Vous employez en direct un salarié qui réalise des services à domicile et vous utilisez des CESU préfinancés pour payer son salaire net. Vous devez déclarer votre salarié tous les mois auprès du CNCESU.

Illustration de l'article Déclarer votre salarié quand vous utilisez des CESU préfinancés

Si vous faites appel à un organisme prestataire, vous utilisez vos CESU préfinancés pour régler la facture que l'organisme vous présente. Vous n'êtes pas employeur et c'est l'organsime qui déclare les salariés qu'il emploie. Dans les autres cas, vous faites appel à de l'emploi direct et devez déclarer votre salarié. Lorsque vous utilisez des CESU préfinancés, vous devez également payer les cotisations sociales :

  • si vous passez par un organisme mandataire, il se charge de vos déclarations. Les cotisations dûes ne peuvent pas être payées avec des CESU préfinancés ;
  • si vous employez en direct un salarié que vous réglez avec des CRESU préfinancés (complétés de tout autre mode de paiement), vous déclarez au CNCESU le salaire total net payé à votre salarié. Le CNCESU calcule les charges dues et les prélève sur votre compte bancaire.
  • Si vous utilisez vos CESU préfinancés pour payer le salaire net de votre garde d'enfant (en tout ou partie). Et que vous êtes immatriculé au centre Pajemploi, vous continuez à déclarer au centre Pajemploi le salaire total net payé à votre salarié à l'aide de vos Cesu préfinancé plus le complément éventuellement payé en espèces, chèque, virement.

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