Vous employez en direct un salarié qui réalise des services à domicile. Vous êtes particulier employeur et payez votre salarié avec le dispositif des CESU bancaires. Vous devez déclarer votre salarié tous les mois auprès de l'URSSAF qui gère les CESU, le site URSSAF du département de la Loire.

Illustration de l'article Déclarer votre salarié quand vous utilisez des CESU bancaires

Dans votre carnet de chèque CESU, un volet sert au règlement du salarié ou du prestataire, les autres servent à la déclaration du salarié (volets sociaux). Trois possibilités s'offrent à vous pour déclarer vos salariés payés en CESU bancaires :

  • soit la déclaration en ligne sur le site du cesu, où, au moment de votre adhésion, on vous aura donné les cades d'accès à votre espace personnel : établissement des volets sociaux en ligne,
  • soit vous renvoyez par voie postale les volets sociaux au Centre National du CESU qui calcule toutes les cotisations sociales et les prélèvent sur votre compte bancaire.

Vous recevez une facture en retour. Une attestation fiscale vous est adressée chaque année et vous pouvez ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées. Si vous, employeur, avez bénéficié d'une aide de votre comité d'entreprise ou d'un autre organisme financeur, vous devrez la déduire de votre réduction fiscale.

Chaque fois qu'un particulier employeur adresse un volet social au Centre National du CESU, celui-ci envoie une attestation d'emploi au salarié. Ce document à la même valeur qu'un bulletin de paie.

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