Le nouveau ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a consacré son premier déplacement ministériel à l’aide à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Illustration de l'article Olivier VERAN débloque 20 millions d'euros pour l'aide à domicile

Myriam EL KHOMRI, Olivier VERAN et Marie-Anne MONTCHAMP

Des mesures pour l'aide à domicile

Accompagné de Myriam EL KHOMRI et Marie-Anne MONTCHAMP, anciennes ministres, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN a échangé longuement avec des auxiliaires de vie de la société ALENVI, structure innovante de l’aide à domicile adepte du modèle Buurtzorg, et avec des représentants du secteur, autour de la réalité du métier des professionnels du domicile et des enjeux auxquels devra répondre la réforme du grand âge et de l’autonomie.

Dans l’attente de la loi qui est tant attendue par les professionnels du secteur, le ministre a annoncé des mesures en faveur du domicile et du secteur médico-social.

Olivier VERAN a consacré son premier déplacement ministériel au secteur de l’aide à domicile, afin de témoigner de la priorité qu’il accorde au secteur, dont les professionnels sont en première ligne pour réussir le virage domiciliaire et répondre ainsi aux attentes fortes de nos ainés et de leurs aidants. Ses échanges avec les professionnels ont porté sur le sens de leur métier et sur les défis très concrets à relever pour renforcer la qualité de services et la qualité de vie au travail des professionnels, en cohérence avec le rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge remis par Myriam EL KHOMRI le 29 octobre 2019 : renforcement de la formation continue, de l’organisation en équipe et des temps de coordination, augmentation des rémunérations, adaptation des temps d’intervention et des temps de trajet.

Le ministre a rappelé que la refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification serait au cœur de la réforme du grand âge et de l’autonomie, dont il a précisé le calendrier : après une phase de concertation avec les parties prenantes sur le contenu du projet de loi au printemps, le projet de loi sera présenté à l’été. Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes concernées sera organisée dans la foulée de la présentation du projet de loi, pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, fédérations, etc).

20 M€ de plus consacrés au secteur de l'aide à domicile

Pour anticiper la réforme qui est attendu et soutenir le secteur dès 2020, Olivier VERAN a présenté plusieurs mesures de court terme :

  • augmentation de 20M€ de l’enveloppe consacrée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au soutien du secteur du domicile en 2020, pour la porter à 70M€, et accélération des modalités de délégation de ces crédits aux conseils départementaux puis aux services, pour assurer qu’ils arrivent au plus vite sur le terrain ;
  • financement par la CNSA d’actions de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile à hauteur de 45 M€ en 2020 ;
  • conclusion d’une convention spécifique avec l’Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) portant un soutien national d’environ 15M€ ; 
  • soutien à l’innovation dans le secteur, à travers le lancement d’un travail sur l'évaluation des nouveaux modèles d’aide à domicile et le soutien de programmes territoriaux innovants ;
  • renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de la sinistralité : comme indiqué par le Premier ministre dans le cadre de la concertation organisée pour assurer la mise en œuvre du système universel des retraites, en cas de conclusion d’un accord de branche identifiant les actions permettant de réduire la pénibilité, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale participera au financement des investissements dans les services d’aide à domicile.

Olivier Véran a souligné la qualité des initiatives portées par beaucoup de conseils départementaux en matière d’aide à domicile et a indiqué poursuivre des échanges  avec l’association des départements de France (ADF) afin que l’Etat et les départements franchissent ensemble, dès 2020, une première étape d’importance en faveur du secteur.

Enfin, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la restitution au secteur des crédits de l’ONDAM médico-social gelés en 2019, et de sous-exécution de l’OGD, à hauteur de 100M€.

Cette mesure a vocation à donner des marges de manœuvre supplémentaires au secteur en 2020 et à manifester un soutien fort du Gouvernement dans l’attente de la réforme du grand âge et de l’autonomie.

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Commentaires
27 fév. 2020

Il y a des négociations sur le financement des Saad avec la DDGCS et de la CNSA.
Les fédérations d’associations prestataires placent beaucoup d’espoir et considèrent que les choses vont dans le bon sens, notamment ceux qui visent à renforcer le rôle des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).
Il faut que les CPOM fassent l’objet d’un dialogue budgétaire avec chaque structure.
Pour l’Adessadomicile et l’ADMR, il faut se baser sur un tarif socle commun à tous les territoires auxquels s’ajouterait le financement de missions complémentaires comme la prévention et la prise en compte du type de territoire (rural, urbain, périurbain). Pour ­Guillaume Quercy, le tarif de base pourrait aussi se situer dans une « fourchette » qui couvre les coûts réels des interventions.

Le financement à l’heure des interventions des Saad semble en tout cas totalement inadapté aux acteurs du secteur. « Il faut considérer la situation de la personne dans sa globalité et financer les services en fonction des besoins réels des personnes », et non d’une grille, insiste Christian Zytynski, qui milite pour un financement des services « au poste », avec une enveloppe globale gérée par chaque structure. Un financement « à la place », comme pour les Ssiad, pourrait aussi être envisagé.

21 fév. 2020

Je ne comprends pas trop.
J'ai vus que le montant total des crédits versés par la CNSA en 2018 pour la modernisation et la professionnalisation de l’aide à domicile, l’accompagnement des aidants et la formation des professionnels des ESMS était de 88,4M€.

21 fév. 2020

C'est un secteur qui à besoin d'un sacré coût de main.
Tout le monde veut vivre à domicile ( personnes âgées, malades, isolées) création d'emploi avec une bonne formation de personnes Humaines à prévoir.
Il faut progresser rapidement dans ce domaine!

21 fév. 2020

Comme pour la réforme des retraites, voici un projet non abouti, soit disant universel. Comment on va t-on le financer !
Encore une promesse à coups de millions que nous n'avons pas ! Les caisses sont vides. Avant d'acheter les gens regardent de quelle façon ils vont payer et après ils dépensent !

21 fév. 2020

Bonjour, *
Le Médecin arrive à trouver de l'argent, mais cela va-t-il suffire ?
Il y a un autre problème qui existe : comment trouver du personnel "aide ménagère" ?
Cela devient de plus en plus rare.
Et puis la formation : Le médecin aurait peut-être du faire des contrôles inopinés dans les maisons ou une personne vit seule et dépendante d'une aide ménagère par une association. Une partie de ces femmes sont bien, mais une autre partie ne lave pas une assiette, ne range pas un vêtement et encore moins le balai chez la personne âgée et je m'arrête là sur ce point.

Pendant leur passage d'une heure, il y a le temps où la personne est sur l'écran de son portable et aussi où elle téléphone!!!tant pis pour la collègue qui viendra le soir et qui trouvera la négligence.
VOILA donc l'argent ne fait pas tout !

21 fév. 2020

Une réforme sur l’autonomie et le grand âge avant l’été 2020 ?
« La prise en charge à domicile est une attente très forte des Français. Ils ne veulent pas être déracinés de chez eux, perdre leur famille, leur entourage », a estimé M. Véran, qui était accompagné de la présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Marie-Anne Montchamp, et de l’ancienne ministre Myriam El Khomri, auteure d’un rapport sur la revalorisation des métiers du grand âge.

Les professionnels du secteur, aussi bien de l’accompagnement en établissements qu’à domicile, attendent toujours avec impatience la réforme du grand âge et de l’autonomie, promise pour 2019 par Emmanuel Macron et depuis repoussée plusieurs fois.

Le projet de loi sera présenté « avant l’été », a assuré le ministre, disant sa « grande détermination » à ce qu’il soit voté « le plus rapidement possible ».

« Je préciserai dans les 15 jours le calendrier, mais l’idée c’est qu’il y ait une consultation qui suive la présentation du projet de loi de manière à enrichir les débats parlementaires qui suivront », a-t-il détaillé.

M. Véran a en outre confirmé, sans préciser de date, l’organisation prochaine d’une conférence sociale « avec l’ensemble des acteurs » des métiers du grand âge, souhaitée par l’ancienne ministre Agnès Buzyn au moment de la remise du rapport de Mme El Khomri en octobre.