Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent qu’une avance des réductions et crédits d’impôt de 5,5 Md€ sera versée aux ménages le 15 janvier 2021

Illustration de l'article Versement de crédit d'impôts à 8,5 millions de foyers

En janvier 2019, 9 millions de foyers fiscaux avaient reçu 628 € de crédit d'impôts. Depuis la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source, les français reçoivent en janvier une avance sur le crédit d'impôt. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt, ont annoncé que le 15 janvier 2021, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020. Cette avance concerne les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT » sur le compte des bénéficiaires ou sera envoyé par chèque pour les foyers fiscaux qui n'ont pas partagé leurs coordonnées bancaires avec le Tréso Public.

Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôts, à hauteur de 5,5 Md€ , permet de faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées. Cette avance contribuera à préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire, avec un montant moyen de 640 € par foyer concerné. Cette avance est nécessaire tant que le crédit d'impôt immédiat qui est actuellement expérimenté ne sera pas généralisé.

Le versement en janvier de l’avance de réductions et crédits d’impôt permet :

  • de faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées,
  • de contribuer à préserver le pouvoir d’achat des Français notamment pendant la crise sanitaire. Le montant moyen est de 640 euros par foyer concerné.

Les réductions et crédits d'impôts concernés

Les réductions ou crédits d’impôt principalement concernés sont relatifs :

Crédits d’impôt et Prélèvement à la source

La perception de l'avance

Le virement de l'avance sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Les contribuables qui n'ont pas transmis à l’administration fiscale leurs coordonnées bancaires percevront l'avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale dans les prochaines semaines.

60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés

L'avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2020 au titre des dépenses réalisées en 2019 sauf si le contribuable avait modifié ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » entre septembre et décembre 2020.

Le montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2020.

Régularisation à l'été 2021

Selon ce qui sera déclaré aux impôts au printemps prochain pour les revenus et dépenses engagées en 2020, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels dont pourra bénéficier chaque contribuable sera calculé et une régularisation sera faite cet été en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2021. Il faut s'attendre à quelques changement en raison des périodes de confinement.

Pour avoir plus d'informations, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.frdans les jours précèdant le versement.

Les usagers qui dispose d’un espace particulier recevront un email les informant de la mise à disposition de ce document.

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Commentaires
16 jan. 2021

Toutes les réductions d'impôts acquises n'offrent pas droit à l'avance sur crédit d'impôts. Sont concernés les dépenses d'emploi de salariés à domicile, les frais de garde d'enfants, les dons aux œuvres et aux partis politiques, les cotisations syndicales, les dépenses liées à la dépendance, les investissements immobiliers locatifs (lois Scellier, Duflot, Pinel) ou en résidences services (loi Censi-Bouvard), les investissements outre-mer dans le logement.
Sont exclus de l'acompte les réductions d'impôts pour frais de scolarité, pour investissements dans les PME, FIP, FCPI, dans les Sofica, les investissements outre-mer industriels, forestiers ou Malraux et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).