Les personnes qui souhaitent faire appel à un prestataire de services à la personne ont le choix entre : 

  • des organismes de services à la personne en mode prestataire qui s'occupe de tout et qui sont les employeurs des intervenants
  • des orgnaismes de services à la personne en mode mandataire 
  • des particuliers payés en CESU

Voici les activités qui rentrent dans le cadre des services à la personne et qui permettent de bénéficier d'avantages fiscaux pour 50% des sommes engagées.

Les services à la personne regroupent 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Les 26 activités sont définies par l'article D.7231-1 du code du travail.

Quelles sont les activités de services à la personne des entreprises et des associations ? 

Les organismes de services à la personne (entreprises et associations) doivent être déclarés pour pouvoir exercer et certaines activités nécessitent en plus un agrément. 

Voici la liste des activités de services à la personne éligibles à des avantages fiscaux lorsqu'elles sont réalisées par des organismes :


Quelles sont les activités éligibles au CESU ?

Le Cesu vous facilite les démarches administratives pour déclarer la rémunération versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que :

  • l’entretien de la maison,
  • les petits travaux de jardinage et bricolage,
  • le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance qui ne sont pas éligibles au Cesu),
  • le babysitting,
  • l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux,
  • toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.

Le Cesu ne peut pas être utilisé pour :

  • les travaux de rénovation de l’habitat,
  • l’emploi d’une assistante maternelle agréée.

Les prestations inclues dans une offre globale de services à domicile

Peuvent être payés en CESU les activités suivantes à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :

  • Livraison de repas à domicile,
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
  • Livraison de courses à domicile,
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile.

Ces prestations ouvrent droit à l'exonération même dans le cas où la personne bénéficiaire n'a eu recours à aucun autre service du même prestataire à la condition que l'association ou l'entreprise qui en a assuré l'exécution propose un catalogue de services comprenant, outre la prestation en cause, une ou plusieurs autres activités de services à domicile visées à l'article D 7231-1 du code du travail.

Quelles sont les activités que je peux payer avec des Cesu préfinancés

Pour les services cités ci-dessus, les CESU bancaires et les CESU préfinancés sont utilisables.
Les CESU préfinancés peuvent également être utilisés pour les activités pour l'accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.