », mais il doit effectuer un signalement de reprise anticipée d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril et réaliser une demande d'activité partielle sur le site dédié du Gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr ou sur « cesu.urssaf.fr » pour les employeurs Particuliers.