Les avantages pour le particulier employeur

Moins de démarches administratives en emploi direct

Un des premiers avantages du CESU est qu'il facilite considérablement les démarches administratives du particulier employeur dans le cadre de l'emploi direct. En effet, l'URSSAF se charge du calcul des cotisations sociales que l'employeur particulier doit payer et prélève automatiquement la somme sur son compte bancaire. De plus, il n'a plus besoin d'établir de bulletins de salaire.

Néanmoins, l'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire dans le cas d'un emploi à domicile de plus de 4 semaines consécutives par an ou pour une prestation d'une durée supérieure à 8h/semaine.

 

L'exonération des cotisations patronales

Dans certains cas l'employeur particulier peut bénéficier de l'exonération de certaines cotisations patronales. Il s'agit des cotisations de sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales (l'employeur reste toutefois redevable des autres cotisations salariales et patronales).

Pour en bénéficier, l'employeur bénéficiaire du CESU doit remplir certaines conditions :

  • être âgé de plus de 70 ans ou que son conjoint le soit.

  • être bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

  • être bénéficiaire de la Prestation de compensation du handicap (PCH)

  • bénéficiaire d'une Majoration pour tierce personne (MTP)

  • être bénéficiaire d'une Prestation complémentaire pour tierce personne (PCTP)

Pour aller plus loin, rendez vous sur le site officiel de l'URSSAF:https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Pour.bien.connaitre.lexoneration.pdf

 

Les avantages fiscaux liés au CESU

Le dispositif CESU permet de bénéficier d'avantages fiscaux : un crédit ou une réduction d'impôts correspondant à /

  • 50% du montant du salaire net et des cotisation sociales versées dans le cadre de(s) emploi(s) de service à la personne 
  • ou 50% des sommes engagées auprès d'un fournisseurs de services rémunéré en CESU 

Cet avantage fiscal est toutefois limité par un plafond annuel de 12 000€ (soit 6 000 € d'avantage par an). Il peut atteindre 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires par enfant ou parent de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Enfin, pour les personnes titulaires de la carte d'invalidité à 80 %, ayant la charge d'une personne bénéficiaire de cette carte ou de l'Allocation d'éducation spéciale, le plafond est porté à 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an).

 

Les avantages spécifiques du CESU Préfinancé

Le CESU préfinancé présente d'autres avantages. Tout d'abord, il permet non seulement à son bénéficiaire de profiter des exonérations d'impôts de 50% mais il est également co-financé à l'instar des tickets restaurants, réduisant ainsi de 50% le coût lié à l'embauche d'un salarié à domicile.

De plus, à la différence du CESU déclaratif, qui autorise uniquement l'embauche d'un particulier, le CESU préfinancé permet de faire appel à une entreprise de service à la personne. Cela simplifie nettement la gestion d'un salarié à domicile puisque certains inconvénients du CESU déclaratif comme les nombreuses démarches administratives à effectuer, sont gérées par l'organisme que vous avez sollicité.

Vous êtes déjà bénéficiaire de tickets CESU et vous souhaitez passer par entreprise agréée dans les services à la personne ? Il vous suffit de demander un devis et Aladom se charge de transmettre votre demande à des entreprises situées près de chez vous. Vous pourrez alors économiser en comparant 3 devis.

Si vous n'êtes pas adhérent au CESU Préfinancé et que vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter notre dossier consacré au CESU préfinancé. 

Attention, dans le cadre du CESU préfinancé, le montant des salaires et cotisations sociales doit être réduit de l'aide versée par le cofinanceur, soit la part financée par celui-ci sur les titres CESU.

 

Les avantages pour le salarié à domicile

En choisissant le CESU, le salarié bénéficie lui aussi d'avantages importants tels que : 

  • une protection sociale complète : assurance maladie, chomâge, congés maternité... 
  • un accès à la formation et aux avantages prévus par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  • ...

Autre point, la rémunération d'un salarié en CESU est généralement supérieure à celle des salariés non déclarés alors qu'il profite de la même liberté dans l'organisation de son temps de travail (contractualisation, choix des employeurs, des horaires, négociation de la rémunération...).

En résumé, l'utilisation du CESU présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire et le salarié. Si vous êtes convaincus pas ce système, consultez notre dossier complet sur le CESU pour déterminer si vous devez favoriser le CESU déclaratif ou le CESU préfinancé. 

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Commentaires

Je suis fonctionnaire. Puis je bénéficier du dispositif CESU pour payer mes cours particuliers de musique? Bien cordialement.
Bonjour. mon épouse est reconnue handicapée à un taux>à80 pour cent;nous pouvions bénéficier de l'ADMR locale avec deux enfants de 15&16 ans,ma présence est indispensable à ses côtés,ma fille va avoir 16 ans en décembre,donc plus d'aide à domicile,que me conseillez vous pour les CESU?
Avec le CESU combien revient 1 heure de menage au smic - charges comprises - Nous avons + de 70 ans.
Mes parents ont 93 ans, mon père souffre de DMLA et n'a plus que 1/10 de vision en plus il est très sourd, ma mère souffre de démence sénile et vient de se fracturer le fémur. Actuellement ils bénéficient d' une aide de 30 h par mois de l' APA (18 pour ma mère et 12 pour mon père) avec une participation de 9.37% En ce moment ils sont hospitalisés tous les deux et vont sortir prochainement, le médecin prévoit un retour à leur domicile avec une logistique très importante. Infirmière, soins à la toilette, préparation des repas, ménage.... J'ai calculé avoir besoin de 70h de présence par mois. Je ne pense pas que l' APA donnera plus d'heures, j'envisage donc d'employé des personnes avec le CESU, à combien me reviendra 1h charges comprises ?
je suis salarié dans une société de mécanique et de transformation de métaux ! Mon employeur me rèmunère mon salaire , plus une somme en CESU( 120€ /mois ) et ce depuis trois ans sous pretexte qu'il ne peut pas m'accorder d'augmentation de salaire . Pour ma part j'emploi une personne a mon domicile pour faire du ménage et que je déclare suivant les formalités du CESU.Aujourd'hui je ne peux plus payer mon employée car mon employeur n'approvisionne plus mon compte CESU , il me dit qu'il ne veux plus me le payer sans aucune autre explication !!! En a t'il le droit ??? Et quels sont mes recours vis à vis de mon employeur ??? Le CESU est-il un contrat de travail régit par les mêmes règles qu'un contrat de travail d' une entreprise telle que celle où je suis salarié ??? Merci pour votre réponse ...
avec le CÉSU combien revient 1 heure de ménage charges comprises ?
J'ai 71 ans. Avec mon épouse, nous venons d’acquérir une petite maison. Un voisin du métier veut m'aider dans la réparation d'un problème d’étanchéité qui va prendre deux ou trois jours. Je veux le rémunérer, sans avoir recours au travail noir. Comment faire?.
J' envisage d' employer une personne pour m'aider au ménage 2 ou 3 heures par semaine , sauf quand je ne suis pas chez moi . Je voudrais savoir : 1- salaire horaire que je devrais lui payer 2- le montant des charges qui me seront prélevées pour 1 heure travaillée 3- faudra-t-il payer des congés payés 4- faudra-t-il la payer quand je lui demanderai de ne pas venir du fait de mes absences . 5- faudra-t-il payer des indemnités de licenciements si j'arrête de l'employer 6- les 50% d'avantages fiscaux concernent-ils le salaire? les charges ? les 2 ? 7-où se procurer le chéquier 8- où se procurer le contrat de travail ? 9- qu'écrire dans ce contrat si le nombre d'heures employées est aléatoires et irrégulier 10 - faut-il choisir la formule " réel" ou " forfait" Merci pour vos réponses .
Bonjour, je souhaiterai donner cours de dessin et d'arts plastiques à domicile est-il possible de me faire payer par des chèques emplois services ? Merci.
@Genevieve Elie : vous devez régler au moins au SMIC . Mais le salaire demandé en général est entre 8 et 12€ auquel vous devez ajouter les charges URSSAF. @Hans Wyttenbach : pour les petits travaux payés en CESU, il ne faut pas que la durée d'intervention dépasse 2 heures. @Corniquet : 1- salaire horaire que je devrais lui payer : vous devez régler au moins au SMIC . Mais le salaire demandé en général est entre 8 et 12€ auquel vous devez ajouter les charges URSSAF. 2- le montant des charges qui me seront prélevées pour 1 heure travaillée. C'est un peu moins que le salaire net. Vous pouvez faire une simulation ici : http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/simucoti1.jsp 3- faudra-t-il payer des congés payés. Vous majorez le salaire de 10% pour prendre en charge les congés payés. 4- faudra-t-il la payer quand je lui demanderai de ne pas venir du fait de mes absences. Ceci est à définir lorsque vous allez démarrer. Vous pouvez fixer à l'avance les dates d'intervention. 5- faudra-t-il payer des indemnités de licenciements si j'arrête de l'employer. Vous êtes employeur donc pour mettre fin au contrat il y a effectivement des indemnités à payer. 6- les 50% d'avantages fiscaux concernent-ils le salaire? les charges ? les 2 ? => Les 50% se calcul sur le montant total (salaire net + charges salariales + charges patronales) 7-où se procurer le chéquier => A votre banque mais vous pouvez utiliser le CESU en ligne. Dans ce cas vous payer en chèque classique, en liquide ou par virement et vous faites la déclaration sur le site du CESU. 8- où se procurer le contrat de travail ? Le CESU peut faire office de contrat. Voici un modèle : http://www.aladom.fr/droit/modele-de-contrat-de-travail-duree-indeterminee.html 9- qu'écrire dans ce contrat si le nombre d'heures employées est aléatoires et irrégulier. => il suffit de bien s'accorder sur les règles avec le salarié et décrire ça dans le contrat. 10 - faut-il choisir la formule " réel" ou " forfait" => la déclaration au forfait n'existe plus.
@Denoix : oui, tous les cours à domicile peuvent être payés en CESU. Il suffit de vous inscrire sur aladom dans la rubrique "cours de dessin" http://www.aladom.fr/deposer/
Comment puis JE effectuer un changement d'adresse avec mon numéro de salarié?
Bonjour Puis-je acheter des tickets cesu et payer une association pour des heures de ménage effectués chez ma maman ?
Bonjour, je suis bénéficiaire de l'AAH. Musicien, et j'aime donner des cours de guitare... Quelles sont les conditions et/ou prérogatives concernant l'obtention d'un statut légal dans l'exercice de cette activité ? Le CESU peut-être ? Ou autre chose, que sais-je ? Cordialement, Johan Gaillard
Je suis aide à domicile pour une entreprise, ; j'aimerais complèter mon mi-temps par des heures avec le cesu.