La CNIL a relevé des anomalies dans les fichiers des clients et des intervenants de la société Acadomia.

Illustration de l'article Acadomia mis en garde par la CNIL

D'après Le Parisien, la CNIL a épinglé la société Acadomia qui porte atteinte à la vie privée de ses client et de ses intervenants. La société, leader en France du soutien scolaire conserve dans les fiches des professeurs et des élèves des données qui ne sont pas conformes aux règles de la CNIL. Deux problèmes ont été remontés. Premier problème : Acadomia n'a pas demandé les autorisations nécessaires à la CNIL pour constituer ses fichiers.

Acadomia, qui prend en charge 100000 élèves par an n'a pas demandé à la CNIL l'autorisation préalable de constituer des fichiers nominatifs sur les enseignants qui postulent. Sa base Sranet qui est conservée sans limitation de durée (ce qui est interdit par la CNIL) stocke des informations sur les 52 618 candidats « recrutés », mais aussi sur 179763 candidats « non recrutés ». Un autre fichier appelé Seanet stocke lui des informations sur les 131704 enseignants « démissionnaires » d'Acadomia.

Le deuxième problème concerne les données stockées sur les élèves et les enseignants. Certaines informations conservées sur les fiches d'Acadomia ne sont pas conformes aux règles de la CNIL. Par exemple, il est écrit qu'un enseignant a été « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse », qu'un autre enseignant « pue » ou qu'un troisième est « en liberté surveillée pour affaire de pédophilie ». Ces commentaires relatifs à la vie privé, reprenant parfois sans les étayer des accusations graves, visent autant les professeurs en question que leur entourage familial («père en prison», «maman a un cancer de l'utérus»).

Acadomia stocke aussi des informations problématique sur ses clients : un père a été qualifié de "gros con", une mère de «raciste», et un élève de «saloperie de gamin».

De plus, les fichiers conservés sans limitation de durée, collectent le numéro de Sécurité sociale (celui-ci ne devrait être conservé que pour les enseignants travaillant avec Acadomia).

Le sénateur Alex Türke, président de la CNIL, a décidé de signaler les faits constatés au parquet de Paris le 17 mai.

Le directeur financier d'Acadomia, José Dinis, à indiqué que le rapport est « truffé d'inexactitudes, qu'il souhaiterait voir corrigées » et a ajouté que la société a « déjà mis en oeuvre les recommandations de la CNIL (durée de conservation des données...) ».

Source : Le Parisien,

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Commentaires

Communiqué de presse de la société Acadomia :
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Suite aux articles parus ce jour dans la presse, nous souhaitons préciser un certain nombre de points :
En effet, la CNIL a prononcé un avertissement contre une des filiales du Groupe Acadomia. Le rapport de contrôle des équipes de la CNIL établi trop rapidement comporte de graves inexactitudes. Celles-ci ont été communiquées par la société et vont être prises en compte par la CNIL. Ainsi, la majorité des commentaires repris dans la presse ne proviennent pas de la société mise en cause.
Certains autres points inexacts apparaissent dans les media :
- Les déclarations des fichiers de la société à la CNIL ont été faites contrairement à ce qu'affirme la presse. 9 déclarations ayant été déposées à la CNIL.
- Contrairement à ce qui est indiqué dans la presse, il est parfaitement logique et légal, qu´une entreprise enregistre des informations de ses clients et de ses enseignants.
Acadomia travaille déjà avec la CNIL sur ce sujet :
- Cet avertissement n'a donné lieu à aucune sanction définitive.
- En effet, la société a reçu une mise en demeure à laquelle elle s'est conformée.
- La société travaille étroitement avec la CNIL sur tous ces sujets de protection de la vie privée.
La Société est surprise que la CNIL, dont la fonction est la défense des libertés, communique sur des informations partielles, erronées et anciennes, alors qu'aucune décision définitive n'a été rendue.
Le Groupe Acadomia a toujours eu le souci de la santé et de la sécurité des enfants et regrette que des considérations aussi importantes soient négligées par la CNIL. Il est extrêmement attaché à la protection de la vie privée des familles et enseignants et continuera à tout mettre en oeuvre pour garantir le respect de celle-ci.
Pour finir, la société est certifiée Qualité selon la norme professionnelle la plus exigeante du métier.
Nous reprendrons la parole selon l’avancée de ce dossier.
Acadomia.

Petite précision aux commentaires de Cyrano. La CNIL doit effectivement rendre publique ces rapports mais les médias ne doivent en aucun cas rendre publique l'information avant que la CNIL ne l'est déjà fait. Hors en l'espèce le Parisien a publié l'information dans son journal du matin (ils avaient donc eu l'info la veille) alors que la CNIL n'a émis sa publication que l'après midi. Il y a donc eu une fuite au sein de la CNIL alors que l'information était encore confidentielle.
ACADOMIA n'a pas attendu la publication de la CNIL pour réagir, leur communiqué de presse explique que depuis qu'ils ont été informés en février 2010 de ces problèmes de fichiers le nécessaire a été fait pour être en conformité au niveau de leur base.
Je trouve tout à fait normal que la CNIL fasse son travail de gendarme et que toute société en infraction soit informée et signalée publiquement. Je reste simplement dubitatif sur cet abbatage médiatique alors que la CNIL a épinglé pour des faits similaires d'autres sociétés depuis le début de l'année. Et qu'ACADOMIA est la seule a avoir une activité très génante pour la fonction publique car elle met le doigt sur des carences évidentes et récurrentes de notre système éducatif publique. D'ailleurs toutes les associations d'aide à domicile créées par l'état ne concernent jamais le soutien scolaire, simple oubli ou stratégie volontaire pour ne pas froisser les membres de notre mammouth éducatif ?

@Cyrano : vous avez raison, Acadomia n'a pas été exemplaire sur ce coup et il y a eu des loupés. Il faut voir ce que cette société va mettre en place au niveau du management pour qu'il n'y ait plus de problèmes.
Personnellement, je n'aime pas les lynchages médiatiques.

@Jacques : le mieux est de contacter l'agence Acadomia dont vous dépendez. Si il ne réponde pas vous leur envoyez un recommandé.

Comment le journal "Parisien" a t il pu obtenir un rapport "confidentiel" que la CNIL n'a rendu publique qu'après sa diffusion dans les médias ? Pour pouvoir donner des leçons de déontologie et d'éthique ne doit on pas être irréprochable ?
Le vrai problème de la société ACADOMIA c'est que son fort développement depuis sa création met le doigt sur les innombrables carences de nos institutions éducatives publiques. Au lieu d'être considérée par l'Etat comme un partenaire, ACADOMIA est traitée comme un concurrent gênant d'autant plus que les taux de réussite de ses élèves sont remarquables.
La stratégie de la déstabilisation de nos politiques n'est pas nouvelle et l'utilisation de ses organisme comme la CNIL encore moins.

@COEURDEROY : la façon dont la CNIL à lâché l'information est en effet discutable. Elle aurait pu médiatiser cela si elle avait mis en garde Acadomia sans que la société ne prenne de mesure, ce qui n'a pas été le cas. Il peut facilement y avoir des dérapages quand on est en contact avec des clients. Il faudrait savoir quelle proportion de fiches "auditées" posaient problème. Si ce n'est que quelques dizaines de problèmes sur plusieurs centaines de milliers de fiches, on peut difficilement généraliser à toute la société.
Je suis sur que parmi les structures non privée de services à la personne il y a aussi des dérives. Mais vous avez raison, Acadomia est la cible de nombreuses attaques.

je pense aussi que la société Acadomia a de trop bons résultats et que ça gene en haut lieu...
si nous avions des profs conciencieux et surtout compétents ce qui malheureusement n'est plus au gout du jour et s'ils avaient ne serait ce qu'un petit peu de pshycologie, nos enfants n'auraient pas besoin de cours à domicile.
les médias ne disent que ce qu'ils veulent et surtout oublient trop souvent de parler du contexte....
pour ma part, et tant que je suis satisfaite de ces cours, j'ai décidé de ne plus tenir compte de tout ce deballage de la presse....

@Cappello : il est sur que le business du soutien scolaire se porte bien et la demande n'est pas prête à diminuer. Concernant les résultats d'Acadomia, il est sur que si tout le monde était insatisfait, ils n'auraient pas 100000 élèves par ans.

C'est bien tous ces commentaires mais il y a quelques erreurs : c'est normal que l'information soit sortie dans la presse puisque justement c'est ce que la CNIL doit faire dans le cas où les manquements atteignent un certains niveau; c'est une première sanction tout à fait prévue et légale et qui consiste à "rendre publique". La même procédure existe dans pleins de domaines (sanitaires par exemple) et dans de nombreux pays.
Deuxièmement la gestion d'un fichier doit être en rapport avec le métier concerné; autrement dit les renseignements ne doivent pas déborder du stricte domaine de compétence : le prof de math à domicile est prof de math ! basta ! il n'est pas éducateur. S'il y a soupçon de maltraitance il peut comme tout citoyen prévenir un service social mais c'est tout. Il n'intervient pas dans un lieu public mais au domicile de gens supposés responsables donc il fait des math et C'EST TOUT.
Enfin, il y a une question de vocabulaire : si l'entreprise veut consigner un certains nombre de données, elle peux inventer des catégories du genre "contexte familial délicat (santé)" c'est juste plus élégant que ce qu'on lit chez Acadomia. Et sur ce point la défense de la société est tout à fait nulle car le problème n'est pas qu'il y a dans les fichiers des commentaires déplacés plus ou moins nombreux, le problème c'est que Acadomia n'a pas stucturé / défini / mis en place des fichiers intelligent et c'est une invraissemblable faute de management !
Le métier d'Acadomia ce n'est pas n'importe quel métier, c'est un métier de l'EXEMPLARITE !
il va falloir qu'Acadomia ne se contente pas de dire que ce que la CNIL dit est faux, il va falloir qu'ils le prouve ou, mieux conseiller par une bonne agence de com de crise, qu'ils avouent tout silmplement qu'ils ont été mauvais, qu'ils s'en excusent et qu'il se mettent "au carré". Pour l'instant la communication de l'entreprise ne révèle pas un management responsable.

Comment procéder pour demander communication de sa fiche chez Acadomia si on a fait appel aux services de cette société.

je voudrai en savoir plus sur cette affaire car je fais donner des cours à domicile par acadomia et etre tenue informé de la suite de ces facheux evenements

Cette affaire porte un coup très grave à la crédibilité des entreprises de services à domicile.
Si les clients veulent éviter d'être fichés ils ont maintenant intérêt à ne plus passer par des entreprises.....il y a finalement moins de risque avec les associations, les grandes banques qui mettent en relation ou évidemment le "bouche à oreilles".

@cappello : des contrôleurs vont retourner chez Acadomia dans quelques semaines pour voir si les recommandations de la Cnil ont été suivies. On peut penser qu'Acadomia va désormais faire attention aux informations consignées sur les fiches des élèves et des professeurs et détruire les fiches des professeurs non recrutés. Vous pouvez sans doutes demander à l'agence Acadomia dont vous dépendez de consulter votre fiche pour savoir ce qui y est inscrit.
@Cyrano : cette affaire montre surtout qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec un fichier nominatif. Il y a sans doutes aussi des associations qui ne doivent pas être en conformité avec la CNIL. L'affaire Acadomia est très médiatique car il s'agit du numéro 1 du secteur, mais il y a de grande chance que la CNIL découvrirait des anomalies dans beaucoup d'organismes de services à la personne (fichiers nominatifs non déclarés, informations conservées indéfiniment, caractéristiques ethniques ou religieuse des clients et des salariés...).

@ coeurderoy
qu'entendez vous par "D’ailleurs toutes les associations d’aide à domicile créées par l’état ne concernent jamais le soutien scolaire" ? de quelle association parlez vous ?

Deux exemples UNA et France Domicile qui sont des associations financées par des subventions publiques ou par la Mutualité Française (institution publique). Ces réseaux d'aide à domicile ont été créées à l'initiative de M. BORLOO. Leur cible client "le particulier" et pas exclusivement les personnes âgées.