En 2018, le nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile a diminué de 1,9 % après des baisses respectives de 0,8 % et 0,6 % en 2016 et 2017. Pendant ce temps le nombre de clients des entreprises de services à la personne a augmenté.

Illustration de l'article Le nombre de particuliers employeurs a baissé en 2018

L'emploi direct des particuliers employeurs a reculé de nouveau en 2018

L'ACOSS vient de publier les chiffres de l'emploi de particuliers à domcile en 2018. Fin 2018, le nombre de particuliers employeurs de salariés à domicile diminue de 1,9 % sur un an, après des baisses respectives de 0,8 % et 0,6 % en 2016 et 2017. 

Le nombre d’employeurs d'assistantes maternelles a baissé en 2018 de 3,4 % sur un , après une baisse de 1,9 % en 2017. De nombreuses assistantes maternelles partent à la retraite, ce qui peut expliquer en partie cette baisse. 

Au total, le nombre de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) a diminué de 1,9 % sur un an fin 2018, après - 0,6 % fin 2017.

Pendant ce temps le recours par les particuliers aux entreprises prestataires augmente : + 10,5 % d’augmentation des effectifs salariés des secteurs de l’aide à domicile et de l’action sociale sans hébergement entre 2010 et 2018. Ceci est bénéfique pour les salariés car les structures apportent des avantages par rapport à l'emploi par des particuliers employeurs : 

  • Contrat majoritairesments en CDI
  • Perspectives d'évolution
  • Accès à de la formation
  • Accès à la médecine du travail (très peu de particuliers employeurs font les démarches pour leurs salariés)  
  • Avantages : mutuelle, voiture de fonction pour certain(e)s, mise à disposition de téléphone... 

La diminution de l’emploi direct à domicile se traduit par l’accentuation de la baisse du nombre d’employeurs hors garde d’enfant (- 1,3 % sur un an fin 2018, après - 0,2 % fin 2017) et par le repli du nombre d’employeurs de garde d’enfant à domicile, qui était jusqu’alors en progression (- 0,6 % sur un an après + 2,8 %).

Voici l'évolutions des chiffres de 2015 à 2018 : 

  • 2018 : 469 millions d'heures (hors Ass Mat) et 1,112 milliards d'heures pour les Ass Mat, Masse salariale de 8,725 milliards pour les particuliers employeurs, 3,36 millions de particuliers employeurs (dont 1,04 million d'employeurs d'assistantes maternelles)
  • 2017 : 479 millions d'heures (hors Ass Mat) et 1,135 milliards d'heures pour les Ass Mat, Masse salariale de 8,714 milliards pour les particuliers employeurs, 3,40 millions de particuliers employeurs (dont 1,06 million d'employeurs d'assistantes maternelles)
  • 2016 : 486 millions d'heures (hors Ass Mat) et 1,149 milliards d'heures pour les Ass Mat, Masse salariale de 8,677milliards pour les particuliers employeurs, 3,41 millions de particuliers employeurs (dont 1,07 million d'employeurs d'assistantes maternelles)
  • 2015 : 495 millions d'heures (hors Ass Mat) et 1,161 milliards d'heures pour les Ass Mat, Masse salariale de 8,657 milliards pour les particuliers employeurs, 3,42 millions de particuliers employeurs (dont 1,08 million d'employeurs d'assistantes maternelles)

Hausse des salaires des salariés à domicile

Après une légère hausse en 2017, la masse salariale nette de l’emploi à domicile s'est stabilisée en 2018 (+ 0,1 % sur un an).

La baisse du nombre d’heures déclarées (- 2,1 % après - 1,4 % en 2017) est compensée par la progression du taux de salaire (+ 2,2 % après + 1,9 % en 2017).

La baisse du volume d’heures des assistantes maternelles s’est amplifiée en 2018 (- 2,0 % après - 1,2 % en 2017) mais celle-ci est compensée par la progression du salaire horaire net moyen (+ 2,2 %) : la masse salariale nette demeure ainsi en légère progression par rapport à 2017 (+ 0,2 %).

Au quatrième trimestre 2018, respectivement 36 % des salariés du CESU et 10 % de ceux de la PAJE occupaient un poste dans le privé, notamment dans le secteur de l’entretien des bâtiments pour les premiers, et dans le commerce pour les seconds (éclairage 2). Ces emplois sont en majorité exercés en CDI à temps partiel.

Des mesures en 2020 qui devraient relancer l'emploi à domicile

En 2020, plusieurs mesures vont impacter les particuliers employeurs et certaines devraient avoir un impact positif sur les services à la personne et l'emploi direct :

Ces mesures devraient contribuer à promouvoir le travail déclaré et réduire ainsi le travail au noir. En effet, si l'avantage fiscal est immédiat, il n'y aura absolument plus d'intérêt à ne pas déclarer son salarié à domicile. Certains employeurs préfèrent aujourd'hui ne pas déclarer les salariés à domicile car ils n'ont pas à payer de charges et à attendre un an pour recevoir les réductions. 

Focus sur les employeurs de garde d’enfant

Depuis janvier 2004, la mise en place de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) a modifié le champ des prestations pour la garde des jeunes enfants offertes aux familles  et entraîne, pendant une phase transitoire, la coexistence de trois prestations distinctes.

Ainsi, les deux anciennes aides accordées aux parents ayant recours à l’emploi de personnel pour la garde de leur(s) enfant(s) subsistent pour les familles qui en bénéficiaient avant le 31 décembre 2003 (du fait des naissances intervenues avant cette date).

L’AGED (Allocation de garde d’enfant à domicile), mise en place en 1987, a concerné d’abord les parents ayant recours à un salarié à domicile pour la garde d’enfant de moins de 3 ans (loi du 29 décembre 1986). Elle prend la forme du financement d’une partie des cotisations sociales par la Caf. Avec la loi famille du 25 juillet 1994, l’allocation s’étend à la garde d’enfant de moins de 6 ans avec un remboursement intégral des cotisations sociales. En janvier 1998, le montant versé est réduit et modulé en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus du ménage.

L’Afeama (Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée), mise en place en 1991, permettait une prise en charge des cotisations patronales et salariales dues au titre de la garde d’enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée à son propre domicile (dans la limite d’un salaire versé ne dépassant pas 5 Smic horaire par jour de garde et par enfant). Cette prestation a été renforcée, en 1992, par la prise en charge d’une partie du salaire versé à l’assistante maternelle via un complément alloué aux familles selon le nombre et l’âge des enfants gardés et, à compter 2001, selon les ressources de l’employeur.

Pour ces deux dispositifs, l’employé(e) devait être déclaré(e) par son employeur à l’Urssaf via la DNS et non le Cesu. Depuis début 2010, il (elle) est déclaré(e) au Centre Pajemploi.

La Paje se substitue, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux précédentes aides légales et notamment, dans le cadre du « complément libre choix du mode de garde » à l’Aged et à l’Afeama. Ces deux aides fusionnent en une seule comprenant une prise en charge des cotisations sociales dues sur les rémunérations servies au salarié assurant la garde d’enfant âgés de moins de 6 ans (prise en charge totale dans le cadre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée et partielle pour celui d’une garde à domicile) et un complément variable selon le revenu des familles, correspondant à la prise en charge d’une partie des sommes versées.

La déclaration des salaires versés par les employeurs bénéficiant de ce nouveau dispositif se fait au travers d’un formulaire simplifié proche de celui du Cesu (se substituant aux DNS). Son envoi mensuel conditionne la prise en charge des cotisations sociales et le versement de l’aide au titre de la prise en charge partielle du salaire.

Le traitement de ces déclarations et le recouvrement des cotisations sociales correspondantes sont réalisés par un centre national unique : le Centre Pajemploi. 

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