Le fonctionnement des deux modes

Le mode mandataire

Le particulier adoptant le mode mandataire est l’employeur de l’intervenant. C’est lui qui :

  • choisit l’employé (parmi le personnel proposé par l’agence)
  • écrit et signe son contrat de travail (avec l’aide de la société)
  • détermine les créneaux d’interventions

Mais c’est en revanche l’agence qui :

  • propose un personnel qualifié
  • gère les bulletins de paie et les congés payés
  • s’occupe des remplacements en cas de congé ou de maladie (prévoyez un surcoût de 10% de prime de précarité)
  • a un rôle de conseil en cas de litige

Le particulier peut bénéficier d’une déduction fiscale (y compris sur ses frais de gestion). C’est la convention collective du particulier employeur qui est appliquée.

Le mode prestataire

La structure choisie par le particulier est l’employeur de l’intervenant. C’est l’agence qui :

  • propose un personnel qualifié
  • écrit et signe le contrat de travail
  • gère les bulletins de paie et les congés payés
  • s’occupe des remplacements en cas de congé ou de maladie (sans surcoût)
  • est référente en cas de litige

Les créneaux d’interventions sont déterminé par le particulier et il n’y a pas de surcoût en fin de contrat. Il peut en revanche bénéficier d’une déduction fiscale. C’est la convention collective de la branche Aide à domicile qui est appliquée.

Les avantages des deux modes

Le mode mandataire

Le particulier est employeur de l’intervenant à domicile mais l’agence assure les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi. Cette dernière accompagne et conseille le particulier-employeur qui la mandate et avec qui elle est liée par un contrat de mandat.

Le coût horaire inférieur à celui du prestataire. Le particulier-employeur peut non seulement choisir l’intervenant mais également les jours et horaires d’intervention tout en bénéficiant qu’une continuité du service en cas d’absence de l’employé.

Le mode prestataire

Le particulier bénéficie d’une simplification des démarches. C’est l’agence qui est l’employeur et le responsable des prestations effectuées et de leur suivi et qui veille au remplacement de l’intervenant sans surcoût (en cas d’absence ou d’éventuels conflits avec celui-ci).

Les inconvénients des deux modes

Le mode mandataire

Le particulier est l’employeur de l’intervenant avec toutes les responsabilités et risques que cela représente (les dispositions légales doivent être respectées). Il bénéficie toutefois des conseils et de l’aide de l’agence en cas de licenciement de l’employé.

Le mode prestataire

Le coût horaire des prestations est supérieur à celui du mandataire. Il est également possible que les horaires d’intervention et l’intervenant changent.

L’un comme l’autre présente donc des avantages et des inconvénients. A vous de choisir la solution qui vous convient le mieux !

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