Les mesures en direction des personnes âgées du grand âge s’accélèrent. Dernière en date, la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie et au handicap a été validée hier par l’Assemblée nationale. Elle s’ajoute à la promesse d’un milliard d’euros, et aux annonces du Ségur de la santé notamment pour augmenter le personnel des EHPAD.

Illustration de l'article Cinquième branche de la Sécurité sociale : les mesures pour les personnes âgées et handicapées s’accélèrent

Votée le jeudi 23 juillet par l’Assemblée nationale, la cinquième branche de la Sécurité sociale marque une volonté de prendre en main la perte d’autonomie et le handicap, dans un contexte de crise sanitaire où de nombreuses familles en font le deuil de leurs aînés décédés du Covid-19. De nouvelles mesures pourraient voir le jour rapidement.

Avant même que cette création de branche ait été validée par le Parlement, une concertation concernant ses modalités de financement et de gouvernance a débuté entre les acteurs du secteur du grand âge et du handicap, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales. Elle a été confiée à Laurent Vachey, inspecteur général des finances, et ancien directeur adjoint puis directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 2007 à 2011. Cette même CNSA sera chargée du pilotage et du contrôle de crédits alloués. « La 5 ème branche va conduire à revisiter toutes les politiques publiques concernées par le soutien et l’aide à l’autonomie (…) à imaginer le modèle de gouvernance nationale… Nous devrons remettre à plat les modes de relation entre les agences régionales de santé, les maisons départementales des personnes handicapées, les conseils départementaux et la CNSA » a indiqué Laurent Vachey. Ses conclusions devront être rendues pour le 15 septembre au plus tard.

Cette branche autonomie et handicap s’ajoute aux quatre branches existantes de la Sécurité sociale que sont la maladie, la vieillesse, la famille, et les accidents du travail. Grâce à elle, les crédits pour les personnes âgées et handicapées seront mieux suivis dans leur évolution globale. Une tâche rendue compliquée jusqu’à présent, du fait de la multiplication des financeurs : Sécurité sociale, Etat, et conseils départementaux. Dorénavant, il sera donc plus facile plus d’identifier les recettes et les dépenses.

Grand âge et autonomie une accélération des mesures

Trop longtemps à la traîne, en dépit de plans successifs, les mesures en direction du grand âge et de l’autonomie se sont multipliées ces derniers temps. Le 15 juin dernier, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a ainsi annoncé un apport supplémentaire d’un milliard d’euros pour les personnes âgées et handicapées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne.

De son côté, le Ségur de la santé, présenté la semaine dernière, prévoit une augmentation du salaire du personnel des EHPAD (Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes). Parmi les autres mesures liées au grand âge Olivier Véran a précisé, en plus, cette semaine, le déblocage de 2,1 milliards d’euros pour la rénovation et à la modernisation des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées ou handicapées. Cette enveloppe, étalée sur cinq ans, concerne à la fois les EHPAD publics, associatifs ou privés lucratifs et devrait concerner la rénovation d’un quart des places. Elle vise à améliorer leur confort, leur accès, et aussi les rendre conformes à la réglementation énergétique. L’argent permettra aussi d’acheter des « rails de transfert, fauteuils électriques, capteurs de détection des chutes, enfile-bas de contention… ». L’équipement numérique des EHPAD sera amélioré.

Au niveau de la réglementation énergétique, l’Etat avait déjà annoncé, début juillet, le déblocage de 100 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics dont les EHPAD, dans le cadre du programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE 2). Face aux risques sanitaires et climatiques, les établissement pour personnes âgées figurent en effet parmi les bâtiments à traiter en urgence.

Un manque d'aides à domicile auprès des personnes âgées

La France est très en retard en matière de politique de la longévité. Pourtant, la population vieillit vite. Alors que le pays compte aujourd’hui 1,5 million de personnes de 85 ans et plus, elles seront 4,8 millions en 2050, dont 2,2 millions en perte d’autonomie, selon les chiffres du ministère des solidarités et de la santé. Le pays fait ainsi face à des besoins urgents, mis en lumière dans le rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie, rendu au gouvernement en mars 2019.  Le recrutement du personnel auprès des seniors, dans un secteur jusqu’alors peu valorisé, fait partie des enjeux cruciaux.

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