Le 15 janvier près de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et de réductions d'impôt en 2019 ont reçu une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt.

Illustration de l'article 9 millions de foyers fiscaux viennent de recevoir 628€ de crédit d'impôts

Avance sur les réductions et crédits d'impôts

Le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt a été versée sur les comptes bancaires de près de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d'impôt en 2019 pour :

  • les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile,
  • les frais de garde d'enfants,
  • les frais d’hébergement en Ehpad,
  • les dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi­Bouvard) et cotisations syndicales.

Le virement de l'avance versée par Bercy est libellé « CREDIMPOT ALASOURCE ».

Cette avance représente un montant total de 5,5 Md€ et un montant moyen de 628 € pour les famille (ce qui correspond à des dépenses de 2093 € en services à la personne par exemple, donnant droit à 1046 € d'avantage fiscal et à 628 € pour l'avance de 60%).

Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (245 000 foyers fiscaux) ont reçu cette avance sous la forme d’une lettre­chèque qu’ils vont recevoir d’ici la fin du mois de janvier.

Cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés et déclarés au printemps 2019 au titre des dépenses réalisées en 2018 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2019).

Il était possible de diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre octobre et décembre 2019. La déclaration d'impôts sur les revenus et dépenses de 2019 qui sera faite au printemps prochain, permettra de régulariser les choses à l’été 2020 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2020.

Réaction de la FESP

Pour la FESP, l'accompte est une première étape vers un dispositif instantané

Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics, a indiqué que " Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme ambitieuse du prélèvement à la source, près de 9 millions de ménages perçoivent depuis quelques jours un acompte au titre des crédits d’impôts perçus dans le cadre des services à la personne". 

Ce mécanisme a vocation à être remplacé prochainement par la mise en place d’un crédit d’impôt « contemporain » (perçu en temps réel), afin d’éviter aux contribuables de devoir consentir une avance de trésorerie qui freine le recours aux services à la personne. Le législateur a autorisé l’Etat à procéder à une expérimentation de ce dispositif innovant dès cet été.

Outre les bénéfices en termes de pouvoir d’achat pour les Français, de lutte contre le travail non déclaré mais aussi de simplification, cette mesure - portée depuis plusieurs années par la Fédération du Service aux Particuliers (FESP), constitue un élément fondamental de dynamisme pour l’emploi (200.000 créations d’emplois dès la première année de déploiement national) et de valorisation des métiers du secteur des services à la personne.

Pour atteindre cet objectif, la FESP est prête à prendre toute sa part constructive, notamment dans le cadre du processus d’expérimentation du crédit d’impôt immédiat que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre dans le courant de l’année.

Maxime Aiach, Président de la FESP a déclaré : « Pour notre part, nous sommes prêts à nous engager à proposer aux salariés concernés de meilleures formations, un réel plan de profes onnalisation et des rémunérations attractives, afin de redonner à ce secteur l’attractivité qu’il mérite »

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