Qu'est ce que le CESU + ?

En 2019 l'URSSAF a lancé deux nouveaux services : CESU + et PAJEMPLOI +. Ce sont deux services tout-en-un qui permettent aux employeur de déclarer un salarié à domicile et de payer sa rémunération en un clic.

Une fois la déclaration réalisée, le Cesu ou Pajemploi prélève en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré sur le compte bancaire de l’employeur et reverse la rémunération directement sur le compte bancaire du salarié.

Les particuliers employeurs et les salariés peuvent choisir d'activer ce service depuis  leur espace en ligne sur le site cesu.urssaf.fr. Il faut un accord des deux parties.

Quels sont les avantages du service Cesu + ?

Le service Cesu+ permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération du salarié à domicile. Avec son accord l'option peut être activée. En janvier 2022, le CESU + permet de bénéficier immédiatement du crédit d'impôts et de ne payer que le reste à charge.

Pour bénéficier des avantages du Cesu+, en tant qu’employeur il faut :

  • Compléter avec le salarié l’attestation d’adhésion à Cesu+,
  • Donner mandat au Centre national Cesu pour prélever le salaire sur votre compte bancaire et le verser sur celui de votre employé.

Le salarié de son côté doit :

  • Compléter l’attestation d’adhésion à Cesu+,
  • Saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique Cesu+/Mes coordonnées bancaires.

Une fois l’activation du Cesu+ réalisée, l'employeur et son salarié reçoivent un mail  de confirmation.

Il suffit alors à chaque fin de mois d'enregistrer sa déclaration. Le Cesu prélève le montant de la rémunération déclarée sur le compte bancaire sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à votre employé (3 jours après la déclaration).

Le calendrier de prélèvement des cotisations sociales sur le compte bancaire de l'employeur n'est pas modifié.

Le Cesu + gère le prélèvement de l’impôt à la source des salariés concernés. Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire ainsi que l’avis de prélèvement comportent les informations concernant le prélèvement à la source (base, taux et montant).

Avance immédiate du crédit d'impôts.

Les particuliers employeurs peuvent à partir de 2022 bénéficier d'un nouveau service d'avance immédiate du crédit d'impôt. Ce service baptisé " Cesu Avance Immédiate " est géré par l'URSSAF et permet de déduire automatiquement le crédit d'impôts des dépenses mensuelles quand on emploie un salarié à domicile : 

  • l'employeur n'a plus à avancer les frais et bénéficie tout de suite de l'avantage fiscal
  • il est possible de suivre sa consommation de crédit d'impôts pour s'assurer qu'on reste sous les seuils.

Pour bénéficier du crédit d'impôt immédiat sur les services à la personne, il faut activer Cesu +. En avril 2022, il sera possible de bénéficier du crédit d'impôts immédiat en déclarant son salarié sur Aladom. Pour le moment, il est tout de même possible de déclarer un salarié au CESU depuis son espace sur Aladom mais pas encore de bénéficier du crédit d'impôts immédiat. 

Comment activer le Cesu + ?

Pour activer le Cesu +, après avoir complété l’attestation d’adhésion au Cesu + avec votre salarié, l’activation du service s’effectue en deux étapes :

  1. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis la rubrique Cesu+/Mes coordonnées bancaires de son compte en ligne.
  2. L’employeur active le service pour le salarié concerné depuis la rubrique Cesu+

En activant le service Cesu+, l'employeur donne mandat au CNCESU (Centre national Cesu) de procéder au prélèvement de la rémunération du salarié sur son compte bancaire puis au versement du salaire net auquel le prélèvelment à la source aura été retranché sur le compte bancaire du salarié.

Le service Cesu + est uniquement disponible pour l’emploi familial. Il ne permet pas de déclarer un accueillant familial.

Aladom permet de déclarer un salarié à domicile payé en CESU.