Depuis le 1er janvier 2010, les communes doivent fixer le montant d'un impôt fixe : la Contribution économique territoriale ( CET) en remplacement de la taxe professionnelle. Jusqu'alors, le régime d'auto-entrepreneur était favorisé, puisqu'en l'absence de résultats ceux-ci étaient exonérés de cotisations. Le régime idéal en somme pour se lancer dans une nouvelle activité, à titre principale ou complémentaire.

La CET en bref

Cette cotisation ce compose en deux parties:

  • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) due par toutes les entreprises présentant un CA supérieur à 152 500 €.

Une taxe pour tous?

La CFE n' a aucun lien avec les chiffres d'affaires et bénéfices tirés. Elle est uniquement liée à la valeur locative des locaux professionnels. Ainsi, même si vous exercez depuis votre domicile, vous devrez vous acquitter de cette cotisation. La cotisation minimale est fixée par la commune ou la communauté de communes de vos "locaux professionels". Selon la loi , elle doit être comprise, a minima, entre 200 et 2000 €.

Pour les auto-entrepreneurs inscrits au prélèvement fiscal libératoire (au moment de la déclaration de l'auto-entreprise), une exonération est prévue pour l'année de création de l'entreprise et les deux années civiles suivantes.

Les auto-entrepreneurs écoeurés par cette mesure

Jugeant cette cotisation "navrante et totalement honteuse", beaucoup d'entrepreneurs ont dénoncés une "manipulation" de la part du gouvernement, qualifiant ainsi le statut d'auto-entrepreneur de "maison de Hansel et Gretel", en appâtant les auto-entrepreneurs avec un statut faussement avantageux.

L'écoeurement est réel, certains devant se résigner à "fermer boutique". Le 17 novembre, le site lautoentrepreneur.net annonçait la prise en main du sujet par Fédération des Auto-Entrepreneurs (FEDEA). Celle-ci devrait avoir un entretien prochainement avec le ministre sur le sujet.

Commentaires

@Trouvephoto : effectivement il s'agit de la CET et non de la CTE. Nous avons rectivié. La CET est la somme de deux éléments qui ont chacun leurs propres modalités de calcul et d'imposition: -la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière), -la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée (fiscale).
Il es impératif de demander une révision du paiement de la Taxe Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. Faisant un chiffre d'affaire de 1000 euros sur l'année, que devient l'utilité avec une taxe de 600 euros ! J'espère que d'autres auto-entrepreneurs se rallieront à la cause des petits chiffres d'affaires. Pas de chiffre d'affaire, pas d'impôt est fondamentalement ridicule, car pas de chiffre d'affaire veut dire la sortie automatique du statut d'auto-entrepreneur au bout d'un temps. Cordialement
C'est pas plutôt CET que CTE: Contribution économique territoriale. Une belle manne pour le commune: 300 000 auto-entrepreneurs. En moyenne, ceux-ci ont un CA de 1330€ mensuel. Dans une commune qui a un minimum de perception de 2000€, l'entrepreneur se verra donc ponctionner de 12% de son CA. On comprend qu'ils ne soient pas aux anges...