D'après Le Parisien, la CNIL a épinglé la société Acadomia qui porte atteinte à la vie privée de ses client et de ses intervenants. La société, leader en France du soutien scolaire conserve dans les fiches des professeurs et des élèves des données qui ne sont pas conformes aux règles de la CNIL. Deux problèmes ont été remontés. Premier problème : Acadomia n'a pas demandé les autorisations nécessaires à la CNIL pour constituer ses fichiers.

Acadomia, qui prend en charge 100000 élèves par an n'a pas demandé à la CNIL l'autorisation préalable de constituer des fichiers nominatifs sur les enseignants qui postulent. Sa base Sranet qui est conservée sans limitation de durée (ce qui est interdit par la CNIL) stocke des informations sur les 52 618 candidats « recrutés », mais aussi sur 179763 candidats « non recrutés ». Un autre fichier appelé Seanet stocke lui des informations sur les 131704 enseignants « démissionnaires » d'Acadomia.

Le deuxième problème concerne les données stockées sur les élèves et les enseignants. Certaines informations conservées sur les fiches d'Acadomia ne sont pas conformes aux règles de la CNIL. Par exemple, il est écrit qu'un enseignant a été « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse », qu'un autre enseignant « pue » ou qu'un troisième est « en liberté surveillée pour affaire de pédophilie ». Ces commentaires relatifs à la vie privé, reprenant parfois sans les étayer des accusations graves, visent autant les professeurs en question que leur entourage familial («père en prison», «maman a un cancer de l'utérus»).

Acadomia stocke aussi des informations problématique sur ses clients : un père a été qualifié de "gros con", une mère de «raciste», et un élève de «saloperie de gamin».

De plus, les fichiers conservés sans limitation de durée, collectent le numéro de Sécurité sociale (celui-ci ne devrait être conservé que pour les enseignants travaillant avec Acadomia).

Le sénateur Alex Türke, président de la CNIL, a décidé de signaler les faits constatés au parquet de Paris le 17 mai.

Le directeur financier d'Acadomia, José Dinis, à indiqué que le rapport est « truffé d'inexactitudes, qu'il souhaiterait voir corrigées » et a ajouté que la société a « déjà mis en oeuvre les recommandations de la CNIL (durée de conservation des données...) ».

Source : Le Parisien,

Commentaires

Mais évidemment Coeurderoy la CNIL n'est pas un tribunal ! la CNIL a le pouvoir de déclencher des poursuites pénales.
Acadomia à lancé une page Facebook et s'engage à répondre aux questions qui lui seront posées : /secteur-service/acadomia-mis-en-garde-par-la-cnil-215.html
CoeurdeRoy c'est bien de débattre mais c'est mieux de PROGRESSER et pour cela mieux vaut ne pas sortir du sujet: on ne refait pas le monde et l'éducation nationale là ! il n'y a aucun rapport entre le niveau de l'éducation nationale et les erreurs managériales d'une entreprise comme Acadomia !! Donc le sujet c'est la déonthologie des entreprises et l'action de la CNIL. A cet égard les poursuites pénales et les sanctions sont prévues dans les pouvoirs de la CNIL pour certains cas et justement celui dont on parle.... Quant au lynchage médiatique il est très facile de l'éviter ou d'y mettre fin: il suffit de s'excuser et de communiquer sur les mesures de corrections prises par l'entreprise. On attend toujours.
Ne soyait pas stupéfait le jour où les français ne débattrons plus on ne sera plus en démocratie ! Vous avez raison je vais préciser mes propos, UNA est bien une association 1901 reconnue d'utilité publique subventionnée et créée en 1970 qui fédére d'autres associations pour l'aide à domicile. France domicile a été créée par UNA, la Mutualité française (organisme Mutualliste à but non lucratif) et l'UNCCAS (association d'élus communaux). France Domicile a été créée lors de la mise place en place par Borloo de son plan de développement du service à la personne (suite à sa loi de 2005 avec le chèque emploi-service). Coincidence surement mais France domicile est créée par des subventionnés publiques ! Il est clair que cela n'excuse en rien les erreurs d'ACADOMIA dans sa qualification de fichiers mais rien ne justifiait un tel lynchage médiatique et la possibilité pour le parquet d'entamer des poursuites pénales et des sanctions qui n'ont plus rien à voir avec une "pub" de la CNIL. Et comme je l'écrivais précédement si ACADOMIA a une telle place de leader dans un secteur si concurrentiel ce n'est pas par hasard et ce n'est pas l'immobilisme des membres de notre système éducatif public qui proposeront des solutions alternatives aux parents ou aux étudiants-enseignants.
ce que je regrette est que cette histoire va porter atteinte à l'image des autres services à domicile. je suis moi même gérant d'une entreprise à domicile, heureusement ne concernant pas le soutien scolaire. nous travaillons sur la qualité, sur la formation, et d'ailleurs les clients des concurrents viennent chez nous et y restent mais mais j'appréhende le jour où cela va concerner une entreprise comme la mienne. on a vu les dégâts avec l'émission "les infiltrés" sur les EHPAD...
Oui Laurent a raison l'image n'est déjà pas top ! suffit de lire le livre de Florence Aubenas....
Message à Cyrano, voir le communiqué de presse d'ACADOMIA le jour même de la déclaration publique de la CNIL. Autre précision afin de "PROGRESSER", la CNIL n'a aucun pouvoir de sanction pénale seul un tribunal en a le pouvoir et la demande du parquet en l'espèce. Effectivement Laurent, les effets colatéraux de la médiatisation c'est notamment l'atteinte à la crédibilité et le professionnalisme d'un secteur d'activité tout entier et au détriment d'entrepreneurs honnêtes.
je suis une fois de plus stupéfait par notre capacité, à nous français, de partir dans tous les sens.....voilà qu'on parle de l'Una (qui n'est pas une association mais la fédération de 1200 associations; et qui, au demeurant, a de graves problèmes financiers) voilà qu'on parle de France Domicile (rien à voir avec Acadomia). Quand à Mr. Borloo il n'a crée aucune entreprise ni Association de Services à la personne etc..... et au fil de tous ces commentaires on perd juste de vue le sujet: voila une entreprise, Acadomia, qui est en infraction avec les règles élémentaires de la déonthologie; il n'y a pas d'excuses ni de ciconstances atténuantes. il n'y a d'ailleurs pas non plus vraiment de sanctions, juste une publicité par la CNIL ce qui permet à chacun, professeur ou parents, de prendre position et de faire malgré tout ou de ne plus faire confiance à cette entreprise. Le lynchage médiatique n'est,en effet, pas la vraie réponse; la vraie réponse est auprès des prof et des clients qui ont quand même à leur disposition un certain nombre d'alternatives: il existe d'autres sociétés ou sites internet qu'Acadomia, fort heureusement !
UNA comme France Domicile sont des structures juridiques financées par des fonds publics qui s'appuient effectivement sur un réseau de franchises associatives, mais dans ces dernières il n'y en a aucune qui propose du soutien scolaire ! Concernant les associations qui font du soutien scolaire dans les villes elles ont très peu de subventions publiques (et de moins en moins) et survivent essentiellement par ce que les enseignants sont des bénévoles. Je ne suis pas inquiet non plus pour ACADOMIA, mais un peu plus pour les 50 000 emplois d'enseignants qu'ils générent annuellement et les multiples sous traitants qu'ils font travailler, si ils subissent un ralentissement même temporaire de leur activité !
UNA est une fédération d'association et France Domicile est une plateforme si je ne me trompe. en outre il y a des associations de soutien scolaire dans différentes villes. acadomia n'a pas le monopole. je ne me fais pas trop de soucis pour acadomia, ils ont la présidence de la FESP et acadomia a déjà fait appel à un réseau d'influence http://www.marianne2.fr/Lobbying-comment-Acadomia-a-sauve-sa-peau_a183152.html
Deux exemples UNA et France Domicile qui sont des associations financées par des subventions publiques ou par la Mutualité Française (institution publique). Ces réseaux d'aide à domicile ont été créées à l'initiative de M. BORLOO. Leur cible client "le particulier" et pas exclusivement les personnes âgées.
@ coeurderoy qu'entendez vous par "D’ailleurs toutes les associations d’aide à domicile créées par l’état ne concernent jamais le soutien scolaire" ? de quelle association parlez vous ?
@cappello : des contrôleurs vont retourner chez Acadomia dans quelques semaines pour voir si les recommandations de la Cnil ont été suivies. On peut penser qu'Acadomia va désormais faire attention aux informations consignées sur les fiches des élèves et des professeurs et détruire les fiches des professeurs non recrutés. Vous pouvez sans doutes demander à l'agence Acadomia dont vous dépendez de consulter votre fiche pour savoir ce qui y est inscrit. @Cyrano : cette affaire montre surtout qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec un fichier nominatif. Il y a sans doutes aussi des associations qui ne doivent pas être en conformité avec la CNIL. L'affaire Acadomia est très médiatique car il s'agit du numéro 1 du secteur, mais il y a de grande chance que la CNIL découvrirait des anomalies dans beaucoup d'organismes de services à la personne (fichiers nominatifs non déclarés, informations conservées indéfiniment, caractéristiques ethniques ou religieuse des clients et des salariés...).
je voudrai en savoir plus sur cette affaire car je fais donner des cours à domicile par acadomia et etre tenue informé de la suite de ces facheux evenements
Cette affaire porte un coup très grave à la crédibilité des entreprises de services à domicile. Si les clients veulent éviter d'être fichés ils ont maintenant intérêt à ne plus passer par des entreprises.....il y a finalement moins de risque avec les associations, les grandes banques qui mettent en relation ou évidemment le "bouche à oreilles".