En janvier 2022, les particuliers employeurs qui emploient des salariés à domicile et qui utilise le service CESU + pourront bénéficier du crédit d'impôt immédiat. Ils récupéreront directement le crédit d'impôt et ne paieront que le reste à charge. Pour les clients des entreprises de services à la personne il faudra encore attendre 3 mois.

Illustration de l'article L'avance de crédit d'impôts disponible en janvier 2022 pour les particuliers employeurs

Crédit d'impôt immédiat

Le crédit d'impôt immédiat qui avait été expérimenté à Paris et dans le Nord va être généralisé en 2022. A partir du mois de janvier 2022, les particuliers employeurs pourront bénéficier du nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt.

C'est la mesure que les acteur du secteur attendaient. Les professionnels (structures mandataires, structures prestataires) et les plateformes de mise en relation comme Aladom devront encore attendre 3 ou 4 mois pour pouvoir faire bénéficier à leurs clients de ce service. En attendant il faudra continuer à avancer la totalité des frais et récupérer les 50 % en 2023. Il est toujours possible de déclarer son salarié payé en CESU depuis Aladom.

A compter de janvier 2022, le service de crédit d'impôt immédiat mis en place par l’Urssaf permettra de déduire immédiatement le crédit d’impôt des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Le service permettra aussi de visualiser le montant de crédit d’impôt consommé sur l'année ainsi que celui encore disponible.

Pour bénéficier de ce service il faut avoir activé, en accord avec son salarié, le service Cesu +

Cesu + se chargera de rémunérer le salarié et prélèvera à l'employeur le salaire plus les charges moins l'avantage fiscal. Retrouvez ici la FAQ de l'URSSAF sur l'avance immédiate de crédit d'impôts.

Quels services peuvent bénéficier de l'avance immédiate de crédit d'impôts ?

D'après l'URSSAF il est possible de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt pour l’ensemble des activités éligibles au Cesu : 

  • Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
  • Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements (y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
  • Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique et administrative à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
  • Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
  • Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile
  • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
  • Coordination et délivrance des services

Il semble cependant qu'il ne sera pas possible de bénéficier du crédit d'impôt immédiat dans un premier temps les services de garde d'enfants avec la PAJE ainsi que pour les prestation d'aide aux personnes âgée ou dépendantes si il y a des plan d'aide (APA, PCH).