Echelonnement des réductions et crédits d’impôt sur l’année 2020

Mi-janvier 2020, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire à certains foyers fiscaux. Cette avance se basera sur la situation fiscale de l'année antérieure (réduction/crédit d’impôt payés en 2019 pour les dépenses engagées en 2018). En janvier 2019, 9 millions de français avaient reçu 5,5 milliards d'euros au titre de l’avance de 60% du crédit d’impôts sur les dépenses de 2017.

Les réductions et les crédits d'impôt suivants sont concernés :

  • le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile ou pour le recours à un organisme de services à la personne
  • le crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans)
  • la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
  • les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
  • la réduction d'impôt en faveur des dons aux oeuvres
  • le crédit d'impôt cotisations syndicales.

Le solde de l'avance sera versé à l'été 2020 sur la base de la déclaration des revenus 2019 qui sera déposée au printemps 2020.

Les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses 2019 mais qui n'ont pas eu de dépenses de ce type en 2018, ne recevront pas d'avance en janvier et recevront l'intégralité de leurs réductions/crédits d'impôt à l'été 2020.

Cet été une expérimentation va être faite à Parie et dans le Nord pour que la réduction d'impôt soit immédiate.

Exemple de ce qui va être versé comme accompte

ll y aura plusieurs cas en fonction de l’évolution des dépenses pour les services à la personne :

Cas 1 : Même niveau de dépenses en 2018 et 2019. Si par exemple le foyer a réglé 2000 € pour les services à la personne en 2018 et en 2019, le contribuable recevra 600 € en janvier 2020 et 400 € au cours de l’été 2020.

Cas 2 : Nouveau consommateur en 2019. Si le foyer n'avait pas de prestation de services à la personne en 2018 et a réglé 2000 € en 2019, le contribuable recevra 0 € en janvier 2020 et 1000 € au cours de l’été 2020

Cas 3 : Réduction des dépenses de plus de 40% : 2000 € de services à la personne en 2018 et 1000 € en 2019. Le contribuable recevra 600 € en janvier 2020 et devra rembourser 100 € au cours de l’été 2020

Cas 4 : Réduction des dépenses de moins de 40% : 2000 € en 2018 et 1400 € en 2019. Le contribuable recevra 600 € en janvier 2020 et recevra 100 € au cours de l’été 2020

Cas 5 : Arrêt des dépenses en 2019 : 2000 € en 2018 et 0 € en 2019. Le contribuable recevra 600 € en janvier 2020 et devra rembourser les 600 € au cours de l’été 2020

En décembre 2019, les contribuables avaient la possibilité de moduler l'avance de crédit d'impôts.