On parle beaucoup dernièrement de la révolution apportée par la loi de modernisation de l'économie. La loi LME va créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

L'autoentrepreneur est une personne désirant mener une activité professionnelle indépendante, à revenus limités (80.000 euros pour une activité commerciale, 32.000 euros pour une activité de services), à titre principal ou parallèlement à son statut de salarié ou de retraité. Ce nouveau régime encourage aussi bien l'étudiant, le chômeur, l'artisan ou le commerçant à se lancer. Il permet d'exercer son activité sur simple déclaration, fait payer des charges uniquement en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise (13 % du chiffre d'affaires pour une activité commerciale, 23 % pour une activité de services) et protège l'ensemble de son patrimoine immobilier. Enfin, il permet de cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite.

Ce statut sera particulièrement adapté à ceux qui font du commerce sur internet et pour les nouvelles opportunités attendues dans le secteur des services à la personne. Les salariés des particuliers employeurs, vont pouvoir bénéficier de ce statut pour se lancer dans l'entrepreneuriat.

Commentaires

Je n'ai pas lu entièrement ce projet de loi (voté ou pas encore ?...) mais ça peut être un compromis intéressant, non ? Qu'en pensent les lecteurs ?
attention le patrimoine ne peut être protégé par un acte notarié que si l'entrepreneur est inscrit au répertoire concerné et non pas une simple déclaration
@foureau : merci pour cette précision.