Adhérer au Centre National du Cesu (CNCesu)

Pour adhérer au CESU il faut s'inscrire auprès du Cncesu (Centre National du Cesu). Pour cela vous pouvez choisir une des méthodes suivantes :

  • Directement sur le site de l'URSSAF

Cette demande d'adhésion au CESU Déclaratif est la plus simple et rapide. En créant votre espace personnel via internet, vous vous engagez à déclarer votre salarié à domicile par internet.

Vous le rémunérez avec le mode de paiement de votre choix (virement, chèque bancaire, espèces contre reçu signé et daté par le salarié, Cesu préfinancé). Vous n'êtes pas obligé de demander un carnet de Cesu à votre banque ou à l'Urssaf.

Un délai de 48 heures suffit au traitement de votre adhésion CESU et vous pouvez ensuite déclarer votre salarié à domicile en ligne.

Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande d'adhésion au Cesu :

  • Auprès de l'URSSAF

Dans ce cas, il faut simplement vous rendre dans l'agence URSSAF dont vous dépendez. Cette dernière vous remettra alors le formulaire d'adhésion au CESU et transmettra vos coordonnées au CNCesu.

  • Auprès de votre Banque

Pour cette dernière solution, l'employeur particulier doit simplement demander un formulaire d'adhésion au Chèque Emploi Service Universel déclaratif (CESU) auprès de son agence bancaire.

Ensuite, il vous suffira simplement de remplir le formulaire d'inscription au CESU Déclaratif mis à votre disposition par votre banque ou votre Urssaf. Vous devrez alors choisir de déclarer votre salarié à domicile par Internet, via un volet social papier issu d'un carnet Cesu (sans chèques) ou alors via un chéquier Cesu.

Dans le cas ou vous optez pour le CESU Bancaire (carnet de chèque) le CNCesu vous enverra une autorisation pour commander votre chéquier emploi service universel. Il vous suffira alors de le remplir et de le transmettre à votre banquier.

Votre chéquier vous sera transmis dans les mêmes conditions qu'un chéquier classique avec renouvellement automatique. Adhérer au CESU et la mise a disposition des Chèques emploi service universel Bancaire est gratuit.

L'adhésion au CNCesu est obligatoire pour pouvoir employer directement un salarié à son domicile. De plus, l'employeur particulier pourra être débité automatiquement des charges sociales et patronales associées à la prestation d'aide à domicile lors de la déclaration du salarié.

Déclarer votre salarié à domicile en CESU

Lors de votre adhésion au Chèque Emploi Service Universel, vous avez la possibilité de choisir trois modes de déclaration CESU.

Par internet

Suite à votre souscription au programme CESU déclaratif, vous recevez des identifiants pour vous connecter à votre espace personnel employeur à l'adresse suivante : www.cesu.urssaf.fr.

Les déclaration se font alors en ligne et vous pouvez connaître de manière instantannée le montant des cotisations sociales qui seront prélevées suite à vos déclarations en tant que particulier employeur. Votre salarié à domicile pourra être rémunéré par le moyen de paiement de votre choix ( espèce, chèque, virement, Chèque CESU préfinancé ...)

Vous pouvez également accéder à l'historique des vos déclarations et imprimer l'attestation fiscale qui sera à joindre à votre déclaration de revenus pour bénéficier de l'avantage fiscal prévu dans le cadre des services à la personne.

Par courrier

En renvoyant dans des enveloppes pré-adressées au CNCesu, les formulaires papiers prévus pour les déclarations de salaires. Ces volets sociaux CESU sont soit issus d'un chéquier CESU Bancaire, soit d'un carnet CESU Déclaratif (sans chèques).

Le carnet CESU

Les carnets de volets sociaux, sans chèque CESU, sont directement envoyés par le Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) suite à votre demande depuis votre espace particulier employeur. Vous déclarez ensuite la rémunération du salarié a domicile via ces volets sociaux. Comme pour la déclaration CESU en ligne, le particulier que vous employé peut être payé par virement, chèque, espèce ou CESU préfinancé.

Le chèquier CESU

Les chéquiers CESU déclaratif sont un moyen de paiement prêt à l'emploi et sont composés d'un volet paiement, sous forme d'un chèque classique, et d'un volet social. Le chèque emploi service bancaire permet alors de faire toutes démarches de manière très simple et très rapide.Il sert non seulement à rémunérer le particulier qui effectue sa prestation de service à la personne mais également à déclarer l'emploi à domicile auprès de l'URSAFF.

Le CESU Bancaire s'obtient auprès de votre banque qui vous envoie en quelques jours seulement le chéquier CESU à votre domicile. Il comporte 20 chèques classiques, 20 volets sociaux et un formulaire de renouvellement automatique.

Pour ces trois méthodes de déclaration, l'Urssaf pourra débité les charges salariales et patronales directement sur votre compte bancaire.

Déclarer régulièrement les heures de son employé à domicile

Le particulier employeur qui à adhéré au CESU déclarera le salaire net versé à son employé à domicile au plus tard dans les 15 jours qui suit le mois pendant lequel a eu lieu la prestation de service à domicile.

Sur la base de cette déclaration, le CNCesu calcule le montant des cotisations dues par le particulier employeur et envoie un avis de prélèvement détaillé au début du mois suivant. Le prélèvement des cotisations sociales est réalisé à la fin du mois suivant le mois de la prestation.

Exemple de calendrier :

  • le salarié effectue sa prestation en avril.

  • l'employeur doit déclarer les heures au CNCesu avant le 15 mai.

  • un avis de prélèvement détaillé est envoyé à l'employeur début juin.

  • le prélèvement sur le compte bancaire de l'employeur a lieu vers le 30 juin

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Commentaires

7 jan. 2019
Je vais dans quelques jours être, pour la première fois,être employeur. Malgré plusieurs tentatives,sur plusieurs sites,de démarche en vue d'obtention de cesu,je n'arrive pas à obtenir satisfaction.Ma banque(la banque postale) m'a bien précisé que seulement par internet j'obtiendrais satisfaction.......Merçi de m'aider,
18 juil. 2018
Moi j'habit à Marseille et je veux demander les dèmarche. Est ce que c'est possible de demander ici a Marseille . As lurssaf ou Il faut aller au centre cesu ?
comment mon père doit il faire pour payer une personne assistante de vie en cesu car il n a pas internet ? A qui doit il demander le carnet cesu pour la déclarer et doit il payer avec un chéquier spécial ou juste avec celui de son compte courant Mon père ayant 81 ans ,ces choses sont compliquées pour lui et nous vivons à plus de 1000 kms de distance; j'aimerai pouvoir le soulager en le conseillant au mieux merci d'avance
Je passais régulièrement commande de tickets C E S U par le C N A S.. Depuis le mois de janvier 2015 le C N A S n'assure plus le relais, il faut faire la commande directement à EDENRED FRANCE; J'ai une commande en cours depuis le 30 janvier 2015 et je n'arrive pas à obtenir les 10 C E S U que je suis las d'attendre. Je viens de téléphoner à C E S U : 01 74 31 92 37. Réponse : il n'y a pas trace de ma commande alors que C N A S m' assure d'avoir fait suivre. Merci de décoincer... Merci de déaoince car j'u un beoi_sn TR7S urgen des CESU en atente.;;
Bonjour, inscription N° 215016956083 suite à ma demande du 19/01/15 J'ai employé un jardinier occasionnel courant janvier dernier, par suite de circonstances exceptionnelles décès de mon mari en février dernier, je n'ai pas respecté les délais de déclaration et je n'ai pas reçu les carnets de volets sociaux appelés CESU déclaratifs - sans chèques - comment remédier à cet état rapidement. Je vous remercie de bien vouloir me donner la marche à suivre. c.hardouin en janvie
pour faire une demande d'adhésion au CNCESU, il y a un bug sur votre site sui refuse l'IBAN alors qu'il est bon Comment peut-on s'y prendre pour faire rapidement l'adhésion ? Merci
Ma banque ne m'a pas fourni de dossier papier malgré ma demande oú en obtenir un donnez moi une adresse..étant actuellement sans internet excepté ds les cafés ou hôtel donc sans imprimante
Bonjour,j'aimerais faire une première inscription pour le ce su?Que faire?
Salariée de mes parents depuis fevrier 2013, je peux percevoir ma retraite à compter du 1ER JANVIER 2016 ET JE NE PEUX PLUS ETRE.SALARIEE (info du 19/12/15) Ma soeur veut bien prendre la suite : comment dois-je m'y prendre pour la déclarer en tant que nouvelle salariée ? SIMPLEMENT PAR ACCUEILLANT Familial ou par le CRCESU. Merci de me communiquer la marche à suivre. n° URSSAF X5881 191 090008
bonjour. il me manque un bulletin de salaire de juin 2015 comment le réclamé et si il y a un numéros pour appelé merci.
C'est pour m'inscrire au Césu, pour regler ensuite une femme de ménage
Bonjour, C'est mon mari Mr MIE Daniel qui est inscrit en tant qu'employeur (identifiant :dmie. )Il est depuis le 18 Janvier en Ehpad ,( Marguerite Le Tillier ) mais moi je continue à employer la même personne. je vais avoir 79 ans en juillet. que faut-il que je fasse.? merci de me donner la marche à suivre. Madame Mie
Ma tante âgée de 85 ans n'a pas ordinateur.elle doit employer une aide à domicile, comment doit elle s' inscrire au cesu ,pour payer son employée ,? Merci
Bonjour , comment faire la déclaration d un employer maintenant qu il ne fournisse plus les chéquiers papier .et l employeur n ayant pas internet .merci de votre reponse
beneficiant de l'apa ma mere veut employer son aide menagere avec le cesu tiers payant,comment proceder.merci