Le secteur des micro-crèches en ébullition face aux décisions gouvernementales

Le communiqué, diffusé par les principales organisations du secteur (FFEC, FESP, REMI et Fédésap), rappelle qu'actuellement en France, il manque près de 200 000 places d’accueil pour répondre aux besoins des familles françaises en matière de garde d’enfants. Cette pénurie impacte principalement les femmes, souvent confrontées à des difficultés pour concilier leur vie professionnelle et personnelle. En conséquence, nombre d’entre elles sont contraintes d'abandonner leur emploi faute de solutions adaptées à leurs besoins.

Mais la situation ne se limite pas à la seule question de l’offre de places : le secteur de la Petite enfance souffre également d’une pénurie de professionnels qualifiés. A ce jour, 10 000 postes restent vacants dans les crèches et micro-crèches, et selon les prévisions, ce sont 30 000 professionnels supplémentaires qu’il faudra recruter d’ici 2027 pour répondre aux besoins croissants des familles.

Selon les organisations professionnelles du secteur de la Petite enfance, face à une situation déjà critique, la réponse apportée par le gouvernement est pour le moins déroutante. Au lieu de soutenir le secteur, il s’attaque frontalement au modèle des micro-crèches, tout en ignorant les besoins des familles et des professionnels. En projetant leur disparition progressive dans les années à venir, l’administration met en péril ces petites structures implantées sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse de zones rurales, ultra-marines, urbaines ou prioritaires. Il est souligné que ces établissements, qui peuvent accueillir jusqu’à 12 enfants, sont fortement appréciés pour leur proximité et leur flexibilité.

La FFEC (Fédération Française des Entreprises de Crèches), la FESP (Fédération du Service aux Particuliers), le REMI (Regroupement des Entreprises de Micro-crèches) et la Fédésap (Fédération des entreprises de Services à la Personne) sont vent debout contre les décisions qui ont été prises. Ils estiment qu’après avoir décidé de ne plus soutenir la création de nouvelles micro-crèches, alors même qu’elles sont à l’origine de la majorité des places créées au cours des 10 dernières années, le gouvernement s’attaque désormais aux professionnels qui y exercent. Ces derniers sont jugés inaptes à garantir une qualité d’accueil suffisante, simplement parce qu’ils travaillent dans ces structures.

Et, cette approche discriminatoire ne date pas d’hier : le précédent gouvernement et la branche famille (Cnaf - Caisse nationale des Allocations familiales) avaient déjà refusé d’intégrer les salariés des micro-crèches dans le dispositif de revalorisation salariale moyen de 150€ par mois, accessible aux autres professionnels du secteur. Une inégalité flagrante, justifiée uniquement par leur appartenance à ce modèle.

La situation prendrait une tournure encore plus alarmante, selon les organisations professionnelles du secteur de la Petite enfance. Le communiqué relève que lors d’une réunion du Comité de filière Petite enfance, l’administration a annoncé, sans aucune concertation préalable avec les représentants des employeurs ou des salariés, son intention de modifier en profondeur les règles organisationnelles des micro-crèches ainsi que les exigences de qualification et d’évolution professionnelle de leurs employés. Ces nouvelles obligations, irréalisables en l’état, risquent d’entraîner la destruction de dizaines de milliers d’emplois et la suppression de nombreuses places d’accueil vitales pour les familles.

Et cela malgré les conclusions de l’Igas (Inspection générale interministérielle du secteur social) et de l’IGF (Inspection Générale des Finances) qui, dans leur rapport de janvier 2024, n’ont pas identifié de différences significatives de qualité d’accueil entre ces structures et les autres. Si ces mesures venaient à être appliquées, plus de 6 500 micro-crèches, 80 000 places d’accueil, et plus de 35 000 professionnels seraient directement menacés.

En outre, selon les organisations professionnelles du secteur, les répercussions seraient désastreuses pour les familles, dont beaucoup ne pourraient plus maintenir leur activité professionnelle faute de solutions de garde. Ces décisions toucheraient particulièrement un personnel majoritairement féminin (95%), souvent déjà économiquement vulnérable, limitant leurs possibilités de reconversion. De plus, les zones rurales et urbaines prioritaires, où les micro-crèches représentent parfois l’unique solution d’accueil, seraient impactées de manière disproportionnée.

Selon le communiqué, les mesures envisagées par l’administration comportent plusieurs volets. Parmi les plus marquantes : 

• L’obligation de licencier au 31 décembre 2025 à minuit 40% des salariés actuels diplômés de l’Education nationale pour les remplacer par des professionnels titulaires de diplômes d’État délivrés en un à trois ans qui n’existent pas ! 15 000 salariés sont concernés ; 
• La fin de l’évolution professionnelle possible jusqu’alors vers des fonctions de direction (Référent technique) des professionnels disposant notamment d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture ou d’un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (AEPE) les privant de toutes perspectives ;
• L’impossibilité pour les salariés disposant d’un CAP AEPE d’accueillir seuls jusqu’à 3 enfants alors même que les Assistantes maternelles à domicile ou en MAM (Maison d'Assistants Maternels) peuvent accueillir seules jusqu’à six enfants. 

Ces mesures feront perdre leurs emplois à des milliers de professionnels en poste qui ne répondront pas à ces nouvelles obligations et ne permettront pas à ces structures qui ont des prix encadrés de supporter les surcoûts engendrés. D’autant que sur ce sujet le gouvernement a apporté un avis défavorable à un amendement adopté par les Sénateurs qui visait justement à revaloriser le plafond horaire des micro-crèches dont le montant est figé à 10€ depuis… 2013.

Les organisations professionnelles du secteur de la Petite enfance dénoncent fermement les réformes proposées, qu’elles jugent destructrices pour les micro-crèches et leurs acteurs. Elles appellent le gouvernement à initier une véritable concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour ajuster ces réformes en tenant compte des réalités locales, des besoins des familles et des enjeux professionnels. Selon elles, les micro-crèches, en s’adaptant aux spécificités territoriales et aux attentes des familles, ont démontré leur rôle essentiel. Plutôt que de compromettre leur existence, il est impératif de les accompagner dans leur développement tout en garantissant la qualité de l’accueil et la stabilité des emplois dans le secteur.

Pour ce faire, les organisations insistent sur la nécessité de mettre en place un cadre financier permettant de soutenir la qualité de l’accueil. Elles demandent notamment un alignement sur les coûts de production observés en crèches PSU (12.44€ par heure réservée et 10.80€ par heure réalisée en 2023) et l’instauration d’un mécanisme annuel de revalorisation basé sur l’inflation et l’évolution des coûts salariaux.

En l’état actuel, ces réformes menacent directement l’avenir de plus de 4 000 micro-crèches et des milliers de professionnels qui y exercent. Ce sont des entreprises, majoritairement des TPE-PME, déjà fragiles, qui risquent de disparaître, privant ainsi des familles de solutions de garde essentielles et des professionnels, majoritairement des femmes, de leur emploi.

Les organisations représentatives préviennent : si ces mesures étaient mises en œuvre sans ajustement et sans dialogue, une mobilisation massive des gestionnaires et de leurs salariés serait inévitable. La qualité d’accueil, qui doit rester une priorité partagée, ne peut servir de prétexte à la destruction d’un modèle qui répond aux attentes des familles et des territoires. La FFEC, la FESP, le REMI et la Fédésap ne ferment pas la porte aux négociations, estimant qu'il est encore temps pour le gouvernement de renoncer à ces réformes et de travailler main dans la main avec les acteurs du secteur.


Découvrez dans notre guide toutes les solutions pour répondre à vos questions sur les modes de garde.